Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 06 Janvier 2014

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                   Françoise SMUDLA

Christine MORIN                                Andrée BOTTASSO

Pierre PARIZIA                                   Malek IKHENACHE

Michelle FABRIGAT                            Monique MAAH

Christophe QUINION                         François TERRIER

Laetitia MAES                                     Zouhair JERBI

Claude CRESSEND                          Nathalie QUINION

Edith BORDIER                                 Jacques HULEUX

Bernard LE MEUR                             Laurence TALBI

Michèle BEAUDONNAT                     Claude MOREL

Marie CHANTHAPANYA                    

 

ETAIENT REPRESENTES :

Pierre NICOLAS par François TERRIER

Sylvie POUPON par Michelle FABRIGAT

Gabriela CAULEA par Christine MORIN

Alain LAFLEUR par Pierre PARIZIA

Guy BOULLEY par Jacques HULEUX

Pierre GAMET par Laurence TALBI

Chantal RONCIN par Alain KELYOR

 

ETAIT ABSENT :

Jean Francis DAURIAC

 

INVITES PERMANENTS : Sylvie ROY, Jean PESLERBE

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2013.

 

Vote à l’unanimité.

 

2014/01/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°49 OCTOBRE A DECEMBRE 2013

 

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable dans le bureau du Secrétariat Général.

2014/01/02 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014

 

VUle Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.2312-1, précisant que, dans les Communes de plus de 3500 habitants, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ;

 

VUla décision du Bureau Municipal du 16 décembre 2013;

VUl’avis de la commission Finances du 23 décembre 2013;

CONSIDERANTqu’il a été remis aux conseillers municipaux une note explicative de synthèse, comme le prévoit la loi ;

Le Maire indique les grandes orientations pour 2014, approuvées en Commissions.

AYANT ENTENDUl’exposé du Maire, le Conseil Municipal est invité à débattre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après ces échanges,

INDIQUE :

Article 1 : Que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2014 doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et sa réception par le Représentant de l’Etat.

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette délibération.

2014/01/03 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2013

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 2 suivante, au budget de l’exercice 2013.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

67

676

01 02013ST

Différences sur réalisations positives transférées en investissement

+ 4 000,00 €

65 

6535

020 02001SP

Formation

- 4 000,00€

68

6817

01 011 SF

Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

+ 63 000,00€

011

61523

822 82201ST

Entretien et réparations voies & réseaux

- 63 000 ,00€

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2,

VU l’avis du conseil municipal du 16 décembre 2013,

VUl’avis de la commission finances du 23 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR LIBERE,

APPROUVEla décision modificative n° 2 qui se présente ainsi :

DECISION MODIFICATIVE N° 2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

67

676

01 02013ST

Différences sur réalisations positives transférées en investissement

+ 4 000,00 €

65 

6535

020 02001SP

Formation

- 4 000,00€

68

6817

01 011 SF

Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

+ 63 000,00€

011

61523

822 82201ST

Entretien et réparations voies & réseaux

- 63 000 ,00€

Vote à l’unanimité,

2 abstentions (L. TALBI – C. MOREL)

2014/01/04 : TARIFICATION DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EXPOSANTS DU SALON DES COLLECTIONNEURS 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des emplacements réservés aux exposants du salon des multi collections qui se déroulera le 9 février 2014.

Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique culturelle municipale adoptée depuis de nombreuses années.

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification des emplacements réservés aux exposants au salon multi collections du 9 février 2014 à 8 € les 2 mètres linéaires.

INDIQUEque les recettes seront imputées au chapitre 7062 – 422 – 42202CS.

Vote à l’unanimité.

2014/01/05 : CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE (DDSP77) POUR L’UTILISATION DES STANDS DE TIR SITUES A MELUN, MOISSY CRAMAYEL, CHESSY ET MEAUX POUR L’ENTRAINEMENT AU MANIEMENT DES ARMES DES POLICIERS MUNICIPAUX.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’entraînement au maniement des armes des policiers municipaux, une convention doit être signée entre la commune et la Direction Départementale de Seine et Marne (D.D.S.P. 77) pour l’utilisation des stands de tir.

Les séances de tir obligatoires prévues par les instructions réglementaires se dérouleront sous la responsabilité d’un moniteur de tir agréé par la commune.

La commune s’engage à régler, au prorata de l’utilisation faite des installations, les factures d’entretien et de maintenance du stand de tir.

La convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis du Bureau Municipal du 16 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISEMonsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation des stands de tir de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-et-Marne (D.D.S.P.77),

PRECISEque les dépenses sont prévues au Budget Primitif 2014.

Monsieur le Maire et le Trésorier Principal de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.
2014/01/06 : CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION DE 1ère CLASSE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANTque pour permettre deux avancements de grade en 2014 au sein du Service CLAEM,

DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

GRADES

 

Catégorie

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

Adjoint d’animation de 2ème classe

 

 

C

 

 

20

 

 

0

 

 

2

 

 

18

 

Adjoint d’animation de 1ère classe

 

 

C

 

 

4

 

 

2

 

 

0

 

 

6

PRECISEque cette création prendra effet à compter du 1er février 2014.

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2014.

Vote à l’unanimité.

2017/01/07 : CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANTqu’il convient de créer un poste de brigadier en vue d’un recrutement au sein de la police municipale,DECIDE de créer et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien
effectif

budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel

effectif budgétaire

 

Brigadier

 

C

 

Police

Municipale

 

2

 

 

1

 

0

 

3

PRECISEque cette création prendra effet à compter du 7 janvier 2014.

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2014, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

2014/01/08 : AUTORISATION A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A L’OBTENTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL «ANIMATIONS SOCIALES DE QUARTIER  (A.S.Q.)».

Dans le cadre du dispositif régional « A.S.Q», la commune d’Emerainville a l’opportunité de proposer au financement de la Région un repas festif et convivial en plein air.

Pour l’instruction de ce dossier et l’obtention d’une subvention régionale, le conseil municipal est appelé à délibérer et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du bureau municipal en date du 16 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la présentation de ce projet au financement régional.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’obtention d’une subvention dans le cadre du dispositif régional « A.S.Q»,

INDIQUEque les recettesobtenues seront imputées sur le compte 7472-30-3011PV.

Monsieur Jacques HULEUX demande des détails du projet.

Madame FABRIGAT précise les modalités de cette animation.

Monsieur le Maire craint la disparition de la Z.U.S.

Madame FABRIGAT a participé à une réunion politique de la ville avec le Préfet. Le nouveau « mode de calcul » des territoires Z.U.S. est assez compliqué du fait de la prise en compte de différents paramètres.

Monsieur Claude CRESSEND précise que les nouvelles zones sensibles ne seront annoncées qu’après les élections municipales. Certaines seront modifiées et d’autres seront supprimées.

Vote à l’unanimité.

2014/01/09 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2014

Préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2013.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2014, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISEMonsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2014 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2014

Vote à l’unanimité.

2014/01/10 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION  AB N° 292 (RUE DE L’HYMNE A LA JOIE) ET AB N° 296 (RUE PROUDHON) APPARTENANT A L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DEMEURES D’EMERAINVILLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 17 septembre 2013 l’assemblée générale extraordinaire de l’Association Syndicale Libre Les Demeures d’Emerainville, représentée par Monsieur Daniel VILLA a :

- donné son accord pour céder à la commune les parcelles cadastrées section AB n° 292 (Rue de l’Hymne à la Joie) et AB n° 296 (Rue Proudhon), pour une surface totale de 2 535 m²,

- cédé des mètres carrés débordant sur les parties communes aux copropriétaires riverains,

- décidé de garder les espaces verts.

La SCP BOURDONFRAGNE, géomètres experts a établi un plan de déclassement faisant apparaître notamment les parcelles à céder à la Commune d’une superficie totale de 2 535 m², à savoir :

-          AB n° 292       Rue de l’Hymne à la Joie          983 m²

-          AB n° 296       Rue Proudhon                        1 552 m²

Le 18 décembre 2013, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ce bien à un euro. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’ASL Les Demeures d’Emerainville.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession pour un euro et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1,

VU l’estimation domaniale en date du 18 décembre 2013,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession des parcelles cadastrées section AB n° 292 (Rue de l’Hymne à la Joie) et AB n° 296 (Rue Proudhon), d’une surface totale de 2 535 m², appartenant à l’ASL Les Demeures d’Emerainville,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTEla cession par l’ASL Les Demeures d’Emerainville à la commune des parcelles cadastrées section AB n° 292 et 296 correspondant aux Rues de l’Hymne à la Joie et Proudhon, d’une surface de 2 535 m².

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.

DITque cette cession se fera au prix de un euro.

DITque les frais de cession seront à la charge de l’ASL Les Demeures d’Emerainville.

Vote à l’unanimité.

2014/01/11 : MODE DE CALCUL DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ETUDES SURVEILLEES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le mode de calcul pour 2014 pour la restauration scolaire et les études surveillées a été établi sur la base de :

(Revenus déclarés+allocations familiales) X le taux d’effort = tarif

            12

Des problèmes informatiques s’étant greffés sur le nouveau calcul qui ne prenait pas assez en compte les variations de situation personnelle, il a été décidé de réintroduire dans le mode de calcul le nombre de parts fiscales de chaque foyer.

Monsieur le Maire propose d’utiliser le nouveau mode de calcul suivant pour la restauration scolaire avec un taux d’effort de 0,14% et les études surveillées avec un taux d’effort de 1,40% :

[(Revenus déclarés+allocations familiales) / nombre de parts fiscales] X le taux d’effort = tarif

            12

  • Taux d’effort pour la restauration scolaire et les études surveillées :

 

Taux d’effort

Prix plancher

Prix plafond

 

 

 

 

Restauration scolaire

0.14%

  2,40 €

  6.60 €

Etudes surveillées

1.40 %

14.00 €

65.00 €

 

VUle Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANTle nouveau mode de calcul et les taux d’effort pour la restauration scolaire et les études surveillées, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDEd’appliquer le nouveau mode de calcul et les taux d’effort pour le paiement de la restauration scolaire et des études surveillées à partir du 1er janvier 2014,

Les usagers hors commune se verront appliquer le tarif plafond.

Vote à l’unanimité.

La séance est levée à 22 heures 45.