Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 04 Novembre 2013

L’an deux mille treize, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                   Andrée BOTTASSO

Christine MORIN                                Malek IKHENACHE

Pierre PARIZIA                                   Monique MAAH

Michelle FABRIGAT                            François TERRIER

Christophe QUINION                         Zouhair JERBI

Laetitia MAES                                     Sylvie POUPON

Claude CRESSEND                          Nathalie QUINION

Edith BORDIER                                 Gabriela CAULEA

Bernard LE MEUR                             Alain LAFLEUR

Michèle BEAUDONNAT                     Pierre GAMET

Pierre NICOLAS                                Laurence TALBI

Marie CHANTHAPANYA                     Claude MOREL

ETAIENT REPRESENTES :

Françoise SMUDLA par Christine MORIN
Chantal RONCIN par Alain KELYOR

ETAIENT ABSENTS :

Jacques HULEUX
Guy BOULLEY
Jean Francis DAURIAC

INVITES PERMANENTS : Chantal MAILLET, Sylvie ROY

Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2013.

Vote à l’unanimité.

2013/11/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°48 JUILLET A SEPTEMBRE 2013
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable dans le bureau du Secrétariat Général.

2013/11/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (S.I.E.T.R.E.M.), POUR L’ANNEE 2012
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et, dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général, tel qu’adopté par le Comité Syndical lors de sa séance du 11 juin 2013.

2013/11/03 : PORTE A CONNAISSANCE DES RAPPORTS ANNUELS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2012
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et, dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général, tel qu’adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération lors de sa séance du 26 septembre 2013.

2013/11/04 : MODIFICATION DE LA LISTE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE – VAL MAUBUEE

Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne la Vallée – Val Maubuée réuni le 26 septembre 2013 a proposé à ses membres la modification de ses compétences.

Il est proposé de transférer à la Communauté d’agglomération en matière de compétences facultatives :

-      Le soutien à la pratique sportive :

· Réalisation d’une cartographie du sport de haut niveau sur le territoire pour définir les actions les plus pertinentes pour soutenir les sportifs et les clubs concernés ;

· Réalisation d’une étude sur l’accès aux pratiques sportives pour les personnes en situation de handicap ;

· Réalisation d’une étude sur la mutualisation des actions en faveur de la médecine du sport ;

· Soutien des équipes sportives des collèges et lycées du territoire participant à des manifestations extérieures au territoire ;

· Soutien aux associations d’échelle intercommunale exerçant leurs pratiques sportives dans les piscines communautaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ARRETE la liste des compétences de la Communautéd’Agglomération, ainsi que suit, sans préjudice des compétences déjà détenues :

-      Le soutien à la pratique sportive :

· Réalisation d’une cartographie du sport de haut niveau sur le territoire pour définir les actions les plus pertinentes pour soutenir les sportifs et les clubs concernés ;

· Réalisation d’une étude sur l’accès aux pratiques sportives pour les personnes en situation de handicap ;

· Réalisation d’une étude sur la mutualisation des actions en faveur de la médecine du sport ;

· Soutien des équipes sportives des collèges et lycées du territoire participant à des manifestations extérieures au territoire ;

· Soutien aux associations d’échelle intercommunale exerçant leurs pratiques sportives dans les piscines communautaires.

Monsieur CRESSEND qui était présent lors du vote au conseil communautaire, dit que cette délibération est un début mais pas assez ambitieuse  pour les petites communes comme Emerainville ou Croissy Beaubourg où il n’y pas beaucoup d’avenir pour un jeune sportif avec quelque don.

Vote à l’unanimité.

2013/11/05 : AVIS SUR LE PROJET DE TERRITOIRE DU VAL MAUBUEE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et, dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général, tel qu’adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne la Vallée – Val Maubuée.

Monsieur le Maire expose une analyse du document :

«A - Ce projet de territoire consiste à faire émerger les actions, les priorités et les compétences que souhaitent,  partager et multiplier les six communes du Val Maubuée dans les années à venir.
Les élus d’Emerainville n’ont pas cessé de réclamer ce mode de travail depuis 1995, sans que jamais il ne leur ait été répondu.

B - Envisager un autre mode de gouvernance bâti sur une communauté de projet
Le SAN était déjà une communauté de projet et les deux villes qui ne sont pas du courant politique dominant ont été systématiquement évincées de la gouvernance.

Il est à craindre que cette situation perdure malgré les promesses, dans la mesure où la Communauté d’Agglomération issue des élections municipales de 2014 possédera toujours la même majorité.

L’union pour les valeurs républicaines qui réunit toutes les équipes de droite et de centre droite qui se présenteront aux prochaines municipales dans le Val Maubuée a établi son programme pour l’intercommunalité.

Ce programme n’est pas un tissu de promesses plus ou moins démagogiques comme le document que nous analysons ce soir, mais un programme réaliste dont les actions sont immédiatement réalisables.

Les orientations numéro 1 et numéro 2 ne sont que des vœux pieux.

C - Une agglomération dynamique et innovante :

1 - L’EMPLOI

Dans ce paragraphe les dirigeants socialistes, communistes et Verts de la communauté d'agglomération reconnaissent enfin la crise mondiale qui, d'après eux, date de 2008. Ils reconnaissent aussi l'augmentation du chômage.

Après avoir constaté ce que nos élus répètent depuis des années, à savoir une dispersion totale des aides pour l'emploi, la communauté propose la création d'une nouvelle structure : la maison de l'insertion et de l'emploi pour le Val Maubuée.

Elle crée ainsi une structure supplémentaire tout en restant dans le flou en ce qui concerne le regroupement de la Mep, l’Alisep et l’espace emploi.

Les orientations numéro 3 et 4 ne sont que des vœux pieux.

2 - POTENTIEL ENTREPRENEURIAL
Après avoir énuméré les politiques et actions mises en œuvre pour accompagner et optimiser le potentiel entrepreneurial du territoire (actions dont les résultats n'ont jamais été communiqués à quiconque), après avoir compris et accepté, mais un peu tard, les demandes des élus d’Emerainville concernant le regroupement de plusieurs structures dont l'incubateur d'entreprises, la pépinière d'entreprises, l’hôtel entreprises…

Deux orientations supplémentaires, 5 et 6, nous sont proposées : accompagner au quotidien le potentiel entrepreneurial et restructurer les zones d'activité.

Je propose à mon tour de laisser les entreprises tranquilles et de ne pas les asphyxier par l'impôt et par des charges sociales toujours plus lourdes. Quant aux zones d'activité je conseille vivement à la communauté et à l’Epamarne de résoudre d'abord le problème des Roms et des gens du voyage avant d'oser proposer à des entreprises de s'installer au Val Maubuée.

3 - LE POLE UNIVERSITAIRE

L’orientation numéro 7 vise la valorisation et l'accompagnement des étudiants.
Je constate avec regret qu'il n'est aucunement question de construire des logements pour les étudiants alors qu’il s'agit d'un problème essentiel. Je propose, par ailleurs, à la C.A. qui désire lutter contre l'inégalité dans notre système éducatif de s'occuper aussi de l'inégalité que la réforme des rythmes scolaires va générer dans notre territoire. Avant d'être étudiant il faut être élève puis collégien et enfin lycéen.

D -  Une agglomération durable :

1 -RENOVER LA VILLE D HIER

La C.A.veut une gestion éco-responsable des grands espaces verts et je lui conseille donc d’examiner l’état des bois de Champs, bois livrés aux campements sauvages de roms.

L’orientation n°8 désire anticiper le vieillissement du parc de logements dont nous a doté le SAN et l’EPAMARNE

Plusieurs questions se posent :

  • Les  constructions étaient-elles de bonne qualité ?
  • l’urbanisme était-il bien pensé ?

Compte tenu des résultats il est possible de répondre non à ces deux interrogations.
Pour sa part le PLH en cours pause à lui seul de nouveau les mêmes questions.

L’orientation 9 propose d’améliorer la mixité sociale à l’échelle la plus fine. Qui peut me dire ce que signifie cette phrase dépourvue par ailleurs de toute explication supplémentaire comme si elle avait été honteusement mentionnée.

2- UN CADRE ENVIRONNEMENTAL DE GRANDE QUALITE

Orientation n° 12 : agir pour fournir une eau d’excellente qualité au meilleur prix …
Je conseille aux habitants du val maubuée d’examiner leur facture d’eau et de constater que le prix du m3 est l’un des plus chers de la région parisienne. La C.A. ne s’est  jamais donné les moyens de vérifier les prix pratiqués par les sociétés à qui elle a confié la gestion de l’eau. Emerainville a fait un dossier sur le prix de l’eau dans le Val Maubuée qui est à la disposition de tous les habitants.

Orientation n° 14 : Optimiser les déplacements et encourager de nouvelles formes de mobilité
Dans ce domaine la politique menée par le S.A.N. est un échec complet. Les liaisons entre les villes sont inexistantes, les possibilités de transport pour se rendre au tribunal, à, l’hôpital sont nulles.

Notre ville a réclamé la réalisation d’une station de vélo que nous attendons toujours.

La gare Pontault-Emerainville qui fut la première classée « pôle gare » est délaissée au profit de Torcy et de Noisiel.

E -  SPORT CULTURE

Orientation 15 : poursuivre la dynamisation des médiathèques : Nous attendons depuis des années que la médiathèque Raphaël CUEVAS devienne enfin une médiathèque alors qu’elle est aujourd’hui à peine une petite bibliothèque.

Orientation 17 : ancrer  davantage la scène nationale dans la vie quotidienne du territoire
Peu d’habitants du Val Maubuée fréquente le nouveau EPCC et ce pour deux raisons :

  • -l’insuffisance des transports,
  • L’élitisme des spectacles.

Il conviendra aussi de revoir la gestion et le coût de l’établissement qui ne semble pas géré rationnellement.

Voilà, Mesdames et Messieurs les élus, mes réflexions sur le projet de territoire qui est proposé à votre lecture et pour lequel je vous propose d’émettre un avis négatif ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET, à la majorité, un avis défavorable,

2 élus de l’opposition se déclarent favorables (C.MOREL – L.TALBI),

1 élu de l’opposition s’abstient (P.GAMET).

2013/11/06 : AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Marne la Vallée Val Maubuée a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat 2014-2019 lors de sa séance du 26 septembre 2013.
Comme le prévoit l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet est soumis au conseil municipal pour avis. L’analyse succincte du programme local de l’habitat fait apparaître qu’il propose de reconstruire la ville sur la ville, en densifiant les espaces déjà urbanisés.
Le but n’est donc pas d’ouvrir de nouveaux espaces, mais de travailler sur le tissu urbain existant. Pour Emerainville, les 331 logements recensés devraient correspondre au programme du Château de Malnoue (FRANCE PIERRE) et les SENIORIALES sur le Bourg, ce qui correspond à 386 logements en réalité.

Notre commune a un taux de logements sociaux de 23,6 % selon la Communauté d’Agglomération, et devrait donc, si l’on ne tient pas compte des logements sociaux en accession, produire quelques logements sociaux locatifs supplémentaires pour atteindre les 25 % prévus par la loi.
Il est hors de question de passer à un taux de 37 % alors que les communautés d’agglomérations environnantes ne se sont pas engagées sur un tel taux.

Il convient également de prendre en compte les problèmes de réseau routier saturé, les structures scolaires existantes et les crèches pour comprendre qu’une telle débauche de logements signerait la mort des finances de notre ville.

Pour ce qui concerne les moyens relevant de notre compétence à mettre en place dans le cadre du Plan Local d’Habitat, nous sommes obligés de constater que la commune n’est propriétaire d’aucun terrain à construire, que les Z.A.C. ne sont pas de notre compétence et qu’enfin la commune lors de la rédaction de son P.L.U. a défini sa politique de logements et qu’elle ne compte pas la remettre en cause.

En conséquence, je vous propose d’émettre un avis défavorable à ce Plan Local d’Habitat pour notre commune.

Déclaration de Monsieur Claude MOREL :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs

Cher-e-s Collègues

De quoi parles t-on avec le Projet de Territoire sur lequel vous nous demandez Monsieur le Maire, d’émettre un avis défavorable ?

Il s’agit d’un document qu’il est d’usage d’avoir dans chaque commune d’Agglomération.

C’est un document à caractère consensuel et certainement pas un objet politicien.

Ce projet reprend les compétences déjà votées, y compris ici par le Conseil Municipal et propose de les mettre en perspective. Rien de polémique là dedans : Préservation du cadre de vie, emploi, développement économique, sport, culture … rien que des actions conformes aux compétences de l’Agglomération, compétences qui ont déjà été approuvées et donc votées par le Conseil Municipal. Pourquoi y revenir dès lors encore une fois sur quelque chose que nous avons déjà approuvée. Dans quel but ?

Cette attitude est d’autant plus incompréhensible que Monsieur Crésend Maire Adjoint, qui siège (malheureusement que très rarement) au Conseil Communautaire en tant que délégué d’Emerainville, à voté ce jour là POUR ce document.

Résumons : Nous avons donc un Projet de Territoire, qui est un document reprenant les compétences déjà acquises par la Communauté d’Agglomération, un Conseil Municipal qui à déjà approuvé et voté ces compétences

Ce document à fait l’objet d’un rédaction concertée avec toutes les communes du Val Maubuée, notamment lors de séminaires ou tous les élus des communes concernés, ont été invités, ce n’est donc pas un document de politique politicienne, mais un texte d’orientation, consensuel et partagé…

Le Projet de Territoire à donc été adopté à l’unanimité lors du dernier Conseil Communautaire du Val Maubué, y compris par le délégué d’Emerainville, membre de votre majorité municipale, et donc et le redis par toutes les communes, quelles que soit leur appartenance politique.

Dans ces conditions, nous refusons de donner du crédit à votre démarche, qui s’apparente à une démarche politicienne irresponsable, et vous demande cher-e-s Collègues, de suivre l’avis du Conseil Communautaire en votant POUR ce Projet de Territoire.

Merci de votre écoute.

Monsieur CRESSEND indique qu’il siège systématiquement à tous les bureaux communautaires et à la plupart des commissions de travail. Il indique même qu’il est plus assidu à ces commissions que la plupart des membres de la majorité socialiste de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire fait remarquer à Monsieur MOREL que cette délibération porte sur le PLH et non pas sur le projet de territoire (délibération précédente). Il demande à monsieur MOREL s’il ne confond pas les dossiers et s’il a bien lu le PLH.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET, à la majorité,un avis défavorable sur le projet de programme local de l’habitat 2014-2019,
3 élus de l’opposition sont favorables au PLH (P.GAMET – L.TALBI – C.MOREL), sous réserve de l’abandon du taux de logements sociaux à 37 % et la densification des constructions.

Monsieur le Maire fait remarquer que l’essentiel de son refus de ce PLH est en total accord avec les réserves émises par l’opposition sur l’abandon du taux de construction à 37 % et la densification des constructions. Ces réserves auraient donc dû faire l’objet d’un vote à l’unanimité.

2013/11/07 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2013  Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 1 suivante, au budget de l’exercice 2013.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

77

775

01 – 02013ST

Produits des cessions d’immobilisation

- 3 590.00 €

75

752

71-7101LOG

Revenus des Immeubles

+ 3 590.00 €

73

7325

01- 011SF

Fonds de péréquation des recettes fiscales

+ 11 349.00 € 

 

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

014

73925

01- 011SF

Fonds de péréquation des recettes fiscales

+ 11 349.00 €

 

 

 

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

024

 

 

Produits des cessions d’immobilisation

+3 590.00 €

DECISION MODIFICATIVE N° 1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

16

1641

01- 011SF

Remboursement Emprunts en euros

+3 590.00 €

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2, VUl’avis du bureau municipal du 14 octobre 2013, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la décision modificative n° 1 qui se présente ainsi :

DECISION MODIFICATIVE N° 1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

77

775

01 – 02013ST

Produits des cessions d’immobilisation

- 3 590.00 €

75

752

71-7101LOG

Revenus des Immeubles

+ 3 590.00 €

73

7325

01- 011SF

Fonds de péréquation des recettes fiscales

+ 11 349.00 € 

 

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

014

73925

01- 011SF

Fonds de péréquation des recettes fiscales

+ 11 349.00 €

 

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

024

 

 

Produits des cessions d’immobilisation

+3 590.00 €

 

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

16

1641

01- 011SF

Remboursement Emprunts en euros

+3 590.00 €

Vote à l’unanimité.

2013/11/08 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, CONSIDERANTque l’évolution du fonctionnement des services municipaux rend nécessaire l’adaptation du tableau des effectifs,

Il s’agit de prendre en compte la réforme modifiant le statut particulier des infirmiers territoriaux. Le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 a pour objet de créer le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il fixe notamment les conditions d’intégration des infirmiers territoriaux (catégorie B) dans le nouveau cadre d’emplois et prévoit l’intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire. Le cadre d’emplois se compose de deux grades : infirmiers en soins généraux comprenant une classe normale et une classe supérieure et infirmier en soins généraux hors classe.

DECIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel effectif budgétaire

 

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

 

 

A

 

 

 

Petite Enfance

 

 

0

 

1

 

0

 

1

 

Infirmier en soins généraux de classe normale

 

B

 

1

 

 

0

 

1

 

0

PRECISE que cette modification intervient à la date d’effet du 5 novembre 2013, DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

2013/11/09 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L’INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE SUJETIONS ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.R.S.T.S.) AU BENEFICE DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 2002-1443 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social, VU le décret n° 2013-662 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2002-1443 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux éducateurs de jeunes enfants, VU la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002, relative au régime indemnitaire, complétée par les délibérations 2004/07/08 du 02 juillet 2004 et 2006/02/07 du 02 février 2006, Cette indemnité, dont bénéficient les agents mensuellement, est calculée sur la base des taux fixés par décret, dans la limite d’un montant maximum autorisé réglementairement.

Afin de ne pas délibérer à chaque mouvement de personnel et à chaque avancement de grade, il est proposé de retenir un montant annuel maximum par garde dans la limite de la loi.

Educateur de Jeunes enfants
Montant moyen annuel de référence fixé par décret : 950 €
Coefficient multiplicateur : 1 à 7
Montant maximum affecté au grade : 6 650 €

Educateur principal de Jeunes enfants
Montant moyen annuel de référence fixé par décret : 1 050€
Coefficient multiplicateur : 1 à 7
Montant maximum affecté au grade : 7 350 €

Le décret n° 2013-662 du 23 juillet 2013 qui prend effet le 26 juillet 2013, vient augmenter l’amplitude de modulation. Désormais, le coefficient multiplicateur maximum passe de 6 à 7.

Les attributions individuelles sont fixées par Monsieur le Maire en fonction des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées et de la manière de servir. Ainsi le versement de l’I.F.R.S.T.S. est subordonné et conditionné par :

-         l’entretien professionnel (les critères fondamentaux liés au comportement, les critères qualifiant l’engagement personnel et le cas échéant les qualités d’encadrement),

-         l’exercice des fonctions en rapport avec le grade détenu par l’intéressé,

-         la nature des missions exercées,

-         le présentéisme et l’assiduité,

-         la contribution au service public,

Les attributions indemnitaires individuelles pourront être modulées ou supprimées selon les dispositions prévues dans la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002.

Les montants individuels des différentes primes ou indemnités suivront l’indemnisation statutaire du traitement en matière de maladie ordinaire :

-         plein traitement : régime indemnitaire payé à taux plein,

-         demi traitement et sans traitement : pas de régime indemnitaire.

Ils seront supprimés en cas de congé de longue maladie ou de longue durée à compter de la date de l’avis du Comité Médical.

PRECISE que cette indemnité est non cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ou la prime de service.
DIT que les revalorisations légales et règlementaires qui pourraient intervenir s’appliqueront automatiquement.
DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

2013/11/10 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2013 au sein de la Commune, DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

Adjoint administratif principal de 2ème classe

 

 

 

C

 

Logement

 

1

 

0

 

0

 

 

 

3

 

Personnel

 

1

 

0

 

0

 

Archives

 

0

 

1

 

0

 

 

 

Adjoint administratif de 1ère classe

 

 

 

C

 

Emploi

 

1

 

0

 

0

 

11

 

Technique

 

1

 

0

 

0

 

CCAS

 

1

 

0

 

0

Police Municipale

 

1

 

0

 

0

Petite Enfance

 

1

 

0

 

0

St Exupéry

 

2

 

0

 

0

Mairie Annexe

 

1

 

0

 

0

Archives

 

1

 

0

 

1

Education

 

1

 

0

 

0

Secrétariat Général

 

2

 

0

 

0

 

PRECISEque cette création prendra effet à compter du 1er décembre 2013.
DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

2013/11/11 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2013 au sein de la Commune, DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien

effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel

effectif budgétaire

 

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

 

 

 

C

 

 

CLAEM

 

 

0

 

 

1

 

 

0

 

 

1

 

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

 

 

 

C

 

CLAEM

 

2

 

 

0

 

2

 

 

0

 

 

ENVIRONNEMENT

 

1

 

0

 

0

 

1

PRECISEque cette création prendra effet à compter du 1er décembre 2013.
DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

 

2013/11/12 : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANTque pour permettre la nomination d’un agent communal suite à la promotion interne 2013, DECIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

 

 

Animateur

 

 

 

B

 

 

Service Financier

 

1

 

0

 

0

 

 

 

2

 

 

 

CLAEM

 

0

 

1

 

0

 

PRECISEque cette création prendra effet à compter du 1er décembre 2013.
DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

 

 

2013/11/13 : CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2013 au sein de la Commune, DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel effectif budgétaire

 

Brigadier Chef Principal

 

 

C

 

Police

Municipale

 

1

 

1

 

0

 

2

 

Brigadier

 

C

Police

Municipale

 

4

 

 

0

 

2

 

2

PRECISEque cette création prendra effet à compter du 1er décembre 2013.
DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

2013/11/14 : ACHAT D’UN APPARTEMENT SIS 6 RUE DU BONHEUR APPARTENANT A MONSIEUR CLEUET
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Roland CLEUET, loue son appartement 6 Rue du Bonheur. Le bail arrivant à son terme, il souhaite céder son bien à la Commune.

Il s’agit d’un appartement de type T 4 d’une surface de 78 m² avec terrasse et petit jardin (lot n° 22) et d’un box (lot 112). La Direction Nationale d’Intervention Domaniale a déterminé la valeur vénale de ce bien à 164 000,00 €.
Une première proposition d’achat a été faite pour la somme de 120 000,00 €. Mais le logement étant loué, il a été convenu d’un prix de 105 000,00 €.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune, acquéreur.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

VU le code général des collectivités territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 14 octobre 2013, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’achat de l’appartement sis 6 Rue du Bonheur cadastré section AM n° 159 et 161 (lots n° 22 et 112), appartenant à Monsieur Roland CLEUET, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTEl’achat par la Commune de l’appartement sis 6 Rue du Bonheur cadastré section AM n° 159 et 161 (lots n° 22 et 112), appartenant à Monsieur Roland CLEUET, AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction, DITque cette cession se fera moyennant le prix de 105 000,00 €, DITque les frais de cession seront à la charge de la commune, acquéreur.

 Vote à l’unanimité.

2013/11/15 : RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2014
Tous les cinq ans, les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’un recensement général de leur population.
La commune d’Emerainville fait partie des communes qui ont à réaliser une enquête de recensement en 2014.
Le recensement permet d’actualiser la population officielle de la commune qui sert de référence au calcul de la dotation globale de fonctionnement allouée par l’Etat à la commune.

Le recensement général de la population se déroulera du 16 janvier 2014 au 15 février 2014.
Cette opération se déroulera sous la responsabilité du Maire.
La collecte 2014 nécessitera le recrutement de 17 agents recenseurs qui seront encadrés par un coordinateur communal désigné par le Maire.

Il convient de créer 17 emplois temporaires d’agent recenseur du 16 janvier 2014 au 15 février 2014, qui seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur communal de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants conformément aux instructions de l’INSEE.

Il importe de fixer le taux de rémunération brute des agents recenseurs :

-          séances de formation :                                             18,00 € la séance (2 séances)

-          tournée de reconnaissance + relevé d’adresses :   17,00 €

-          bulletin de logement enquêté :                                    0,80 €

-          bulletin individuel collecté :                                          1,30 €

-          dossier d’adresse collective :                                     0,50 €

-          fiche de logement non enquêté :                                0,30 €

La commune percevra de l’INSEE une dotation forfaitaire pour lui permettre de financer les dépenses engendrées par l’opération de recensement.
La recette correspondant à la dotation forfaitaire de 15 488 € sera inscrite au budget primitif 2014.

Le montant des dépenses (charges de personnel et assimilés) sera inscrit au budget primitif 2014.

Vote à l’unanimité.

2013/11/16 : TAUX D’EFFORT C.L.A.E.M (Centres de Loisirs et d’Accueil Emerainville Malnoue) – JEUNESSE AU 1er JANVIER 2014
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’à la suite du courrier émanant de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne, les communes ne doivent plus insérer le montant des prestations familiales que les familles perçoivent mensuellement dans le mode de calcul pour les CLAEM et le service Jeunesse.
Monsieur le Maire propose le nouveau mode de calcul ainsi que les taux d’effort applicables au 1er janvier 2014 comme suit :

  • Mode de calcul pour les CLAEM et le service jeunesse :

Revenus déclarés  X  le taux d’effort

                                    12

 

  • Taux d’effort pour les CLAEM et le service jeunesse :

 

 

          Accueil

        Centre de loisirs

Jeunesse

 

 

              Jeunesse

1/2 journée

1 enfant

0.09%

0.37%

0.28%

2 enfants

0.08%

0.36%

0.27%

3 enfants et +

0.07%

0.35%

0.26%

 

 

 

 

 

PRIX PLANCHER

PRIX PLAFOND

Matin et goûter

1.00 €

 

4.00 €

Soir

0.80 €

 

2.60 €

C.loisirs / jeunesse

3.50 €

 

18.00 €

Jeunesse 1/2 journée

3.00 €

 

13.00 €

 

 

Il convient de préciser que tout changement de situation (naissance, décès, séparation, chômage) qui interviendra en cours d’année civile fera l’objet d’une demande exceptionnelle avec justificatif à l’appui.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANTle nouveau mode de calculs et les taux d’effort pour les CLAEM et le service Jeunesse, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’appliquer le nouveau mode de calcul et les taux d’effort pour le paiement des CLAEM et du service Jeunesse à partir du 1er janvier 2014.

Les usagers hors commune se verront appliquer le tarif plafond.

Vote à l’unanimité.

2013/11/17 : TARIFICATION DES ANIMATIONS ET DES SPECTACLES ORGANISES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY POUR LE PREMIER SEMESTRE 2014. 
Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2014.
Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique culturelle municipale.

VU l’avis de la Commission municipale du 9 octobre 2013, VU l’avis du Bureau Municipal du : 21octobre 2013, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2014 comme suit.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

 

8 janvier

soirée bavaroise

25 €

1er février

soirée cabaret

10 €

8 février

spectacle enfants

3 € >11 ans  /  5 €/adulte

8 mars

soirée irlandaise

25 €

17 mai

sortie familiale

15 €

7 Juin

Vide Greniers

         10 € les 2 mètres - émerainvillois

         15 € les 2 mètres - extérieurs

         50 € les 2 mètres - professionnels

12 juillet

sortie familiale à la mer

10 € /personne

7 au 26 juillet

Emerainville-plage

5 € les activités payantes

(Zumba, Ciné plein air…)

 

Vote à l’unanimité.

2013/11/18 : Tarification 2013/2014 de L’activité : INITIATION LUDIQUE A L’ANGLAIS, dispenséE par l’Espace Saint Exupéry
Pour répondre à une forte demande de familles émerainvilloises, Monsieur LE MEUR informe qu’il convient de créer l’activité : Initiation ludique à l’Anglais à destination des enfants de 3 à 8 ans, et donc par conséquent de voter la tarification s’y rapportant.

Il précise que la tarification proposée, est cohérente au regard de la politique municipale menée tant pour le développement que pour l’accessibilité aux activités de découverte, notamment pour les plus jeunes.

Monsieur LE MEUR précise que :

-      Les ateliers seront animés par un professeur d’anglais,

-      Ils seront répartis en trois tranches d’âge (3/4, 5/6 et 7/8 ans),

-      Chaque atelier se déroulera sur une heure par semaine et sera ouvert à un maximum de 12 enfants.

VU l’avis du bureau municipal du  21 octobre 2013, LE CONSEIL MUNICIPAL,  APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE la tarification de l’activité : Initiation ludique à l’anglais, comme suit :

Enfant émerainvillois :            128 euros

Enfant hors commune :         200 euros

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

Vote à l’unanimité.

2013/11/19 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES ASSURANCES DE LA VILLE
La ville a décidé de mettre fin au contrat en cours (lot 1–2 et 3) avec la société SMACL au 31 Décembre 2013.

Une nouvelle mise en concurrence a été effectuée comme suit :
Appel d’offre européen ouvert pour la mise en concurrence des assurances de la ville d’Emerainville.

Plateforme de dématérialisation : 13 Août 2013 (www.achat-national.com),

B.O.A.M.P. : Parution dans le B.O.A.M.P. du 16 Août 2013 (annonce N° 157),

J.O.U.E. : Parution au J.O.U.E. du 16 Août 2013 n°2013/S 158-276229.

Le marché était composé comme suit :

- Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » 

                       - Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

- Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »

La commission d’appel d’offres a été convoqué le 8 Octobre 2013 à 17 heures pour examiner les candidatures et les offres.
La commission d’appel d’offres a été convoqué le 28 Octobre 2013 à 17 heures pour le choix de l’attributaire.

VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 28 Octobre 2013, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le choix du titulaire pour le marché d’assurances de la ville.*

AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant comme suit :

Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » 

Titulaire : ALLIANZ IARD- Agence G SANTELLI

Adresse : 59 Rue des Archives – 75002 PARIS

Montant : HT : 60 197 32 €                                        TTC : 65 401.31 €

Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Titulaire : ALLIANZ IARD- Agence G SANTELLI

Adresse : 59 Rue des Archives – 75002 PARIS

Montant : HT : 3 615.91 €                                          TTC :  3 947.75 €

Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »

Titulaire : ALLIANZ IARD- Agence G SANTELLI

Adresse : 59 Rue des Archives – 75002 PARIS

Montant : HT : 18 375.66 €                                        TTC : 21 118.18 €

Date d’effet du marché : 1er Janvier 2014.

DIT que les dépenses relevant de la présente délibération seront inscrites au budget 2014.

Vote à l’unanimité.

La séance est levée à 21 heures 55.