Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 26 Février 2013

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize, le vingt cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                   Malek IKHENACHE

Christine MORIN                                Monique MAAH

Pierre PARIZIA                                   François TERRIER

Michelle FABRIGAT                           Zouhair JERBI

Christophe QUINION                         Sylvie POUPON

Laetitia MAES                                     Nathalie QUINION

Claude CRESSEND                          Gabriela CAULEA

Bernard LE MEUR                             Jacques HULEUX

Michèle BEAUDONNAT                     Pierre GAMET

Marie CHANTHAPANYA                     Claude MOREL

Andrée BOTTASSO                          

 

ETAIENT REPRESENTES :

Edith BORDIER par Christine MORIN

Pierre NICOLAS par François TERRIER

Françoise SMUDLA par Pierre PARIZIA

Alain LAFLEUR par Alain KELYOR

Guy BOULLEY par Jacques HULEUX

 

ETAIENT ABSENTS :

Chantal RONCIN

Jean Francis DAURIAC

Laurence TALBI

 

INVITES PERMANENTS : Chantal MAILLET, Sylvie ROY

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013.

 

Monsieur HULEUX revient sur l’intervention de Monsieur BOULLEY qui demandait des plans pluriannuels pour les travaux sur la commune.

 

Monsieur le Maire répond que Monsieur BOULLEY a été reçu par les services techniques et lui-même. Il a été destinataire de tableaux détaillés et une commission travaux à été programmée en avril 2013.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2013/02/01 : MODIFICATION DE LA LISTE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE VAL MAUBUEE

 

Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération réuni le 23 janvier 2013 a proposé à ses membres la modification de ses compétences.

 

Il est proposé de transférer à la Communauté d’agglomération :

 

1) En matière de service public de défense extérieure contre l’incendie :

 

Alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

 

Création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours.

 

Intervenir en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement.

 

2) En matière   

   de politique de l’emploi :

 

Aides et/ou adhésions aux structures à vocation communautaire oeuvrant dans le domaine de l’emploi.

 

CONSIDÉRANT la transformation du S.A.N. en Communauté d’Agglomération,

 

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 

ARRETE la liste des compétences de la Communautéd’Agglomération, ainsi que suit, sans préjudice des compétences déjà détenues :

 

1) En matière de service public de défense extérieure contre l’incendie :

 

Alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

 

Création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours.

 

Intervenir en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement.

 

2) En matière de politique de l’emploi :

 

Aides et/ou adhésions aux structures à vocation communautaire oeuvrant dans le domaine de l’emploi.

 

Monsieur CRESSEND précise qu’en novembre le préfet est intervenu pour retirer la compétence incendie à la Communauté d’agglomération et lui a demandé en janvier de l’intégrer à nouveau dans la liste de ses compétences. Sans cette intervention il n’y aurait pas lieu de voter cette délibération.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2013/02/02 : ADMISSION EN NON VALEUR DE COTES ET DE CREANCES IRRECOUVRABLES

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des demandes d’Admission en non valeur de cotes ou de produits irrécouvrables, formulées par le Trésor Public de Marne La Vallée, Comptable de la commune, en date du 26 octobre 2012 afférentes aux exercices antérieurs.

 

VUl’avis du Bureau Municipal du 11 février 2013,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

SE REFEREaux avis formulés par le Trésorier Principal et,

 

ADMETen non valeur les sommes suivantes,

 

Pour l’état N° 1 annexé à la présente délibération : pour 5 902.26 €

Pour l’état N° 2 annexé à la présente délibération : pour 8 470,99 €

 

Soit une somme totale de  14 373,25 €.

 

DITque la dépense est inscrite au Budget 2013 à l’article 6541.

 

LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPALde Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2013/02/03 : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des demandes d’Admission en non valeur les créances éteintes, formulées par le Trésor Public de Marne La Vallée, Comptable de la commune, en date du 26 octobre 2012 afférentes aux exercices antérieurs.

 

VUl’avis du Bureau Municipal du 11 février 2013,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

SE REFEREaux avis formulés par le Trésorier Principal et,

 

ADMETen non valeur l’état des créances éteintes annexé à la présente délibération pour 5 788.79 €

 

DITque la dépense est inscrite au Budget 2013 à l’article 6542.

 

LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPALde Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote à l’unanimité.

 

2013/02/04 :LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A L’ECOLE PRIMAIRE

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réforme des rythmes scolaires s’appliquera de droit dès la rentrée scolaire 2013. Toutefois, les communes peuvent demander le report de cette réforme à la rentrée scolaire 2014.

 

Le conseil Municipal, après consultation des différents partenaires (enseignants et parents d’élèves), constate que les délais sont trop courts pour organiser une telle modification,

 

Il est proposé de demander une dérogation pour l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014,

 

VUle Code Général des collectivités Territoriales,

 

VUl’avis de la commission des affaires scolaires du 10 janvier 2013,

 

VUl’avis du bureau municipal du 11 février 2013,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDEde demander une dérogation pour l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014, pour les raisons suivantes :

 

ü      Surcoût financier très important,

ü      Problème d’organisation,

ü      Opposition des parents et des enseignants au projet,

 

Monsieur HULEUX demande si le surcoût financier a été calculé.

 

Monsieur le Maire répond qu’il va falloir agrandir les locaux pour accueillir tous les enfants.

Le report en 2014 permettra d’organiser l’accueil des enfants dans les meilleures conditions.

 

Monsieur HULEUX dit qu’une seule réunion avec les représentants des parents et les enseignants n’est pas suffisante.

 

Monsieur le Maire lui répond que plusieurs réunions n’auraient pas changé le choix du report.

 

Madame MORIN précise que les enseignants n’étaient pas destinataires du texte de loi.

 

Vote à l’unanimité,

2 abstentions (J.HULEUX – G.BOULLEY).

 

2013/02/05 :TARIFICATION DES ANIMATIONS ET DES SPECTACLES ORGANISES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY. 

 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry.

Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique culturelle municipale.

 

VUl’avis du Bureau Municipal du 11 février 2013,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry en 2013 comme suit.

 

INDIQUEque les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS

 

30 mars

Théâtre

  5 € <13 ans

10 € / adulte

13 avril

Patatouille

  3 € <11 ans

  5 € / adulte

27 avril

Soirée années 60

20 € / place

08 mai

Foulées émerainvilloises

  5 € / inscription

19 mai

Sortie familiale à Azanne

10 € / personne

25 mai

Gala de Boxe

  5 € / place

02 juin

Vide Greniers

10 € les 2 mètres (émerainvillois)

15 € les 2 mètres (personnes extérieures)

50 € les 2 mètres (professionnels)

07 juillet

Sortie familiale à la Mer

10 € /personne

08 septembre

Troc et Puces

  8 € les 2 mètres (émerainvillois)

10 € les 2 mètres (personnes extérieures)

Non ouvert aux professionnels

21 septembre

Sortie familiale

10 € / personne

 

12 octobre

 

Loto

  5 € le carton

10 € les 3 cartons

20 € les 8 cartons

Vente flash : 2 € le carton ou 10 € les 6 cartons

26 octobre

La Fée Kikloche

  3 € <11 ans

  5 € / adulte

02 novembre

Soirée Orientale

20 € / place

09 novembre

Théâtre

  5 € <13 ans

10 € / adulte

23 novembre

Spectacle enfants

  3 € <11 ans

  5 € / adulte

08 décembre

Magic’Festival

  5 € <10 ans

10 € > 10 ans

21 décembre

Soirée Polynésienne

25 € / place

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2013/01/06 : TARIFICATION DES PARCELLES DES JARDINS FAMILIAUX

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer la tarification des parcelles pour la saison 2013/2014.

 

Cette dernière n’a jamais été révisée, il convient donc de procéder à une légère augmentation.

 

Après étude de la situation antérieure (120 €),

 

VUl’avis du Bureau Municipal du 11 février 2013,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE la tarification (du 1er avril au 31 mars de chaque année) de la parcelle individuelle des jardins familiaux à : 125 €

 

INDIQUEque les recettes seront imputées au chapitre 7062–823-82303SEV

 

Monsieur HULEUX demande ce qui justifie l’augmentation.

Monsieur le Maire lui répond que l’augmentation se justifie par le coût des travaux d’entretien des jardins familiaux.

 

Vote à l’unanimité,

1 abstention (J. HULEUX).

2013/01/07 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. RELATIF A L’EVALUATION DES CHARGES NETTES TRANSFEREES POUR LES Z.A.E. ET LE B.I.J.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’à chaque nouveau transfert de compétences, ou dès lors que les conditions relatives aux modalités de révision des attributions de compensation sont réunies, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) se réunit afin de déterminer le montant des charges transférées et ainsi modifier le montant de l’attribution de compensation pour chaque commune membre.

La Commission Localed’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunit le 6 février 2013 afin d’évaluer les charges liées aux transferts des Zones d’Activités Economiques (Z.A.E.) des communes vers l’Agglomération et du Bureau d’Information Jeunesse (B.I.J.) de l’Agglomération vers la commune de Noisiel.

La commune est donc appelée à se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVEle rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Vote à l’unanimité.
La séance est levée à 21 heures 20.