Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 21 Janvier 2013

 COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013

L’an deux mille treize, le vingt et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                   Malek IKHENACHE

Pierre PARIZIA                                   Monique MAAH

Michelle FABRIGAT                           François TERRIER

Christophe QUINION                         Zouhair JERBI

Laetitia MAES                                     Nathalie QUINION

Claude CRESSEND                          Gabriela CAULEA

Bernard LE MEUR                             Alain LAFLEUR

Michèle BEAUDONNAT                     Guy BOULLEY

Pierre NICOLAS                                 Jacques HULEUX

Marie CHANTHAPANYA                    Claude MOREL

Andrée BOTTASSO

ETAIENT REPRESENTES :

Christine MORIN par Alain KELYOR
Edith BORDIER par Michelle FABRIGAT
Françoise SMUDLA par Claude CRESSEND
Sylvie POUPON par Laetitia MAES

ETAIENT ABSENTS :

Pierre GAMET
Chantal RONCIN
Jean Francis DAURIAC
Laurence TALBI

INVITES PERMANENTS : Chantal MAILLET, Sylvie ROY, Jean PESLERBE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2012.

Monsieur Claude MOREL s’étonne que le texte de son intervention ne soit pas inscrit dans le compte rendu.
Monsieur le maire l’informe que toute déclaration doit être envoyée au maire dans les dix jours précédents la séance, comme stipulé (article 22) dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Vote à l’unanimité.

2013/01/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°45 – OCTOBRE A DECEMBRE 2013.

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable dans le bureau du Secrétariat Général.

2013/01/02 : BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder au vote du Budget Primitif 2013.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;VU l’avis de la Commission Finances du 10 janvier 2013 ;VU la décision du Bureau Municipal du 15 janvier 2013; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Primitif, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

 

            Dépenses                                          4 131 563.53€

            Recettes                                            4 131 563.53€

 

Section Fonctionnement :

 

            Dépenses                                          11 642 622.22€

            Recettes                                            11 642 622.22€

 

APPROUVEla subvention pour l’Association Les Enfants d’Abord :       soit 60 000€

APPROUVEla subvention pour l’Association sportive d’Emerainville      soit 50 000€

AUTORISEMonsieur le Maire à signer les conventions conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

Monsieur HULEUX dit que la baisse de la fiscalité et, donc, le budget primitif sont démagogiques. Il constate une baisse de la taxe d’habitation alors que des nouvelles charges sont à venir et les subventions sont à la baisse ou disparaissent. L’aménagement des rythmes scolaires va ajouter des charges supplémentaires pour la commune.

Le budget des services aux émerainvillois tels que loisirs et culture, est en augmentation.

Monsieur HULEUX soupçonne l’actuelle majorité de « miner le terrain » pour une éventuelle prochaine équipe en cas de changement de majorité après les élections de mars 2014.

Pour les rythmes scolaires, monsieur le Maire précise que s’ils sont opérationnels en septembre 2013, le budget supplémentaire 2013 mentionnera la charge supplémentaire. Si ils sont opérationnels, comme tout le laisse à penser, en septembre 2014, le budget 2014 devra tenir compte des charges supplémentaires. Les 100 000 € supplémentaires seront absorbés alors facilement.

Pour la baisse de la taxe d’habitation, monsieur le Maire précise que cette politique de baisse de la charge fiscale n’est pas nouvelle et qu’elle a commencé dès la fin des années 1990.

Il est normal que la population soit associée à la bonne gestion de la commune et qu’elle en profite financièrement, sans oublier que rien n’est définitif et qu’en cas de nécessité, il faudra accepter une hausse justifiée et temporaire des impôts comme ce fut le cas en 2010.

Par contre, monsieur le Maire est certain qu’avec l’opposition aux affaires, le taux de la taxe d’habitation émerainvilloise rattrapera aisément le taux de la taxe d’habitation des villes environnantes.

Pour mémoire TH -2011 :

Champs/Marne :        17.95,

Croissy Beaubourg :  11.92,

Lognes :                     17.10,

Noisiel :                      17.12,

Torcy :                        18.50.

Quant à l’augmentation du budget loisirs/culture, elle n’est pas excessive (201 000 € en 2012 ; 204 000 € en 2013).

Monsieur BOULLEY souhaiterait connaître la nature des travaux prévus et réalisés pour en informer la population car il estime être ignorant des projets de la commune.

Monsieur le Maire précise que le bulletin municipal qui paraissait tous les trimestres est remplacé par le « lien » tous les mois.

Monsieur CRESSEND explique les prévisions de travaux pour la dernière année de ce mandat.

Seront réalisés les travaux des trottoirs et voiries prioritaires et prévus dans le plan pluriannuel.

Les travaux de voirie de la Z.U.S. sont devenus prioritaires pour percevoir la subvention (40%).

La commune agit en fonction des demandes de la population qui guident la réalisation de travaux.

Monsieur BOULLEY demande une étude analytique des fluides.

Monsieur PARIZIA précise que ces études sont réalisées depuis 1995. Monsieur BOULLEY est invité à venir les consulter.

Vote à la majorité,

22 voix pour,

3 voix contre (MM. HULEUX – BOULLEY – MOREL)

2013/01/03 :VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR 2013

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour l’année 2013, à savoir :

            - Taxe d’Habitation                                         10,50 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 %

            - Taxe que le Foncier Non Bâti                      62,65 %

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article L 1639 A, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-2 et L 1612-5,VU l’avis de la Commission Finances du 10 janvier 2013,VU la décision du Bureau Municipal du 15 janvier 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVEles taux d’imposition précités pour l’année 2013 :

            - Taxe d’Habitation                                         10,50 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 %

            - Taxe sur le Foncier Non Bâti                      62,65 %

Vote à la majorité,

22 voix pour,

3 voix contre (MM. HULEUX – BOULLEY – MOREL)

2013/01/04 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2012

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 2 suivante, au budget de l’exercice 2012 :

DECISION MODIFICATIVE N° 2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

022

022

01- 011SF

Dépenses imprévues

- 11 000.00 €

 

 

 

 

 

68

6817

01- 011SF

Dotation aux provisions

pour dépréciation des actifs circulants

+ 11 000.00 € 

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2,

VUl’avis de la commission finances du 10 Janvier 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR LIBERE, APPROUVEla décision modificative n° 2 qui se présente ainsi :

DECISION MODIFICATIVE N° 2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

022

022

01- 011SF

Dépenses imprévues

- 11 000.00 €

 

 

 

 

 

68

6817

01- 011SF

Dotation aux provisions

 pour dépréciation des actifs circulants

+ 11 000.00 € 

Vote à l’unanimité.

2013/01/05 :CESSION PAR LA SOCIETE FRANCE PIERRE 2 A LA COMMUNE DE L’ENSEMBLE FORESTIER DENOMME « PARC DE MALNOUE ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération en date du 12 mars 2012, le Conseil Municipal a accepté la cession par la SCI du Parc de Malnoue à la Commune de l’ensemble forestier dénommé « Parc de Malnoue » formant le lot n° 9 de l’opération immobilière de la SCI du Parc de Malnoue, d’une surface de 527 562 m².

Par acte notarié en date du 17 septembre 2012, la SCI du Parc de Malnoue a cédé ses biens à la Société FRANCE PIERRE 2. La Société FRANCE PIERRE 2 a, conformément au plan de division de l’opération immobilière, procédé à un découpage cadastral des lots n° 1 à 9. Il ressort du plan géométré que les parcelles formant le lot n° 9 (« Parc de Malnoue ») n’ont pas besoin d’un document d’arpentage, puisqu’elles existent déjà et sont conformes à l’avis des Domaines du 2 février 2012.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la cession par la Société FRANCE PIERRE 2 à la Commune du lot n° 9 à l’euro et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

VU le plan de division de l’opération immobilière de la SCI du Parc de Malnoue,VU l’avis des Domaines en date du 2 février 2012,VU l’avis du Bureau Municipal en date du 14 janvier 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE la cession par la Société FRANCE PIERRE 2 à la Commune de l’ensemble forestier dénommé Parc de Malnoue, formant le lot n° 9 du plan de division de l’opération immobilière, d’une surface de 

527 525 m².

AUTORISEMonsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ladite cession.

DITque cette vente s’effectuera à l’euro.

Vote à l’unanimité.

2013/01/06 :MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2011/12/02 – TAUX D’EFFORT RESTAURATION SCOLAIRE ET ETUDES SURVEILLEES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le nouveau mode de calcul pour la restauration scolaire et les études surveillées.

Ce mode de calcul est le suivant :

Revenu fiscal mensuel déclaré+ allocations familiales mensuellesX le taux d’effort

12

Monsieur le Maire propose d’utiliser le nouveau mode de calcul à partir du 1er février 2013 pour la restauration scolaire et à partir du 1er mars 2013 pour les études surveillées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération 2011/10/07 en date du 24 octobre 2011, VU la délibération 2011/12/02 en date du 12 décembre 2011, VU la commission aux affaires scolaires du 10 janvier 2013, CONSIDERANT la modification du mode de calcul pour la restauration scolaire et les études surveillées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’appliquer le nouveau mode de calcul pour le paiement de la restauration scolaire et les études surveillées à partir du 1er février 2013 pour la restauration scolaire et à partir du 1er mars 2013 pour les études surveillées.

Les usagers hors commune se verront appliquer le tarif plafond.

Vote à l’unanimité.

2013/01/07 : AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION D’ACCUEIL D’UN CHANTIER JEUNES INTERNATIONAL AVEC L’ASSOCIATION VIR’VOLT

Dans le cadre de la rénovation des murs d’enceinte des potagers familiaux, les services municipaux de l’environnement, de la jeunesse et de la culture se sont unis pour accueillir un chantier jeunes international.

Ce chantier qui accueillera une vingtaine de jeunes mineurs dont cinq émerainvillois, en mixité, se déroulera au mois de juillet 2013.

Il consiste à réaliser un faîtage traditionnel en tuiles plates de pays pour étanchéifier les murs d’enceinte des jardins potagers.

Outre cette réalisation, ce chantier est surtout le prétexte à la rencontre de jeunes internationaux et à un réel échange culturel avec la population émerainvilloise, et plus particulièrement les jeunes.

A ces fins, le chantier sera ouvert à la population, et des rencontres amicales, festives et culturelles seront organisées avec les jeunes de la commune, via le service jeunesse, et les locataires des jardins potagers.

Ce projet a reçu l’avis favorable et l’accord de principe d’un soutien financier de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.).

Pour la réalisation du ce chantier jeunes international, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre la délibération autorisant monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en place et à son financement.

VU l’avis du bureau municipal du 13 novembre 2012,

VUl’avis de la commission municipale du 20 novembre 2012,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la mise en place d’un chantier jeunes international sur la commune au mois de juillet 2013.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place d’un chantier jeunes international et à son financement.

Vote à l’unanimité.

2013/01/08 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le bureau municipal en date du 14 janvier 2013,

 

CONSIDERANTque pour permettre la nomination d’un agent communal suite à la promotion interne 2012,DECIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

Grades

 

Catégorie

 

Service

Ancien

effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel

effectif budgétaire

 

Rédacteur

 

 

B

Affaires

Générales

 

 

0

 

1

 

0

 

1

Adjoint administratif de 1ère classe

 

 

C

 

Affaires

Générales

 

11

 

0

 

1

 

10

PRECISEque cette création prendra effet au 1er février 2013.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2013.

Vote à l’unanimité.

La séance est levée à 21 heures 30.