Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 22 Octobre 2012

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012

L’an deux mille douze, le vingt deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                   Malek IKHENACHE

Christine MORIN                                Monique MAAH

Pierre PARIZIA                                   François TERRIER

Michelle FABRIGAT                           Zouhair JERBI

Christophe QUINION                         Sylvie POUPON

Laetitia MAES                                    Nathalie QUINION

Claude CRESSEND                          Gabriela CAULEA

Edith BORDIER                                 Alain LAFLEUR

Bernard LE MEUR                             Jacques HULEUX

Michèle BEAUDONNAT                     Pierre GAMET

Marie CHANTHAPANYA                    Chantal RONCIN

Andrée BOTTASSO                          Claude MOREL

                                                          

ETAIENT REPRESENTES :
Pierre NICOLASpar François TERRIER
Françoise SMUDLA par Pierre PARIZIA
Guy BOULLEY par Pierre GAMET

ETAIENT ABSENTS :
Jean Francis DAURIAC
Laurence TALBI

INVITEE PERMANENTE : Sylvie ROY
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2012.

Vote à l’unanimité.

2012/10/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°43 -AVRIL A JUIN 2012.
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable dans le bureau du Secrétariat Général.

2012/10/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIETREM), POUR L’ANNEE 2011
VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général, tel qu’adopté par le Comité Syndical.

Madame RONCIN s’insurge sur le coût financier des publications, en nombre et de belle qualité d’impression, réalisées par le SIETREM.
Monsieur le Maire rappelle qu’une newsletter bimensuelle est disponible sur le site de la ville sur inscription.

2012/10/03 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE FORMULEE PAR LA SA AUCHAN France

La SA AUCHAN FRANCEdont le siège social est situé 200 Rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq – 59650, demande à bénéficier d’une dérogation au repos dominical prévue à l’article L 3132-3 afin d’employer du personnel pour son entrepôt AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE sis 37 boulevard de Beaubourg – Quartier de la Soubriarde à EMERAINVILLE – 77184.

Cette dérogation est formulée pour trente salariés volontaires appelés à des travaux d’approvisionnement les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2012 pour les magasins AUCHAN ouverts au public dans le cadre des dérogations des maires (articles L.3132-26 du code du travail).
Les salariés bénéficieront des dispositions de l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise (article 6) intitulé « principes généraux et conditions de la réduction et de l’aménagement du temps de travail » signé le 28 août 2000 entre la direction de l’entreprise AUCHAN et les organisations  syndicales CFTC, CGC.

Le comité d’établissement a donné un avis favorable à l’unanimité en date du 24 janvier 2012.

VU les articles L3132-3, L3132-20 et R3132-16 du livre premier titre III chapitre II du Code du Travail :

Article L3132-3 : Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Article L3132-20 : Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le Préfet, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement selon l’une des modalités suivantes :

  1. Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement ;
  2. Du dimanche midi au lundi midi ;
  3. Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;
  4. Par roulement à tout ou partie des salariés.

Article L3132-25-4 alinéa 1 : Les autorisations prévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées pour une durée limitée, après avis du conseil municipal, de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, de la chambre des métiers et des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de la commune.

Article R3132-16 alinéa 2 : Les avis mentionnés au premier alinéa de l’article L3132-25-4 sont donnés dans le délai d’un mois. Le Préfet statue ensuite dans un délai de huit jours par un arrêté motivé qu’il notifie immédiatement aux demandeurs.

VUl’avis du Bureau Municipal du 15 octobre 2012, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE àla demande de dérogation au repos dominicalpour trente salariés volontaires appelés à des travaux d’approvisionnement les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2012 pour les magasins AUCHAN ouverts au public.

Vote à l’unanimité.

2012/10/04 : CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2èmeCLASSE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT que pour tenir compte des évolutions de grade des agents communaux, DECIDE de créer un poste d’éducateur principal de 2èmeclasse des activités physiques et sportives et de modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

Grades ou Emplois

Catégorie

Service

Effectifs budgétaires

Modifications

Nouveaux effectifs budgétaires


Effectifs pourvus

Educateur principal de 1ère classe des APS

B

Sports

1

 

1

1

Educateur principal de 2ème classe  des APS

B

Archives

0

+ 1

1

1

Educateur des APS

B

Archives

1

 

1

0

PRECISEque cette création prendra effet au 1ernovembre 2012.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

Vote à l’unanimité.

2012/10/05 : CREATION DE QUATRE POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION DE 1èreCLASSE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT que pour permettre quatre avancements de grade en 2012 au sein de la commune, DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

GRADES

Catégorie

Service

Ancien effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel effectif budgétaire

Adjoint d’animation de 2ème classe

C

Jeunesse

6

0

2

4

Adjoint d’animation de 1ère classe

C

Jeunesse

0

2

0

2

Adjoint d’animation de 2ème classe

C

Education

18

0

2

16

Adjoint d’animation de 1ère classe

C

Education

0

2

0

2

PRECISEque cette création prendra effet au 1ernovembre 2012.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

Vote à l’unanimité.

2012/10/06 :INDEMNITE DE CONSEIL DU NOUVEAU RECEVEUR MUNICIPAL, MONSIEUR LUC TIXIER

VUle code général des collectivités territoriales ;

VUles décrets n° 82-979 du 19 novembre 1982 et n° 92-681 du 20 juillet 1992 prévoyant une indemnité de conseil pour les receveurs municipaux,

VUl’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui prévoit qu’une indemnité de conseil peut être accordée aux comptables qui, à la demande des collectivités, leur fournissent des prestations à caractère non obligatoire, notamment des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, L’article 3, de ce même arrêté, précise que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’organe délibérant. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période, par une nouvelle délibération, D’autre part, une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2010, portant sur l’indemnité de conseil attribuée à Madame Mireille LIEGEOIS, En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante :
DE CESSER D’ATTRIBUER à Madame Mireille LIEGEOIS, trésorière principale de Marne la Vallée, le bénéfice de l’indemnité de conseil, au vu de sa cessation d’activité au 31 août 2012, D’ATTRIBUER à Monsieur Luc TIXIER, nouveau receveur de la Trésorerie Municipale de Marne la Vallée, le bénéfice de l’indemnité de conseil visée par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, au taux maximum fixé par son article 4, à partir du 1erseptembre 2012, DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal, article 6225 « indemnités au comptable et aux régisseurs ».

Vote à l’unanimité.

2012/10/07 : RAPPORT ZUS

Par souci d’information et conformément à l’article 4 de la loi du 1eraoût 2003, Monsieur Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, le rapport Zone Urbaine Sensible d’Emerainville, pour l’année 2012.

Madame FABRIGAT tient à remercier l’ensemble des services municipaux qui ont collaboré à l’élaboration du rapport sur la Z.U.S.
Monsieur HULEUX critique le peu de contenu de ce rapport et le manque de comparaisons.
Madame FABRIGAT répond qu’il ne s’agit pas d’un satisfécit mais une énumération de faits rapportés et qui suivent une logique. Ne sont pas présentés des tableaux de chiffres mais une vision de la politique générale appliquée au quartier.
Monsieur le Maire précise que peu de ratios sont disponibles sur les villes de moins de 10000 habitants.
Il est difficile de quantifier les divers accompagnements ou d’apprécier, par exemple, la portée du conseil des droits et devoirs des familles.
Monsieur HULEUX renchérit sur l’absence de comparaisons des chiffres d’une année sur l’autre.
Monsieur le Maire incite monsieur HULEUX à reprendre le rapport de l’année dernière pour faire les comparaisons souhaitées.

Monsieur HULEUX regrette la construction d’un mur.

Monsieur le Maire rétorque que ce mur, détruit par des délinquants juste après son édification, sera reconstruit différemment pour la tranquillité des habitants de la Villa Nicolas.
Ce passage était utilisé pour différents trafics et les travaux ont permis de faire changer les habitudes des trafiquants qui ont déserté le lieu. Le petit square adjacent sera agrandit.
Monsieur MOREL demande ou sera construit le parking de 80 places plaine du Bourg.
Monsieur le Maire explique de ce parking, au stade de projet, sera implanté à proximité de la place de la Rose Bleue.

2012/10/08 : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES GROUPES SCOLAIRES.

Le présent marché a pour objet l’Avenant N° 2 au marché pour l’entretien des bâtiments communaux et des groupes scolaires.

VUla délibération du Conseil Municipal en date du 20 Juin 2010 N° 2010/06/13, autorisant Monsieur le Maire à signer le marché initial pour l’entretien des bâtiments communaux et des groupes scolaires, VU La délibération du Conseil Municipal en date du 22 Novembre 2010 N° 2010/1105, autorisant Monsieur le maire à signer l’Avenant N° 1 au marché pour l’entretien des bâtiments communaux et des groupes scolaires, CONSIDERANT qu’il convient d’ajouter les prestations de ménage pour la Crèche « Les Petits Princes » pour des prestations identiques au marché, Le projet d’avenant d’un montant de 10452.00 € HT soit  12500.59  € TTC  annuels représente 4.65 % du montant du marché actuel (rappel du montant : 268 474.96 € TTC annuels-avenant N°1 inclus), Le montant de l’avenant étant inférieur à 5 % du montant du marché actuel, la Commission d’Appel d’Offres n’a  pas lieu d’être convoquée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des marchés Publics, VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 8 Octobre 2012, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d’avenant joint à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 au marché pour l’entretien des bâtiments communaux, relatif à l’entretien de la crèche « les Petits princes »

Montant annuel de l’avenant :   HT : 10452.00 € soit TTC : 12 500.59 €

  • Titulaire du marché initial : Société Technique Environnement Propreté – 2 Rue du Nouveau Bercy – Immeuble le Levant -94227 CHARENTON LE PONT CEDEX
  • Nouveau Montant du marché après Avenant N°2 :

HT : 2340929.33 €                 TTC : 280 975.55 €

Date d’effet de l’avenant N° 1 : 12 Novembre 2012
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget.
Vote à l’unanimité.

2012/10/09 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES ASSURANCES DE LA VILLE.

Le contrat actuel d’assurance de la Ville arrivera à échéance le 31 Décembre 2012.
Pour être conformité avec le Code des Marchés Publics un d’avis d’appel public à la concurrence a été publié comme suit :
Appel d’offre européen ouvert pour la mise en concurrence des assurances de la ville d’Emerainville.
Plateforme de dématérialisation : 13 Août 2012 (www.achat-national.com)
BOAMP : Parution dans le BOAMP N° 157 du 16 Août 2012 (annonce N° 207)
JOUE : Parution au JOUE du 17 Août 2012. N° 2012/S 157-262576

Le marché était composé comme suit :*
- Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » 
- Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
- Lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
La commission d’appel d’offres a été convoqué le 26 Septembre 2012 à 18 heures pour examiner les candidatures et les offres.
La commission d’appel d’offres a été convoqué le 9 Octobre 2012 à 18 heures pour le choix de l’attributaire.
VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 8 Octobre 2012, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le choix des titulaires pour le marché d’assurances de la ville.
Vote à l’unanimité.
Monsieur GAMET demande de combien de véhicules se compose la flotte automobile.
Monsieur CRESSEND répond que la flotte comprend 29 véhicules motorisés y compris les tracteurs et tondeuses autoportées. Un véhicule de la Police Municipale devrait être mis au rebut.
Monsieur le Maire signale que lui-même ainsi que les élus n’ont pas de voiture de fonction.
Monsieur MOREL pose la question du choix de véhicules électriques.
Monsieur CRESSEND explique que la marché actuel des véhicules électriques est en mutation, et que le prix d’achat de ces véhicules est double par rapport à l’essence ou le diesel. Une étude de faisabilité doit être réalisée.
Monsieur le Maire rappelle qu’un véhicule au GPL avait été acheté il y a quelques années.
Monsieur CRESSEND précise qu’il fallait faire beaucoup de kilomètres pour faire le plein de ce véhicule car une seule station délivrait ce carburant.
Monsieur HULEUX demande si un appel à concurrence est effectué chaque année.
Monsieur le Maire précise qu’une seule proposition a été faite pour trois lots. En juin 2013 le marché sera remis en cause et un nouvel appel d’offres sera lancé.
Monsieur CRESSEND dit que la SMACL est spécialisée dans les collectivités territoriales ; de ce fait elle est efficace sur la constitution des dossiers.

2012/10/10 : DENOMINATION DE CINQ ALLEES

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’afin de règlementer notamment la circulation des deux roues, il est nécessaire de dénommer les cinq allées « piétons cycles » suivantes :

  • Allée prolongeant l’Allée du Temps Qui Passe vers le groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Allée desservant le gymnase Jacques ANQUETIL, depuis la Rue d’Emery,
  • Allée traversant les Rues Winston Churchill et de l’Hymne à la Joie,
  • Allée longeant le groupe scolaire Malnoue II vers l’avenue Charles Bras 
  • Allée s’étirant de la place des Coccinelles jusqu’à la rue des Maîtresses Gentilles

Il précise que ces allées ne comportent pas de numérotation postale. Il propose de dénommer :

- L’allée prolongeant l’Allée du Temps Qui Passe vers le Groupe Scolaire Jean Jaurès :
Allée « de la Prairie »

- L’allée desservant le gymnase Jacques ANQUETIL depuis la Rue d’Emery :
Allée « des Sports »

- L’allée traversant les Rues Winston Churchill et de l’Hymne à la Joie :
Allée « Beethoven »

- L’allée longeant le groupe scolaire Malnoue II vers l’avenue Charles Bras :
Allée « des Cygnes »

- L’allée s’étirant de la place des Coccinelles jusqu’à la rue des Maîtresses Gentilles
Allée « des Libellules »

VUle code général des collectivités territoriales, VU les extraits de plan cadastral ci-joint,VU le bureau municipal en date du 8 octobre 2012, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de dénommer les allées « piétons-cycles » suivantes :

- L’Allée prolongeant l’Allée du Temps Qui Passe vers le Groupe Scolaire Jean Jaurès : Allée « de la Prairie »

- l’Allée desservant le gymnase Jacques ANQUETIL depuis la Rue d’Emery :
Allée « des Sports »

- L’Allée traversant les Rues Winston Churchill et de l’Hymne à la Joie :
Allée « Beethoven »

- L’Allée longeant le groupe scolaire Malnoue II vers l’avenue Charles Bras :
Allée « des Cygnes »

- L’allée s’étirant de la place des Coccinelles jusqu’à la rue des Maîtresses Gentilles
Allée « des Libellules ».

La séance est levée à 21 heures 15.