Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 26 Novembre 2012

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le vingt six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                   Andrée BOTTASSO
Christine MORIN                                Malek IKHENACHE
Pierre PARIZIA                                   Monique MAAH
Michelle FABRIGAT                           François TERRIER
Christophe QUINION                         Zouhair JERBI
Laetitia MAES                                    Sylvie POUPON
Claude CRESSEND                          Nathalie QUINION
Edith BORDIER                                 Gabriela CAULEA
Bernard LE MEUR                             Jacques HULEUX
Michèle BEAUDONNAT                     Claude MOREL
Françoise SMUDLA

ETAIENT REPRESENTES :

Pierre NICOLAS                     par François TERRIER
Marie CHANTHAPANYA         par Christine MORIN
Alain LAFLEUR                      par Alain KELYOR
Pierre GAMET                        par Claude MOREL
Chantal RONCIN                   par Michelle FABRIGAT

ETAIENT ABSENTS :

Guy BOULLEY
Jean Francis DAURIAC
Laurence TALBI

INVITES PERMANENTS : Chantal MAILLET, Sylvie ROY, Jean PESLERBE

Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012.

Vote à l’unanimité.

2012/11/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°44 – JUILLET A SEPTEMBRE  2012.
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable dans le bureau du Secrétariat Général.

2012/11/02 : MODIFICATION DE LA LISTE DES COMPETENCES DU S.A.N. VAL MAUBUEE
Le conseil syndical du S.A.N Val Maubuée réuni le 18 octobre 2012 a proposé à ses membres la modification de ses compétences.
Il est proposé de transférer au S.A.N. Val Maubuée :

En matière de développement économique :

Actions de développement économique d’intérêt communautaire :

  • Aides, subventions et participations à la création et à la reprise d’entreprises,
  • Adhésion à des structures œuvrant à la création et à la reprise d’entreprises,
  • Aides et/ou adhésion à des structures œuvrant au développement des filières d’activités économiques,
  • Promotion de l’agglomération du Val Maubuée.

En matière de d’aménagement de l’espace communautaire :

Schéma de secteur,

Création et réalisation de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire,

Organisation des transports urbains :
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi. A ce titre, il est possible d’organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service.

En matière de politique de la ville dans la communauté :

Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire :

  • Aides à l’accueil d’urgence et à l’accès au logement autonome,
  • Aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de l’insertion économique et sociale,
  • Participation aux dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale à vocation intercommunale.

Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance :

  • Aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance,
  • Aides aux actions de prévention en matière de sécurité publique à vocation intercommunale.

Assainissement :
Assainissement des eaux usées et si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L224-10.

Eau :
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

CONSIDÉRANT le projet de transformation du San en communauté d’agglomération,ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ARRETE la liste des compétences du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Val Maubuée, ainsi que suit, sans préjudice des compétences déjà détenues :

En matière de développement économique :

Actions de développement économique d’intérêt communautaire :

  • Aides, subventions et participations à la création et à la reprise d’entreprises,
  • Adhésion à des structures oeuvrant à la création et à la reprise d’entreprises,
  • Aides et/ou adhésion à des structures oeuvrant au développement des filières d’activités économiques,
  • Promotion de l’agglomération du Val Maubuée.

En matière de d’aménagement de l’espace communautaire :

Schéma de secteur,
Création et réalisation de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire,

Organisation des transports urbains :
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi. A ce titre, il est possible d’organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service.

En matière de politique de la ville dans la communauté :

Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire :

  • Aides à l’accueil d’urgence et à l’accès au logement autonome,
  • Aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de l’insertion économique et sociale,
  • Participation aux dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale à vocation intercommunale.

Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance :

  • Aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale oeuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance,
  • Aides aux actions de prévention en matière de sécurité publique à vocation intercommunale.

Assainissement :
Assainissement des eaux usées et si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L224-10.

Eau :
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Monsieur Huleux dit qu’en ce qui concerne la gestion des transports il y a cohérence entre les communes. Par contre, en matière de prévention de la délinquance il existe des particularités locales pour certaines communes, donc, il voit moins la pertinence.

Monsieur le Maire répond qu’il y a pertinence. Par exemple en matière sportive, un super club de foot du val maubuée plutôt que plusieurs petits clubs, l’organisation d’une police municipale unique, la communauté d’agglomération pourrait reprendre le système de vidéoprotection.
Il y a un fond commun même si la réalisation n’est pas la même.

Monsieur Huleux indique que si des compétences ne sont pas à la communauté d’agglomération les communes pourraient se mutualiser pour des particularités communes.

Monsieur le Maire donne l’exemple de Lognes qui a demandé à partager le C.S.U.
Une proposition chiffrée leur a été communiquée et, à ce jour, pas de réponse.

En matière de droit au permis de construire, les communes ne seront plus décisionnaires. Les différents services d’urbanisme ne formeront plus qu’une seule entité. Dans dix ans il n’existera plus que des communes d’arrondissement de 100 000 habitants. Nous sommes actuellement dans une période transitoire.

Madame Fabrigat : En ce qui concerne la prévention de la délinquance, le SAN est déjà compétent (CUCS, associations telles que la mission locale). Nous avons des axes communs à respecter et les communes peuvent les compléter par des actions visant des besoins propres à chacune.

Monsieur Cressend  tient à préciser qu’il ne s’agit pas d’octroyer de nouvelles compétences au SAN mais qu’il s’agit uniquement de modifications comme le stipule l’objet de la délibération présentée au conseil municipal.

Vote à l’unanimité.

2012/11/03 :DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013

VUle Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.2312-1, précisant que, dans les Communes de plus de 3500 habitants, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ;
VU l’avis de la commission Finances du 23 novembre 2012 ;
VU la décision du Bureau Municipal du 19 novembre 2012;
CONSIDERANT qu’il a été remis aux conseillers municipaux une note explicative de synthèse, comme le prévoit la loi ;

Le Maire indique les grandes orientations pour 2013, approuvées en Commissions.

AYANT ENTENDUl’exposé du Maire, le Conseil Municipal est invité à débattre.
Le Conseil Municipal, après ces échanges, INDIQUE :

Article 1 : Que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2013 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et sa réception par le Représentant de l’Etat.

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette délibération.

Monsieur Claude MOREL lit une déclaration.

2012/11/04 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2012

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 1 suivante, au budget de l’exercice 2012.

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

011

611

6405PE

Contrats de prestations de services

- 53 350,00 €

65

6574

6405PE

Subvention crèche des enfants d’abord

+ 53 350,00 € 

 

 

 

 

 

011

6226

02003SG

Honoraires

 - 22 350,00 €

014 

73925

011SF

Reversement de fiscalité FPIC 

+ 22 350,00 €

 

 

 

 

 

011

6237

02301SC

Publications

- 37 000,00 €

012

64131

42201SP

Rémunérations non titulaires

+ 37 000,00 €

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2, VU l’avis du Bureau Municipal du 18 novembre 2012, VU l’avis de la commission finances du 23 Novembre 2012, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la décision modificative n° 1 qui se présente ainsi :

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

011

611

6405PE

Contrats de prestations de services

- 53 350,00 €

65

6574

6405PE

Subvention crèche des enfants d’abord

+ 53 350,00 € 

 

 

 

 

 

011

6226

02003SG

Honoraires

 - 22 350,00 €

014 

73925

011SF

Reversement de fiscalité FPIC 

+ 22 350,00 €

 

 

 

 

 

011

6237

02301SC

Publications

- 37 000,00 €

012

64131

42201SP

Rémunérations non titulaires

+ 37 000,00 €

Vote à l’unanimité.

2012/11/05 :TRANSFERT D’OFFICE DE LA VILLA DE L’ABREUVOIR DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Monsieur le Mairerappelle aux membres que, par délibération n° 2012/05/10 en date du 2 mai 2012, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de la Villa de l’Abreuvoir.
L’enquête publique, prescrite par arrêté n° 12-66 du 28 juin 2012, s’est déroulée du 7 au 22 septembre 2012.

Monsieur Jean BROTTES, Commissaire Enquêteur a, dans son rapport rendu le 9 octobre 2012, émis « un avis favorable au projet de transfert d’office dans le domaine public communal de la voie privée en impasse et de ses annexes appelée Villa de l’Abreuvoir ».

Monsieur le Mairedemande aux membres du Conseil Municipal de décider le transfert d’office dans le domaine public communal de la Villa de l’Abreuvoir et de l’autoriser à signer tous documents devant permettre de concrétiser le dossier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 318-3, R 318-7, R 318-10 et R 318-11,VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles R 141-4, R 141-5 et R 141-7 à R 141-9,VU la délibération n° 2012/05/10 en date du 2 mai 2012, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de la Villa de l’Abreuvoir, VU l’arrêté n° 12-66 en date du 28 juin 2012 prescrivant ladite enquête publique,VU les conclusions du Commissaire Enquêteur rendues le 9 octobre 2012 à l’issue de l’enquête publique et émettant un avis favorable,VU l’avis du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2012,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit décider du transfert d’office dans le domaine public communal de la Villa de l’Abreuvoir,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE le classement d’office dans le domaine public communal de la Villa de l’Abreuvoir.
AUTORISE le Maire à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.

Vote à l’unanimité.

2012/11/06 :TRANSFORMATION DE PLEIN DROIT DES CONTRATS EN COURS EN CONTRATS A DUREE INDETERMINEE (CDI) LE 13 MARS 2012 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N°2012-347 DU 12/03/2012

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique notamment les articles 21 et 22,VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,CONSIDERANT que les intéressés remplissent les conditions requises à savoir :

  • avoir été recruté sur la base de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi n° 2012-347 du 12/03/2012,
  • être en fonction au 13/03/2012 auprès du même employeur depuis au moins 6 ans entre le 13/03/2004 et le 12/03/2012,
    DECIDE de créer six postes d’assistants d'enseignement artistique à temps incomplet, pour le service culturel,

 

CADRE D’EMPLOI

CATEGORIE

DISCIPLINE

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

NOMBRE D’EMPLOI

Assistant d’enseignement artistique

 

B

 

Musique (batterie)

 

13,75

 

1

Assistant d’enseignement artistique

 

B

 

Musique (guitare)

 

14,30

 

1

Assistant d’enseignement artistique

 

B

 

Danse (modern’ jazz)

 

15,95

 

1

Assistant d’enseignement artistique

 

B

 

Musique (violon)

 

11,55

 

1

Assistant d’enseignement artistique

 

B

 

Culture (vitrail)

 

5,50

 

1

Assistant d’enseignement artistique

 

B

Musique (piano, guitare basse, musique d’ensemble)

 

20,00

 

1

DITque la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du premier échelon du premier grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence ou au maximum sur l’indice terminal du grade concerné, considérant que la rémunération doit être identique à celle perçue lors des précédents contrats, AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de transformation ainsi que les éventuels avenants, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Vote à l’unanimité.

2012/11/07 :AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
VU
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3 (1° et 2°),VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 redéfinissant les motifs permettant le recours à des agents non titulaires de droit public et portant modification des articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,CONSIDERANT que pour une meilleure organisation des équipes et une gestion cohérente du service public, à chaque rentrée scolaire, les besoins des services communaux évoluent, en restauration scolaire, en animation et en culture, PROPOSE à l’assemblée de l’autoriser à recruter, des agents non titulaires, avec un engagement d’une durée maximale de 12 mois renouvelable compris sur une période de 18 mois consécutifs ou un engagement d’une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, correspondant aux grades suivants :

  • Assistant d’enseignement artistique,
  • Adjoint d’animation,
  • Adjoint technique.

DITque la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du premier échelon du grade de référence, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutements ainsi que les éventuels avenants, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Vote à l’unanimité.

La séance est levée à 21 heures 45.