Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 26 Février 2001

L'an deux mille un, le vingt six février à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Didier VIDAL
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Daniel PODEVYN
Pierre HAMELIN
Anne Laure LAMBERDIERE Didier BERNARD
Henri PRIEUR

Jacques MATE

Didier HACQUARD
Jacqueline KRAUSS
Alain LAFLEUR
Isabelle PRIEUR
Michel JOURNET
Philippe VAN GREVELINGE Jean Luc GEORGES
Claude MOREL
Danielle HADDAD
Christian MAILLARD

 

ÉTAIENT REPRÉSENTES :
M. Thierry DUPONT par M. Alain KELYOR
Mlle Christel SCHEFFMANN par M. Raphaël CUEVAS
M. Patrick PALMISANO par M. Claude CRESSEND
M. Michel LETISSIER par M. Pierre PARIZIA
Mme Santine POLETTI par M. Didier BERNARD


ÉTAIENT ABSENTS :
M. Michel COIGNET
M. Christian DELGRANGE


INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Jacques MATE est élu
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 JANVIER 2001.
Vote à l'unanimité.

 

2001/02/01 : INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR LES ÉLECTIONS
Le 11 mars 2001, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux, lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001 et ce conformément au décret N° 2000-973 du 05 octobre 2000 paru au journal officiel du 06 octobre 2000.
Pour cette opération électorale, il sera nécessaire de faire appel à des agents communaux qui percevront l'indemnité forfaitaire pour élections, encadrée quant à son mode de calcul par des textes d'origine réglementaire. La présente délibération a pour objet de proposer aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la rémunération des dits personnels, mobilisés en la circonstance.
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU le Décret n° 86-252 du 20 février 1986, VU l'Arrêté Ministériel du 27 février 1962, modifié, fixant en son article 5 le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires que peuvent recevoir certains fonctionnaires territoriaux à l'occasion des consultations électorales, VU l'Arrêté Interministériel du 15 mai 1996, publié au Journal Officiel du 23 mai 1996, portant actualisation du Taux de l'IFTS applicable aux Attachés Territoriaux, VU le décret N° 2000-973 du 05 octobre 2000 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE :

le montant de l'indemnité complémentaire pour élections comme suit : -

  • le montant de l'indemnité sera calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales en dehors des heures normales de service dans la double limite :
  1. d'un crédit global : obtenu en multipliant la valeur mensuelle maximale de l'indemnité forfaitaire d'Attaché par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité pour élections. Indemnité Mensuelle Maximale d'Attaché 2 ème classe au 1 er janvier 2000 :
    17 572 : 12 = 1464,33 francs
  2. d'une somme individuelle maximale : le montant maximal de cette indemnité pour ce type d'élection ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle maximale afférente au grade d'Attaché Territorial, soit : 4 393 francs.

PRECISE, que cette indemnité sera versée aux agents :

  • ayant accompli des travaux supplémentaires à l'occasion de consultations électorales,
  • titulaires d'un grade ou emploi ouvrant droit à perception de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
  • non-admis au bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
  • qu'en cas d'élection comprenant deux tours, les indemnités précitées sont doublées, une pour chaque tour.

BENEFICIAIRES : Agents titulaires, Stagiaires, Agents Non-titulaires.
Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2001.
Vote à l'unanimité.

2001/02/02 : CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE QUALIFIÉ
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, ensemble les lois du n°83.634 du 13 juillet 1993 et n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiées et complétées et la loi n° 87.259 du 13 juillet 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU, la liste d'aptitude au grade d'agent technique qualifié territorial N° 2000/279 en date 21 décembre 2000, CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un poste d'agent technique qualifié afin de procéder à la nomination d'un agent figurant sur la liste d'aptitude. VU l'avis du Bureau Municipal en date du 12 février 2001. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE, la création d'un poste d'agent technique qualifié échelle indiciaire 4, INDIQUE que l'effectif du grade est de : 2 avant création 3 après création Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2001 à l'article 64.
Vote à l'unanimité.

2001/02/03 : AGENDA 21 - APPROBATION DU BILAN DE L'ANNÉE 2000
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a souhaité poursuivre l'action entreprise depuis plusieurs années et mener à terme la réalisation de l'agenda 21.
Ce document a été signé par la Commune d'Emerainville et les associations A.D.C.V.E.M. RENARD et V.M.E.M. Une Commission Environnement Services délégués, Transport a été créée, des thèmes ont été précisés et des actions menées. Un bilan annuel doit être établi comportant :

  • Un état des projets ayant abouti
  • Les missions à réaliser

Il demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le bilan de l'année 2000.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'agenda 21 pour Emerainville signé le 17 décembre 1997, VU la délibération du Conseil Municipal N° 97-12-05 en date du 15 décembre 1997, approuvant le bilan de la première année, VU la délibération du Conseil Municipal N° 98-11-08 en date du 30 novembre 1998, approuvant le bilan de la seconde année, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2000-01-04 en date du 24 janvier 2000, approuvant le bilan de la troisième année, VU la décision de la Commission Mixte Urbanisme / Environnement en date du 6 février 2001, VU la décision du Bureau Municipal en date du 12 février 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le bilan " agenda 21 " de l'année 2000.
Vote à la majorité, 21 voix pour, 6 abstentions (M. Michel JOURNET, M. Philippe VAN GREVELINGE, M. Jean Luc GEORGES, M. Claude MOREL, Mme Danielle HADDAD et M. Christian MAILLARD).

2001/02/04 : COLONIES ÉTÉ 2001
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Municipalité organise pour l'été 2001 des séjours de vacances s'adressant aux jeunes de la commune. CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales, Chapitre 1, Articles L.22221-1 à L.22221-9, VU l'accord du Bureau Municipal du 12 février 2001, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les participations des familles comme suit :

1 / ARRET SUR IMAGE ( 6/12 ans )
Organisateur : HPE
JUILLET : du 2 au 20 juillet 2001 soit 19 jours : 4 places
AOUT : du 13 au 31 août 2001 soit 19 jours : 2 places

A
B
C
D
E
1 935,00 F
2 814,00 F
3 516,00 F
4 218,00 F
4 979,00F
295 Euros
429 Euros
536 Euros
643 Euros
759 Euros


2 / LES 12 TRAVAUX D'HERCULE ( 6/12 ans )
Organisateur : PLANETE AVENTURE
JUILLET : du 4 au 23 juillet 2001 soit 20 jours : 4 places
AOUT : du 07 au 26 août 2001 soit 20 jours : 3 places

A
B
C
D
E
1 765,00 F
2 565,00 F
3 208,00 F
3 850,00 F
4 545,00 F
269 Euros
391 Euros
489 Euros
587 Euros
693 Euros


3 / LA COTE DE GRANIT ROSE ( 9/13 ans )
Organisateur : HORIZON CBE
JUILLET : du 08 au 28 juillet 2001 soit 21 jours : 4 places
AOUT : du 04 au 24 août 2001 soit 21 jours : 3 places

A
B
C
D
E
1 810,00 F
2 637,00 F
3 293,00 F
3 955,00 F
4 664,00 F
276 Euros
402 Euros
502 Euros
603 Euros
711 Euros


4 / ENVOYE SPECIAL A STOKE ( 12/14 ans )
Organisateur : EVA
JUILLET : du 2 au 16 juillet 2001 soit 15 jours : 5 places
AOUT : du 06 au 20 août 2001 soit 15 jours : 2 places

A
B
C
D
E
2 007,00 F
2 926,00 F
3 654,00 F
4 382,00 F
5 176,00 F
306 Euros
446 Euros
557 Euros
668 Euros
789 Euros

5 / ROC ET CANYON ( 13/16 ans )
Organisateur : PLANETE AVENTURE
JUILLET : du 3 au 18 juillet 2001 soit 14 jours : 5 places
AOUT : du 02 au 15 août 2001 soit 14 jours : 2 places

A
B
C
D
E
1 745,00 F
2 539,00 F
3 175,00 F
3 811,00 F
4 493,00 F
266 Euros
387 Euros
484 Euros
581 Euros
685 Euros


Une réduction de 10% sera appliquée sur la participation des familles à partir du deuxième enfant inscrit en colonies de vacances. Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d'une prise en charge du Comité d'Entreprise ou de l'employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille. Toutefois, quelque soit le montant de ces réductions, il sera demandé, pour chaque enfant, une participation des familles minimum, correspondant à : -

  • - 5% du coût réel du séjour pour les quotients A
  • - 7% du coût réel du séjour pour les quotients B
  • - 10% du coût réel du séjour pour les quotients C
  • - 15% du coût réel du séjour pour les quotients D
  • - 20% du coût réel du séjour pour les quotients E

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les retenues de désistement. En cas d'annulation non justifiée par un cas de force majeure, il sera retenu une somme pouvant varier de 10% à 25% sur le coût réel du séjour soit :

  • 10% du prix du séjour si l'annulation intervient entre la date d'inscription et le 30ème jour avant la date du départ,
  • 20% du prix du séjour entre le 29ème et le 10ème jour avant la date du départ,
  • 25% du prix du séjour à partir du 9ème jour avant la date du départ.

Et, en tout état de cause, il ne restera à la charge des familles que le montant du dédit effectivement réclamé par l'organisme du séjour à la municipalité. VU l'avis de la Commission Éducation en date du 7 Février 2001, VU l'avis du Bureau Municipal du 12 février 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE les différents tarifs des participations des familles, ACCEPTE le principe de retenues pour désistement, DIT que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2001, à l'article 7067-423-42301


Vote à la majorité, 21 voix pour, 6 abstentions (M. Michel JOURNET, M. Philippe VAN GREVELINGE, M. Jean Luc GEORGES, M. Claude MOREL, Mme Danielle HADDAD et M. Christian MAILLARD).

Clôture de la séance à 21h55