Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 25 Juin 2012

L’an deux mille douze, le vingt cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS :

 

Alain KELYOR                                    Andrée BOTTASSO

Pierre PARIZIA                                   Monique MAAH

Michelle FABRIGAT                           Zouheir JERBI

Christophe QUINION                         Sylvie POUPON

Laetitia MAES MIERSMAN                 Nathalie QUINION

Claude CRESSEND                          Jacques HULEUX

Edith BORDIER                                 Pierre GAMET

Michèle BEAUDONNAT                     Chantal RONCIN

Marie CHANTHAPANYA                    Claude MOREL

Françoise SMUDLA

 

ETAIENT REPRESENTES :

 

Christine MORIN        par Michelle FABRIGAT

Bernard LE MEUR     par Edith BORDIER

Pierre NICOLAS         par Laetitia MAES MIERSMAN

Daniel BREAU            par Pierre PARIZIA

Malek IKHENACHE    par Alain KELYOR

François TERRIER    par Claude CRESSEND

Gabriela CAULEA       par Christophe QUINION

 

ETAIENT ABSENTS :

 

Guy BOULLEY

Jean Francis DAURIAC

Laurence TALBI

 

INVITEES PERMANENTES :Sylvie ROY, Chantal MAILLET

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2012.

 

Vote à l’unanimité.

 

2012/06/01 : AUTORISATION A SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT POUR L EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

 

Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens en luttant contre le sentiment d’insécurité, la ville d’Emerainville souhaite développer son dispositif de vidéo protection sur son territoire.

Actuellement la ville dispose d’un système autorisé par arrêté préfectoral  2012DSCSVP165 portant autorisation d’un système de vidéo protection constitué principalement de caméras fixes avec renvoi d’images au C.S.U. avec mise aux normes C.E.S.U.

 

A travers cette démarche, la ville entend lutter plus efficacement contre certaines formes de troubles à la tranquillité publique.

 

L’extension et la modernisation de ce dispositif doivent répondre à plusieurs objectifs :

 

  • Prise en compte du système existant,

 

  • Prévention et protection des personnes et des biens,

 

  • Protection des bâtiments publics et de leurs abords.

 

Montant de l’opération :          458.304,69 €

Evolution C.S.U.                     132.716.18 €

 

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander à l’Etat la subvention la plus importante possible.

 

VUle bureau municipal du 12 juin 2012,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVEl’opération ci-dessus,

 

AUTORISEMonsieur le Maire à solliciter des partenaires financiers pour l’obtention de subventions les plus élevées possible.

 

Monsieur MOREL demande à connaître les lieux d’implantation de ces nouvelles caméras.

Monsieur le Maire lui répond qu’une étude globale à été réalisée pour recenser les points d’implantation des caméras.

Monsieur HULEUX conteste l’installation de nouvelles caméras tout en admettant leur efficacité.

Madame FABRIGAT rappelle que deux commissions sécurité ont eu lieu en présence de Monsieur le Commissaire qui a annoncé une baisse de la délinquance sur notre commune.

Monsieur CRESSEND relate que les services de sécurité de la SNCF RER E sont satisfaits de leur collaboration avec la police municipale et de la vidéoprotection implantée à la gare qui a fait baisser le taux de délinquance de 12 %. La commune de Pontault Combault complètera le dispositif en 2013 en réaménageant l’accès gare et en implantant un système de vidéoprotection.

Monsieur le Maire ajoute que une ou deux caméras seront implantées place Saint Just, souvent point de rencontre de jeunes venus d’autres villes.

Monsieur CRESSEND conclut en précisant que si l’Etat subventionne l’installation de systèmes de vidéoprotection urbaine c’est qu’il y a utilité publique.

 

Vote à la majorité,

1 voix contre (Jacques HULEUX).

 

2012/06/02 : AUTORISATION A SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU F.I.P.D. POUR EQUIPER LA POLICE MUNICIPALE DE GILETS PARE-BALLES

 

Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, certaines actions sont éligibles à l’obtention de crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.).

 

Une subvention au taux unique de 50 % du coût unitaire, qui ne pourra pas dépasser 250 € (deux cent cinquante euros) par gilet, pourra être versée. Cette subvention est en priorité réservée aux effectifs de la police municipale dotés d’une arme de 4èmecatégorie et ne pourra concerner qu’une première acquisition.

 

Compte tenu de cette possibilité, la ville d’Emerainville souhaite équiper deux agents de la police municipale de gilets pare-balles.

 

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du F.I.P.D. une subvention au taux le plus élevé en vue de l’acquisition de gilets pare-balles.

 

VUle bureau municipal du 12 juin 2012,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISEMonsieur le Maire à solliciter auprès du F.I.P.D. une subvention au taux le plus élevé en vue de l’acquisition de gilets pare-balles pour les agents de la police municipale.

 

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur MOREL demande pour quelles missions et quand sont utilisés les gilets pare-balles.

Monsieur le Maire lui répond qu’au même titre que les chaussures de sécurité, le port des gilets pare-balles s’impose pendant tout le service des policiers municipaux.

 

 

2012/06/03 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2012 au sein de la commune,

 

DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

 

Grade

 

Catégorie

 

Service

 

Ancien effectif

budgétaire

 

Création

 

Suppression

 

Nouvel effectif

budgétaire

 

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

 

 

 

C

 

 

Personnel

 

 

1

 

 

1

 

 

0

 

 

2

 

Adjoint administratif

de 1ère classe

 

 

 

C

 

 

Personnel

 

 

12

 

 

0

 

 

1

 

 

11

 

PRECISEque cette création prendra effet au 1erseptembre 2012.

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

 

Vote à l’unanimité.

 

2012/06/04 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2èmeCLASSE DES ECOLES MATERNELLES

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2012 au sein de la commune,

 

DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

 

Grade

 

Catégorie

 

Service

Ancien effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel effectif        budgétaire

 

ATSEM principal

de 2ème classe

 

 

C

 

 

Maternelle

 Jean Jaurès

 

7

 

1

 

0

 

8

 

ATSEM de 1ère classe

 

 

C

 

 

Maternelle

 Jean Jaurès

 

5

 

0

 

1

 

4

 

PRECISEque cette création prendra effet au 1erseptembre 2012.

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

Vote à l’unanimité.

 

2012/06/05 : CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE DE 2èmeCLASSE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2012 au sein de la commune,

 

DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

 

Grade

 

Catégorie

 

Service

Ancien effectif

budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel effectif

budgétaire

 

Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe

 

C

 

 

Maison

de l’enfance

 

6

 

1

 

0

 

7

 

Auxiliaire de puériculture

de 1ère classe

 

 

C

 

 

Maison

de l’enfance

 

5

 

0

 

1

 

4

 

PRECISEque cette création prendra effet au 1erseptembre 2012.

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

 

Vote à l’unanimité.

 

2012/06/06 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANTque pour permettre un avancement de grade en 2012 au sein de la commune,

 

DECIDE de créer le poste suivant et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

 

Grade

 

Catégorie

 

Service

 

Ancien effectif

 budgétaire

 

Création

 

Suppression

 

Nouvel

effectif budgétaire

 

Rédacteur Principal

 

 

B

 

Politique de la Ville

 

0

 

1

 

0

 

1

 

PRECISEque cette création prendra effet au 27 octobre 2012.

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2012.

 

Vote à l’unanimité.

 

2012/06/07 : AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION TRIENNALE DE RESIDENCE THEATRALE AVEC LA COMPAGNIE DU CASSE TETE

 

Afin de pouvoir verser à la Compagnie du Casse Tête une subvention annuelle, la Trésorerie Principale de Marne la Vallée demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre une délibération validant la convention triennale de Résidence Théâtrale, et autorisant rétroactivement Monsieur le Maire à la signer.

Dans le cadre de sa politique de développement et d’éducation culturel, la municipalité a souhaitée accueillir pour  trois ans une résidence théâtrale sur la commune.

 

Conformément à la convention de résidence jointe en annexe, en échange de moyens techniques et logistiques et d’une subvention annuelle d’aide à la création, la compagnie du Casse Tête s’engage à une diffusion théâtrale gratuite sur la commune en direction du tout public mais aussi des scolaires, selon un calendrier définit par le service culturel municipal.

 

VUl’avis du Bureau Municipal du 12 juin 2012,

 

VUl’avis de la commission municipale du 13 juin 2012,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

 

ACCEPTE la convention triennale de Résidence Théâtrale telle que jointe en annexe,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale de Résidence avec la compagnie du Casse Tête.

 

Vote à l’unanimité.

 

2012/06/08 : TARIFICATION DE L’ACCES AUX DEUX COURTS DE TENNIS DU STADE DOMINIQUE ROCHETEAU POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2012

 

Afin de permettre aux élèves de l’Ecole Municipale de Tennis de s’adonner à ce loisir durant l’été, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification d’accès aux deux courts du bas situés sur le Stade Rocheteau, pour la somme de 20 euros le mois.

 

Il est préciséqu’une caution de 50 euros sera demandée en contre partie du prêt d’un badge d’accès. Cette caution sera encaissée en cas de non restitution du badge.

 

Vul’avis de la commission municipale du 13 juin 2012,

 

VUl’avis du Bureau Municipal du 12 juin 2012,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE la tarification d’accès aux deux courts de tennis situés au bas du stade Dominique Rocheteau, pour les mois de juillet et d’août 2012, à 20 € le mois.

 

PRECISEqu’une caution de 50 € sera demandée en contre partie du prêt d’un badge d’accès. Cette caution sera encaissée en cas de non restitution du badge.

 

INDIQUEque les recettes seront imputées au chapitre budgétaire 7062- 422- 42202 CS.

 

Vote à l’unanimité.

 

2012/06/09 : AUTORISATION A SIGNER UN CONTRAT DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT IMAGINE R AVEC GIE COMUTITRES

 

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Municipalité a pris la décision de renouveler sa participation pour la carte Imagine R pour tous les collégiens et lycéens d’Emerainville fréquentant des établissements scolaires publics ou privés d’Ile de France.

 

CONSIDERANTque tous les collégiens et lycéens émerainvillois fréquentant des établissements publics ou privés d’Ile de France qui utilisent les transports en commun bénéficient d’une subvention du Conseil Général,

 

CONSIDERANTque les élèves de la commune n’utilisant pas les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire ne bénéficient pas des avantages annexes de la carte IMAGINE R tels que la gratuité des transports pendant le week-end et les vacances scolaires,

 

CONSIDERANTque la municipalité prendra en charge 100 € sur les titres de transport de la carte IMAGINE R, zone 4-5 pour tous les collégiens et lycéens de la commune pour se rendre dans leur établissement scolaire en Ile de France,

 

VUle Code Général des collectivités Territoriales,

 

VUl’avis de la commission des affaires scolaires du 31 mai 2012,

 

VUl’avis du bureau municipal du 12 juin 2012,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDEde renouveler la prise en charge d’une partie de la carte transport « Imagine R » pour l’année scolaire pour les collégiens et lycéens de la Commune, qui utilisent cette carte pour se rendre dans les établissements scolaires en Île de France.

 

FIXE à 100 € (cent euros) le montant de la participation de la commune.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de vente de titres de transport Imagine R avec le GIE COMUTITRES.

 

Monsieur leMaire et Madame la Trésorière Principale de Marne la Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2012/06/10 : AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA VILLE DE NOISIEL POUR L’ENTRETIEN ET LA CONSOMMATION ENERGETIQUE DE CANDELABRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VUla délibération du Conseil Municipal de la ville de NOISIEL en date du 4 Avril 2012 relative à la convention de service, objet de la présente délibération,

 

Et exposée ci-dessous :

 

Considérant qu’une partie de l’Avenue du Bois du Boulay, située sur le territoire de NOISIEL est comprise dans l’Avenue de l’Europe à EMERAINVILLE,

 

Considérant que sur cette portion, située à NOISIEL, quatre candélabres d’éclairage public sont installés et, qu’actuellement, l’entretien et la consommation énergétique sont facturés à la Ville d’EMERAINVILLE,

 

Il convenait de définir par une convention les modalités de facturation à la ville de NOISIEL de la consommation et de l’entretien liés à ces quatre candélabres,

 

Après lecture de la convention annexée à la délibération de la ville de NOISIEL,

 

VUl’avis du bureau municipal du 12 juin 2012,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVEles dispositions de la convention de prestations de service entre les communes de NOISIEL et d’EMERAINVILLE pour l’entretien et la consommation énergétique de quatre candélabres,

 

AUTORISEMonsieur le Maire à signer conjointement avec Monsieur le Maire de NOISIEL la convention ainsi que tout document qui lui sera lié.

 

Vote à l’unanimité.

 

2012/06/11 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AL N° 24, 49 et 70

APPARTENANT A L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA SOUBRIARDE.

 

Monsieur le Maireinforme les membres du Conseil Municipal que le 17 mars 2011, l’assemblée générale de l’Association Syndicale Libre La Soubriarde, représentée par Monsieur Michel CHALLIER a donné son accord pour céder à la commune les parcelles cadastrées section AL n° 24, 49 et 70 correspondant aux Rues du Lapin Vert (en partie), du Crapaud Chanteur (en partie), de la Fée, Fantaisie et Place des Coccinelles, d’une surface de 5 986 m².

 

La Direction Nationaled’Interventions Domaniales a estimé ce bien à un euro. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’ASL La Soubriarde.

 

Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

VUle code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1,

 

VUl’estimation domaniale en date du 2 mai 2012,

 

VUl’avis du Bureau Municipal en date du 12 juin 2012,

 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession des parcelles cadastrées section AL n° 24, 49 et 70 correspondant aux rues du Lapin Vert (en partie), du Crapaud Chanteur (en partie), de la Fée, Fantaisie et place des Coccinelles, d’une surface de 5 986 m², appartenant à l’ASL La Soubriarde.

 

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ACCEPTE la cession par l’ASL La Soubriarde à la commune des parcelles cadastrées section AL n° 24, 49 et 70 correspondant aux rues du Lapin Vert (en partie), du Crapaud Chanteur (en partie), de la Fée, Fantaisie et place des Coccinelles, d’une surface de 5 986 m².

 

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.

 

DITque cette cession se fera moyennant l’euro symbolique.

 

DITque les frais de cession seront à la charge de l’ASL La Soubriarde.

 

Vote à l’unanimité.

 

2012/06/12 : ACHAT D’UN APPARTEMENT SIS 4 RUE DES MONTAGNES BLEUES ET SON BOX APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME GUIMBA TRAORE

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 10 novembre 2009, Monsieur et Madame Guimba TRAORE se sont engagés à vendre à la mairie d’Emerainville, leur logement sis 4 rue des Montagnes Bleues, cadastré section AM n°159 et 161 (lots n° 82 et 139) au prix de 120 000,00 €.

 

Le 18 janvier 2012, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ce bien à 110 000,00 € avec une marge de négociation de plus ou moins 10 %.

 

Les frais d’acte seront à la charge de la Commune, acquéreur.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la cession de ce bien et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

VUle code général des collectivités territoriales,

 

VUl’estimation domaniale en date du 18 janvier 2012,

 

VUl’avis du Bureau Municipal en date du 12 juin 2012,

 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’achat de l’appartement sis 4 rue des Montagnes Bleues, cadastré section AM n°159 et 161 (lots n° 82 et 139),

 

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ACCEPTEl’achat par la Commune de l’appartement sis 4 rue des Montagnes Bleues, cadastré section AM n°159 et 161 (lots n° 82 et 139) au prix de 120 000,00 €.

 

AUTORISEMonsieur le Maire à signer tout acte ou tout document concernant cette transaction.

 

DITque cette cession se fera moyennant le prix de 120 000,00 €.

 

DITque les frais de cession seront à la charge de la commune, acquéreur.

 

Monsieur HULEUX s’inquiète que la commune achète encore des appartements.

Monsieur le Maire lui répond que la commune continuera à acheter des appartements dans le quartier de la ZUS. La copropriété va dans ce sens. L’appartement faisant l’objet de cette délibération verra son box détruit, la ville ayant un permis de démolir avec autorisation de la copropriété.

 

Vote à la majorité,

1 voix contre (Jacques HULEUX).

 

2012/05/13 : APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2011 – PLAN ACCESSIBILITE DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS (P.A.V.E.)

 

La Loidu 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose la mise en accessibilité des bâtiments publics, de la voirie et des espaces publics, sous la forme d’un plan d’accessibilité des voiries et espaces publics (PAVE), ainsi qu’un rapport présenté chaque année à la C.C.A.P.H.

Suite au diagnostic de 2009, une première partie des travaux a été réalisée en 2010 et une seconde partie en 2011.

 

Le Conseil Municipal est donc appelé à approuver le rapport annuel 2011 de la C.C.A.P.H. et à adopter le programme prévisionnel des travaux 2012 du PAVE.

 

VUle bureau municipal du 12 juin 2012,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE le rapport annuel de la C.C.A.P.H. annexé au présent rapport.

 

ADOPTE le programme prévisionnel des travaux de 2012 du P.A.V.E.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

La séance est levée à 21 heures 50.