Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 12 Mars 2012

L’an deux mille douze, le douze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS :

 

MM      Alain KELYOR                                   Marie CHANTHAPANYA

Christine MORIN                                Françoise SMUDLA

            Pierre PARIZIA                                   Andrée BOTTASSO

Michelle FABRIGAT                           Malek IKHENACHE

Christophe QUINION                         Monique MAAH

Laetitia MAES-MIERSMAN                Zouheir JERBI

Claude CRESSEND                          Jacques HULEUX

Edith BORDIER                                 Guy BOULLEY

Bernard LE MEUR                             Pierre GAMET

Michèle BEAUDONNAT                     Claude MOREL

Pierre NICOLAS                               

 

ETAIENT REPRESENTES :

 

Daniel BREAU par Alain KELYOR

François TERRIER par Pierre PARIZIA

Sylvie POUPON par Michelle FABRIGAT

Nathalie QUINION par Christophe QUINION

Gabriela CAULEA par Christine MORIN

 

ETAIENT ABSENTS :

 

            Chantal RONCIN

            Jean Francis DAURIAC

            Laurence TALBI

 

INVITEES PERMANENTES :Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2012.

 

Monsieur MOREL dit que le compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2011 minimise les propos tenus.

 

Vote à l’unanimité.

 

2012/03/01 :PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°41 DU 1EROCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2011

 

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable dans le bureau du Secrétariat Général.

 

 

2012/03/02 : MODIFICATION DE LA LISTE DES COMPÉTENCES DU SYNDICAT D’AGGLOMÉRATION NOUVELLE DU VAL MAUBUÉE

 

Le conseil syndical du SAN du val Maubuée, réuni le 15 décembre 2011 a proposé à ses membres la modification de ses  compétences.

 

Afin de se conformer à la règlementation en matière de défense extérieure contre l’incendie, article 77 de la loi 2011-525 du 17 Mai 2011, il est proposé de transférer au SAN :

 

1) Le Service public de défense extérieure contre l’incendie :

 

  • Assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire des points d’eau identifiés à cette fin.
  • Création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours
  • Intervention en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement.

 

2) L’équilibre social de l’habitat :

 

Politique du logement d’intérêt intercommunal :

 

  • Réalisation d’études sur l’habitat et sur le peuplement,
  • Gestion d’un observatoire de l’habitat,
  • Coordination des acteurs du logement sur le territoire.

 

Actions et aides financières en faveur du logement social :

  • Aides directes aux organismes de logement social ayant un parc de logements sur le territoire du Val Maubuée pour des opérations de construction ou de réhabilitation.

 

  • Garantie d’emprunts aux organismes de logement social pour les opérations de construction ou de réhabilitation de leur parc de logements.

 

Actions par des opérations d’intérêt communal, en faveur du logement des personnes défavorisées :

 

  • Soutien aux associations à caractère intercommunal oeuvrant pour l’hébergement des personnes défavorisées et pour le développement des structures d’hébergement.

 

Amélioration du parc immobilier bâti :

 

  • Aides directes aux propriétaires occupants ou aux bailleurs privés pour l’amélioration des logements dans une optique de mise au normes, d’augmentation de l’efficacité thermique, de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ou pour développer l’offre de logements locatifs destinés à des ménages à revenu modeste.

 

Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique intercommunale d’équilibre social de l’habitat.

 

Afin de poursuivre l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial, il est proposé de transférer au S.A.N.

 

3) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

 

Lutte contre la pollution de l’air ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie (élaboration d’un PCET).

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de ces compétences.

 

 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5333-4-1, L.5211-17, L.5210-1-1 et L.5216-5,

 

VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de

Marne la Vallée – Val-Maubuée,

 

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et notamment ses articles 30 et 32, autorisant les SAN à se transformer en Communauté d’agglomération à condition de modifier leurs compétences pour exercer celles prévues à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’agglomération nouvelle du Val-Maubuée en date du 15 décembre 2011 portant modification de la liste des compétences du SAN du Val Maubuée,

 

CONSIDÉRANT le projet de transformation du San en communauté d’agglomération,

 

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 

ARRÊTE la liste des compétences du Syndicat d’Agglomération Nouvelle, ainsi que suit, sans préjudice des compétences déjà détenues :

 

1) Le Service public de défense extérieure contre l’incendie :

 

  • Assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire des points d’eau identifiés à cette fin.
  • Création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours
  • Intervention en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement.

 

2) L’équilibre social de l’habitat :

 

Politique du logement d’intérêt intercommunal :

 

  • Réalisation d’études sur l’habitat et sur le peuplement,
  • Gestion d’un observatoire de l’habitat,
  • Coordination des acteurs du logement sur le territoire.

 

Actions et aides financières en faveur du logement social :

  • Aides directes aux organismes de logement social ayant un parc de logements sur le territoire du Val Maubuée pour des opérations de construction ou de réhabilitation.

 

  • Garantie d’emprunts aux organismes de logement social pour les opérations de construction ou de réhabilitation de leur parc de logements.

 

Actions par des opérations d’intérêt communal, en faveur du logement des personnes défavorisées :

 

  • Soutien aux associations à caractère intercommunal oeuvrant pour l’hébergement des personnes défavorisées et pour le développement des structures d’hébergement.

 

 

 

 

Amélioration du parc immobilier bâti :

 

  • Aides directes aux propriétaires occupants ou aux bailleurs privés pour l’amélioration des logements dans une optique de mise au normes, d’augmentation de l’efficacité thermique, de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées ou pour développer l’offre de logements locatifs destinés à des ménages à revenu modeste.

 

Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique intercommunale d’équilibre social de l’habitat.

 

Afin de poursuivre l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial, il est proposé de transférer au S.A.N.

 

3) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

 

Lutte contre la pollution de l’air ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie (élaboration d’un PCET).

 

PRÉCISE que sont considérés comme présentant un caractère intercommunal les actions, dispositifs et organismes susceptibles de bénéficier à l’ensemble des habitants du Val Maubuée ou qui couvrent le territoire du Val Maubuée.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2012/03/03 : AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT DE PROLONGATION DU DISPOSITIF DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DU VAL MAUBUEE AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS AFFERENTS

 

En mai 2009, l’Etat a annoncé la prolongation des CUCS en 2010 puis, par circulaire en date du 8 novembre 2010, le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique et la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville ont décidé de prolonger les C.U.C.S. jusqu’au 31 décembre 2014.

 

Cette décision fait suite à la recommandation du Conseil National des Villes « de faire correspondre l’élaboration et la conclusion des C.U.C.S ou autres contrats au mandat municipal ».

 

Dans cette optique, la circulaire précise que des avenants de prolongation doivent être signés.

 

Ces derniers n’ont pas pour objet de « redéfinir la liste des quartiers concernés ni leurs limites. Il ne saurait non plus conduire à revoir en totalité le diagnostic, le programme d’action et le dispositif de pilotage prévus par le C.U.C.S initial ».

 

Cependant, des adaptations sont envisageables pour tenir compte de l’évolution du contexte local, des programmes d’actions nationaux et des moyens disponibles.

 

C’est l’objet même de cet avenant. Celui-ci modifie certaines dispositions de la convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marne la Vallée – Val Maubuée, signée le 5 juillet 2007.

 

VUl’avis du Bureau Municipal du 27 février 2012,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation du dispositif du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val Maubuée, ainsi que tous les documents afférents.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2012/03/04 :AUTORISATION A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A L’OBTENTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT LES ACTIONS MUNICIPALES « SORTIES FAMILIALES »ET « DANSE HIP HOP »

 

Dans le cadre du dispositif Régional « Animation Sociale des Quartiers », la commune d’Emerainville à l’opportunité de proposer au financement de la Région les actions suivantes : « Sorties familiales » et « Danse Hip Hop ».

 

Pour l’instruction de ces deux dossiers et l’obtention d’une subvention régionale, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE la présentation de ces deux projetsau financement régional,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’obtention d’une subvention dans le cadre du dispositif régional « Animation Sociale des Quartiers »,

 

INDIQUEque les recettesobtenues seront imputées sur le compte 7478 30 3011 PV.

 

Monsieur Jacques HULEUX souhaite connaître le public visé.

Madame Michelle FABRIGAT lui répond que 3 sorties familiales ont été organisées en 2011. 343 bénéficiaires dont 203 habitants en ZUS soit au total 138 familles.

En 2012, 4 sorties sont programmées et concerneront 412 bénéficiaires.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2012/03/05 : CESSION PAR LA SCI DU PARC DE MALNOUE A LA COMMUNE DE L’ENSEMBLE FORESTIER DENOMME « PARC DE MALNOUE ».

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération en date du 21 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de Mise en Révision Simplifiée du P.O.S. sur la zone NDa, Boulevard du Clos de l’Aumône, Château de Malnoue.

 

L’objectif principal de cette Mise en Révision Simplifiée était de donner au Château l’opportunité d’un renouvellement urbain, autorisant un programme de logements en appartements, dans le volume du Château, et deux motifs d’intérêt général que sont :

 

  • la création d’un équipement à caractère social (hébergement pour personnes âgées) sur le terrain avoisinant,

 

  • la rétrocession du Parc du Château à la Commune, en vue de son ouverture au public.

 

Depuis, deux permis de construire ont été déposés et accordés :

 

  • le 22 mars 2010, pour la création de 24 logements dans le Château, accordé le 30 juin 2010 sous le n° PC 077 169 10 00004,

 

  • le 22 décembre 2010, pour la création de 5 bâtiments à usage de logements, 2 bâtiments pour personnes âgées et l’agrandissement du pavillon existant, accordé le 17 août 2011 sous le n° PC 077 169 10 00017.

 

Le 12 juillet 2011, une convention a été signée entre la SCI du Parc de Malnoue et la Commune, pour la cession de l’ensemble forestier dénommé « Parc de Malnoue », formant le lot n°9 du plan de division de l’opération immobilière de la SCI du Parc de Malnoue, d’une surface de 527 525 m², à l’euro symbolique.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession à l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

VU le plan de division de l’opération immobilière de la SCI du Parc de Malnoue,

 

VU l’avis des Domaines en date du 2 février 2012,

 

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 27 février 2012,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ACCEPTEla cession par la SCI du Parc de Malnoue à la Commune de l’ensemble forestier dénommé « Parc de Malnoue », formant le lot n°9 du plan de division de l’opération immobilière de la SCI du Parc de Malnoue, d’une surface de 527 525 m²,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ladite cession.

 

DIT que cette vente s’effectuera à l’euro symbolique.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2012/03/06 : AUTORISATION A SIGNER UN CONTRAT D’ADHESION AVEC LA CAISSE D’EPARGNE POUR LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE VIA INTERNET

 

Monsieur le Maire expose que la ville rend à la population un grand nombre de services et de prestations dont certaines en contrepartie d’un paiement. Ceux effectués par chèques entraînent, outre des délais importants préjudiciables à une bonne gestion de la trésorerie, un plus grand nombre d’impayés et surtout des coûts administratifs de traitement pour le Trésor public ou pour la collectivité en cas de régie.

 

Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement et d’encaissement, de plus en plus de collectivités proposent à leurs usagers la possibilité de payer par carte bancaire, en ligne par Internet.

Le paiement en ligne par carte bancaire peut s’opérer sur le site Internet de la collectivité qui doit veiller à ce que son serveur informatique assure une parfaite sécurité dans l’échange des données et des informations.

 

La mise en place de ce service nécessite l’intervention d’un prestataire bancaire spécialisé dans le domaine du paiement par Internet. Une consultation a été menée auprès des établissements bancaires. L’offre de la Caisse d’Epargne a été retenue.

 

Le service proposé par la Caisse d’Epargne dénommé SP PLUS est une solution de paiement intégrable au site Internet de la ville.

 

Les redevances que les usagers paieront avec ce service pourront concerner les crèches, les garderies, les activités culturelles et sportives. L’accès à ce service totalement sécurisé sera possible 7 jours sur 7, 24h sur 24 et un e-mail de confirmation de paiement sera systématiquement envoyé à l’internaute.

 

La commune d’Emerainville, après avoir pris connaissance des conditions générales d’adhésion au SERVICE SP PLUS,

 

DECIDE :

 

De souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France (ci-après « la ceidf ») : Au SERVICE SP PLUS régi par les « conditions générales SP PLUS » dont l’objet est la fourniture par la CEIDF à la commune d’EMERAINVILLE :

 

  • • d’une plate-forme permettant la mise en place d’un système de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance au profit de la commune d’EMERAINVILLE, désignée sous l’appellation « SP PLUS »,

 

  • • de l’accès à un service d’assistance technique à l’intégration, à la mise en œuvre et à l’exploitation du SERVICE SP PLUS.

 

Le SERVICE SP PLUS est fourni aux conditions financières suivantes :

 

  • - Frais de mise en service :   150 Euros HT
  • - Abonnement mensuel :         15 Euros HT
  • - Coût par paiement effectué : 0,13 Euros HT

 

La commune d’EMERAINVILLE adhère au service SP PLUS pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de signature des conditions particulières, cette durée étant renouvelable deux fois par reconduction expresse, selon les modalités indiquées aux conditions générales d’adhésion au service SP PLUS,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats du service SP PLUS relatif aux conditions ci-dessus, ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues dans les conditions générales ci-jointes.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2012/03/07 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANTqu’il convient de créer un emploi de rédacteur pour le secteur de la Politique de la Ville et des Affaires Sociales,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE de créer un poste de rédacteur,

 

PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu’il suit :

 

 

 

GRADE

Ancien effectif

budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel effectif

budgétaire

 

Rédacteur

 

 

2

 

1

 

0

 

3

 

PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures hebdomadaires,

 

DECIDE que la rémunération est rattachée à l’échelle indiciaire des rédacteurs,

 

PRECISEque cette création prendra effet au 05 avril 2012,

 

CHARGE l’autorité d’assurer la publicité de vacance des emplois auprès du centre de gestion,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont prévus au budget de l’exercice 2012.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2012/03/08 : CREATION DE CINQ POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2èmeCLASSE

 

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANTqu’il convient de créer cinq postes d’adjoint d’animation de 2èmeclasse pour le service des CLAEM,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE de créer cinq postes d’adjoint d’animation de 2èmeclasse,

 

PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu’il suit :

 

 

 

GRADE

ancien effectif budgétaire

 

créations

 

suppression

nouvel effectif budgétaire

Adjoint d’animation de 2ème classe

(recrutement direct sans concours)

 

 

20

 

5

 

0

 

25

 

PRECISE que la durée hebdomadaire des emplois sera de 35 heures hebdomadaires,

 

DECIDE que la rémunération est rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints d’animation de 2èmeclasse,

 

PRECISEque cette création prendra effet au 1eravril 2012,

 

CHARGE l’autorité d’assurer la publicité de vacance des emplois auprès du centre de gestion,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont prévus au budget de l’exercice 2012.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2012/03/09 : CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

VU le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’Etat,

 

VUle décret n° 2007-23 du 05 janvier 2001 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

CONSIDERANTqu’il convient de préciser certains points sur les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire du personnel communal ainsi que des collaborateurs de la Commune,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE

 

Dans un souci d’économie des crédits, le remboursement des frais de déplacements est défini dans les conditions énoncées ci-après.

 

Les indemnités de mission et de stage visent à prendre en compte forfaitairement les frais de repas et d’hébergement.

 

Conformément à l’article 7 du décret du 03 juillet 2006, le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas est fixé à 15,25 € pour la métropole. Ce remboursement est effectué sur présentation d’une attestation sur l’honneur ou d’un justificatif de paiement du ou des repas. L’intéressé perçoit cette indemnité forfaitaire s’il se trouve en mission ou en stage pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

Le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est fixé à 45 € en province et à 60 € à Paris. Ce remboursement est effectué sur présentation d’un justificatif de paiement de l’hébergement. Pour y prétendre, l’intéressé doit se trouver en mission ou en stage pendant la totalité de la période comprise entre zéro et cinq heures, pour la chambre et le petit-déjeuner.

 

Dans la mesure du possible, les transports s’effectuent par la voie ferroviaire de 2°classe. Mais conformément à l’article 10 du décret, et dans les conditions définies par cet article, les intéressés peuvent utiliser leur véhicule à moteur, sur autorisation de l’ordonnateur, quand l’intérêt du service le justifie.

 

L’utilisation du véhicule personnel, pour convenance personnelle ou dans l’intérêt du service, donne lieu à une indemnisation soit sur la base du tarif SNCF 2° classe, soit sur celle des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 03 juillet 2006 susvisé.

En cas d’utilisation du véhicule personnel ou du véhicule de la Commune, les frais de péage peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Le trajet à prendre en compte et la durée de la mission ou du stage sont déterminés en fonction :

  • de l’heure de départ de la résidence administrative,
  • de l’heure de retour à la résidence administrative.

 

Le vélo et le covoiturage sont encouragés.

 

 

Vote à l’unanimité.

 

 

 

La séance est levée à 21 heures 40.