Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 29 Janvier 2001

L'an deux mille un, le 29 janvier à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRÉSENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Thierry DUPONT
Didier VIDAL
Claude CRESSEND
Michel COIGNET
Pierre NICOLAS
Daniel PODEVYN
Anne Laure LAMBERDIERE Didier BERNARD
Jacques MATE
Didier HACQUARD

Patrick PALMISANO
Jacqueline KRAUSS
Michel LETISSIER
Alain LAFLEUR
Santine POLETTI
Christian DELGRANGE
Isabelle PRIEUR
Michel JOURNET
Philippe VAN GREVELINGE Claude MOREL
Danielle HADDAD
Christian MAILLARD

 

ÉTAIENT REPRÉSENTES :
Mlle Christel SCHEFFMANN par M. Alain KELYOR
M. Pierre HAMELIN par M. Pierre PARIZIA
M. Henri PRIEUR par M. Didier VIDAL.
M. Jean Luc GEORGES par M. Christian MAILLARD


INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Jacques MATE est élu
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 DÉCEMBRE 2000.
Vote à l'unanimité.

2001/01/01 : CONVENTION PORTANT SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE D'ÉMERAINVILLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA MAÎTRISE D'OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE.
Le SAN et les communes du Val Maubuée ont, avec l'État, la Région et le Fond d'Action Sociale, signé en juillet 2000 un Contrat de Ville Intercommunal.
Pour la mise en oeuvre de ce contrat, une équipe, composée d'un Directeur de Projet et d'un secrétariat doit être mise en place pendant la durée de la contractualisation. Les charges relatives à cette maîtrise d'œuvre sont estimées à 1 MF / an (valeur décembre 2000) soit 152 449,01€.
Ce montant sera couvert à hauteur de 400 000 F soit 60 979,60 € par l'État, le solde réparti entre le SAN pour 50 % et les communes du Val Maubuée pour 50 %.
Le concours financier de la commune d'Émerainville est sollicité pour le financement des moyens en personnel et en matériel, pour la part relevant des communes, telle que stipulée dans le préambule. Chaque année, le calcul sera effectué sur la base d'une participation des communes à la hauteur de 50 % du solde après participation de l'État. Pour la première année, la part de l'État est fixée à 400 000 F soit 60 979,60 €, celle du SAN est estimée à 300 000 F soit 45 734,70 €, le solde estimé à 300 000 F soit 45 734,70 €, est réparti entre les communes au prorata de leur population respective.
Pour la commune d'Émerainville, la participation aux frais sera calculée suivant la formule suivante :


300 000 F soit 45 734,70€ X nombre d'habitants de la commune recensement complémentaire 99

Nombre d'habitants du Val Maubuée R.C 99


VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la mise en place d'un Contrat de Ville 2000-2006 approuvée lors du Conseil Municipal du 6 avril 2000, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une équipe assurant la mise en œuvre de ce contrat, CONSIDÉRANT les charges relatives à cette maîtrise d'œuvre et leur répartition entre les communes et le SAN, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune d'Émerainville et le SAN définissant les conditions de répartition des charges relatives à la mise en place d'une équipe assurant la mise en œuvre du Contrat de Ville. DIT que la dépense sera prévue au Budget supplémentaire. Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'application de cette présente délibération.
Vote à l'unanimité

2001/01/02 : RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - SAISINE DU PRÉFET POUR
LA CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL.

Monsieur le Maire indique que par délibération n° 99/01/03 en date du 25 janvier 1999, le Conseil Municipal a adopté le règlement local de publicité.
A la lumière de deux années d'expérience, il apparaît que le Règlement Local de Publicité doit désormais être adapté aux évolutions constatées sur le terrain. C'est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

  • d'adopter le principe de sa mise en révision,
  • de saisir Monsieur le Préfet pour la constitution d'un Groupe de Travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la délibération n° 99/01/03 en date du 25 janvier 1999, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2001, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉCIDE d'adopter le principe
de la mise en révision du Règlement Local de Publicité, DÉCIDE de saisir Monsieur le Préfet pour
la constitution d'un groupe de travail.
Vote à l'unanimité

2001/01/03 : VILLE VIE VACANCES - PROGRAMME ET DEMANDE DE FINANCEMENT.
L'opération Ville Vie Vacances est un dispositif de prévention pendant toutes les vacances scolaires pour les jeunes de 11 à 18 ans et plus particulièrement pour ceux qui rencontrent des difficultés ou sont en voie de marginalisation.
Ce dispositif est un temps fort qui mobilise tous les acteurs liés à la jeunesse.
Le partenariat qu'il soit local ou intercommunal permet de développer une meilleure articulation dans les activités proposées aux jeunes durant ces périodes.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la commune dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2001 :

  • Favoriser les départs en vacances par des séjours et mini-séjours
  • Accueillir le plus grand nombre de jeunes - En leur proposant des activités ludiques, culturelles et sportives en participation avec les associations de la commune - En recherchant un équilibre dans la mixité par des actions permettant aux jeunes filles de participer aux activités - En développant l'information à toute la population
  • Travailler en direction des familles en développant des animations tout public qui favorisent les échanges intergénérationnels (repas familiaux, journée à la mer, cinéma de plein air)
  • Organiser des actions de soutien pour les jeunes en difficulté (aide logistique, prêt de matériel)
  • Développer la socialisation et l'autonomie des jeunes en leur permettant la mise en œuvre de projets
  • Renforcer les règles de vie chez les jeunes en les sensibilisant et les éduquant au respect des règles de vie et des lois, à la vie en collectivité.

VU le Code Général des collectivités territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à L 2221.20, VU l'avis du CCPDS du 24 octobre 2000 VU l'avis de la commission jeunesse du 17 janvier 2001 VU l'avis du Bureau Municipal du 22 janvier 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ APPROUVE le projet d'actions pour 2001 DIT que les recettes sont inscrites au budget prévisionnel 2001 à l'article 7471-653 DIT que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2001 à l'article 6068-242 SOLLICITE des aides financières auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir les subventions afférentes à l'opération Ville Vie Vacances.
Vote à l'unanimité

Clôture de la séance à 21 heures 25.