Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 17 Juin 2011

L’an deux mil onze, le dix sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS

MM     Alain KELYOR                               Françoise SMUDLA             

            Christine MORIN                           Andrée BOTTASSO

           Pierre PARIZIA                              Malek IKHENACHE 

            Michelle FABRIGAT                      Monique MAAH

            Christophe QUINION                    François TERRIER

            Laetitia MAES-MIERSMAN           Zouheir JERBI

            Claude CRESSEND                       Sylvie POUPON

            Edith BORDIER                              Nathalie QUINION

            Bernard LE MEUR                         Jacques HULEUX

            Michèle BEAUDONNAT                Guy BOULLEY

            Pierre NICOLAS                             Jean Francis DAURIAC

            Marie CHANTHAPANYA               Claude MOREL

                                                                           

ETAIENT REPRESENTES

            Daniel BREAU par Alain KELYOR

            Gabriela CAULEA par Christine MORIN

            Pierre GAMET par Claude MOREL

            Laurence TALBI par Jean Francis DAURIAC

 

ETAIT ABSENTE 

            Chantal RONCIN

 

INVITEES PERMANENTES: Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET,

Laurence GRIETTE-PIOT

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2011.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/06/01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

 

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée, pour l’année 2010,

 

VU l’avis de la Commission Finances du 6 juin 2011

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 6 juin 2011

 

APRES s’être assuré que Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée a repris, dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

DECLARE :

 

Article 1er :

 

Le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2010 par Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

Il convient de préciser que les comptes de l’ADLP ont été intégrés dans le compte de gestion de l’exercice 2010.

 

Article 2 :

 

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 

Article 3 :

 

La Maireet le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote à la majorité :

22 voix pour

6 voix contre (Jacques HULEUX, Guy BOULLEY, Pierre GAMET,

Jean Francis DAURIAC Laurence TALBI et Claude MOREL)

 

 

  • N°2011/06/02 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et suivants,

 

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

 

VU la délibération n° 2009/12/12 du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2009, approuvant le Budget Primitif 2010,

 

VU la délibération n° 2010/07/05 du Conseil Municipal en date du 26 juillet 2010, approuvant le Budget Supplémentaire de l’année 2010,

 

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

 

CONSIDERANT que pour se faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame Christine MORIN, 1ère adjointe,

 

VU l’avis de la Commission Finances du 06 juin 2011

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 6 juin 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE :

 

Article 1er :

 

D’ADOPTER le Compte Administratif de l’année 2010, arrêté comme suit :

Il est précisé que les comptes de l’ADLP ont été repris dans l’exercice 2010 (ligne transfert ADLP du tableau ci-dessous)

 

LIBELLES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

Résultats reportés

0.00

0.00

0.00

139 460.99

0.00

139 460.99

Opérations de l’exercice

10 813 165.37

11 326 823.45

2 034 545.21

1 544 730.07

12 847 710.58

12 871 553.52

TOTAUX

10 813 165.37

11 326 823.45

2 034 545.21

1 684 191.06

12 847 710.58

13 011 014.51

Reste à réaliser

0.00

0.00

400 666.54

400 000.00

400 666.54

400 000.00

Transfert ADLP

0.00

128 552.27

97 223.77

 

 

31 328.50

TOTAUX CUMULES

10 813 165.37

11 455 375.72

2 532 435.52

2 084 191.06

13 345 600.89

13 570 895.28

RESULTATS DEFINITIFS

 

642 210.35

448 244.46

 

 

193 965.89

 

Article 2 :

 

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 

Article 3 :

 

La Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote à la majorité :

22 voix pour

6 voix contre (Jacques HULEUX, Guy BOULLEY, Pierre GAMET,

Jean Francis DAURIAC, Laurence TALBI et Claude MOREL)

 

 

  • N°2011/06/03 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

 

Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents la nécessité de procéder à l’affectation du résultat du Compte Administratif 2010.

 

CONSIDERANT la nécessité d’affecter, en M14, les résultats de l’exercice,

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2010, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

 

- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 448 244.46 €

 

- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 642 210.35 €

 

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit :

  • en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
  • en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement,

 

Il est proposé, au Conseil Municipal, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 :

  • en réserve, afin de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement,
  • en report à nouveau, afin d’incorporer le solde du résultat de la section de fonctionnement,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU les Budgets Primitifs et Supplémentaires 2010, votés respectivement les 21 Décembre 2009 et 26 Juillet 2010,

 

VU le Compte Administratif 2010 approuvé par le Conseil Municipal du  17 Juin 2011,

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 6 juin 2011

 

VU l’avis de la Commission Finances du 6 juin 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2010 de la façon suivante :

 

Article 1068. – Excédent de fonctionnement capitalisé                   448 244.46 €

Article  R 002    – Résultat de Fonctionnement reporté                   193 965.89 €

 

Il est précisé qu’il s’agit du résultat corrigé des Restes à Réaliser

 

Vote à l’unanimité.

 

  • N°2011/06/04 : Nouvelle tarification des ateliers de la maison de L’environnement                      

 

Madame MAES-MIERSMAN informe le conseil municipal qu’en conformité avec le projet de la Maison de l’Environnement, le service Environnement développe des actions d’information, de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable en direction de tous les publics.

 

PROPOSE,par la présente délibération, de réactualiser les tarifs.

 

  1. Ateliers au sein de la Maison De l’Environnement

 

Pour les ateliers et animations qui se déroulent dans la Maison de l’Environnement et dans la Réserve, assurés par les agents du service environnement et n’engageant pas de frais, un tarif unique à 2 € est proposé.

  1. Animations extérieures ou nécessitant un intervenant

 

Pour tous les ateliers et toutes les animations nécessitant des frais spécifiques comme, notamment :

  • Du matériel 
  • La participation d’un intervenant extérieur que la municipalité doit payer
  • Un déplacement organisé par la municipalité
  • Un droit d’entrée, etc…

 

Les inscrits devront participer à hauteur de la moitié du coût de la prestation, l’autre moitié étant prise en charge par la collectivité.

 

VU l’avis de la commission finances du 6 juin 2011,

 

VU l’avis du bureau municipal du 6 juin 2011,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

 

ADOPTE la réactualisation des tarifs de la Maison de l’Environnement.

 

Vote à la majorité :

27 voix pour

1 voix contre (Jacques HULEUX)

 

 

  • N°2011/06/05: CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT que pour permettre un avancement de grade en 2011 au sein de la Commune,

 

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’éducateur chef de jeunes enfants pour le service petite enfance,

 

DECIDE         de créer un poste d’éducateur chef de jeunes enfants,

 

EFFECTIF      Avant création                                   0

 

                        Après création                        1

 

PRECISE       que cette création prendra effet au 1er juillet 2011

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

 

  • N°2011/06/06: CREATION D’UN POSTE DE PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT que pour permettre un avancement de grade en 2011 au sein de la Commune,

 

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste de puéricultrice de classe supérieure pour le service petite enfance,

 

DECIDE         de créer un poste de puéricultrice cadre de santé,

 

EFFECTIF      Avant création                                   0

 

                        Après création                        1

PRECISE       que cette création prendra effet au 1er juillet 2011

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/06/07: CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT que pour permettre un avancement de grade en 2011 au sein de la Commune,

 

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe pour les services techniques,

 

DECIDE         de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 

 

EFFECTIF      Avant création                                   0

 

                        Après création                        1

 

PRECISE       que cette création prendra effet au 1er juillet 2011

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011.

 

Vote à l’unanimité.

 

  • N°2011/06/08 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2011/03/14 PORTANT CREATION DE QUATRE POSTES D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT la délibération n° 2011/03/14 en date du 07 mars 2011 portant création de trois postes d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et portant suppression de cinq postes d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à compter du 1er mars 2011,

 

CONSIDERANT l’erreur matériel, il y a lieu de rectifier l’effectif de la façon suivante,

 

DECIDE         de supprimer cinq postes d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles,

 

EFFECTIF      Avant suppression                 10

 

                        Après suppression                 5

 

ET NON

 

EFFECTIF     Avant suppression                 10

 

                        Après suppression                 3

 

 

PRECISE       que cette modification prendra effet au 1er mars 2011,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/06/09 : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 2007/10/07 DU 08 OCTOBRE 2007 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES TAUX DE PROMOTION EN MATIERE D’AVANCEMENT DE GRADE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 35, concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux,

 

CONSIDERANT que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade,

 

VU la délibération N°2011/06/05 du 17 juin 2011 portant création d’un poste de puéricultrice de classe supérieure pour le service petite enfance,

 

CONSIDERANT qu’il convient d’ajouter un cadre d’emploi pour permettre de concilier l’organisation des services de la collectivité avec les perspectives de carrière des agents,

 

DECIDE         de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

 

 

CADRE D’EMPLOI

 

 

GRADES

 

TAUX  (%)

 

PUERICULTRICES

 

PUERICULTRICE CLASSE NORMALE

PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE

PUERICULTRICE HORS CLASSE

 

100 %

 

100 %

 

100 %

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/06/10 : TaxeLocale sur la Publicité Extérieure : tarifs applicables au 1er janvier 2012

 

Monsieur le Maire rappelle que la Loi de modernisation de l’économie du 4 Août 2008, a, dans son article 171, modifié le régime des taxes sur la publicité.

 

A compter du 1er janvier 2009, les deux taxes qui existaient jusqu’alors : la taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe sur les affiches ont été remplacées par une taxe unique, applicable uniformément à toutes les communes : la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou TLPE.

 

Le Conseil municipal a délibéré le 13 octobre 2008 pour fixer les modalités de modification de la taxe sur les emplacements publicitaires, alors en vigueur sur Emerainville, en Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

 

En application de l’article L 2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, une période transitoire a été prévue afin d’éviter les surcoûts de la nouvelle législation pour les redevables de la taxe.

 

Compte tenu des dispositions légales telles qu’elles sont explicitées par la circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en date du 24 septembre 2008 et de la population de la commune (strate inférieure à 50 000 habitants), les tarifs de droit commun applicables pour la commune s’établissent au 1er janvier 2012 comme suit :

 

  • dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques                : 15 euros/M²
  • dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques                      : 39 euros/M²
  • enseignes égales au plus à 12 M²                                                      : 15 euros/M²
  • enseignes comprises entre 12 M² et 50 M²                                     : 27 euros/M²            
  • enseignes  de plus de 50 M²                                                            : 51 euros/M²

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter les nouveaux tarifs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2012.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

VU la Loi de modernisation de l’économie en date du 4 Août 2008

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2333-6 à L.2333-16

 

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2008

 

Considérant les effets de la mise en œuvre de la législation nouvelle sur le territoire communal, au mieux des intérêts de la collectivité et du contexte économique local

 

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

DECIDE :

 

De fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2012 comme suit :

 

  • dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques               : 15 euros/M²
  • dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques                      : 39 euros/M²
  • enseignes égales au plus à 12 M²                                                    : 15 euros/M²
  • enseignes comprises entre 12 M² et 50 M²                                     : 27 euros/M²
  • enseignes de plus de 50 M²                                                             : 51 euros/M²

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/06/11 : MOTION

 

M6 a diffusé le 29 mai un reportage consacré à la polygamie, dont certains extraits ont été tournés à Emerainville, dans le quartier du Clos d’Emery.

 

Dès le lendemain, des jeunes de ce quartier sont venus en mairie menacer d’égorgement la directrice du CCAS. L’adulte relais a également fait l’objet de menaces.

 

Dans la nuit du 10 au 11 juin, le bureau du Maire et de sa directrice de cabinet ont été la cible d’un incendie criminel générant d’importants dégâts.

 

La mairie a du être fermée au public, pour remise en état (dépollution).

 

A ce jour, l’enquête diligentée par la police judiciaire ne permet pas de relier les deux évènements.

 

Quoi qu’il en soit, ces deux délits s’étant produits dans un laps de temps extrêmement rapproché, le personnel municipal ressent, à juste titre, un sentiment d’insécurité bien compréhensible.

Les élus d’Emerainville, indignés par les violences de ces derniers jours, tiennent à affirmer avec force leur soutien au personnel communal, déjà victime par le passé d’insultes à de multiples reprises.

 

Le Premier Magistrat a d’ailleurs lui aussi été victime par le passé de menaces de mort et d’insultes.

 

Ceci est intolérable.

 

S’attaquer au Maire ou à la Maison commune, c’est s’attaquer aux principes républicains qui sont la base de notre Nation.

 

Nous refusons de laisser insulter et dégrader nos valeurs et nous comptons bien que toute la lumière sera faite sur ces actes odieux.

 

Nous interpelons les pouvoirs publics, toutes tendances confondues, afin que soient respectées la dignité et la sécurité des fonctionnaires municipaux et des élus qui, chacun à leur niveau de compétence, œuvrent pour la ville et les administrés.

 

 

Monsieur le Maire attend alors les observations de chacun.

Monsieur HULEUX souhaite insister sur l’ampleur de l’incendie, ce qui nécessite d’importants travaux.

Monsieur DAURIAC votera cette motion telle qu’elle a été présentée.

 

Monsieur le Maire souhaite également faire une petite mise au point concernant les questions envoyées par Monsieur HULEUX, au nom de « Commune Idée d’Emerainville ». Il ne peut y répondre en séance, Commune Idée étant une association et non un groupe politique.

 

Vote à l’unanimité.

 

La séance est levée à 20 heures 55.