Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 30 Mai 2011

L’an deux mille onze, le trente mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de

Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS

MM     Alain KELYOR                               Andrée BOTTASSO

            Christine MORIN                           Malek IKHENACHE 

           Pierre PARIZIA                              Monique MAAH LE DEUN

            Michelle FABRIGAT                      François TERRIER

            Christophe QUINION                    Zouheir JERBI

            Laetitia MAES-MIERSMAN           Sylvie POUPON

            Claude CRESSEND                      Nathalie QUINION

            Edith BORDIER                             Jacques HULEUX

            Bernard LE MEUR                         Guy BOULLEY

            Michèle BEAUDONNAT                Pierre GAMET

            Marie CHANTHAPANYA               Claude MOREL

            Françoise SMUDLA                         

                                        

ETAIENT REPRESENTES

            Pierre NICOLAS par Pierre PARIZIA

            Daniel BREAU par Alain KELYOR

            Gabriela CAULEA par Christine MORIN

 

ETAIENT ABSENTS

            Chantal RONCIN

            Jean Francis DAURIAC

            Laurence TALBI

 

INVITEES PERMANENTES

           Sylviane BATAILLE

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2011.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/05/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°38 DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2011

 

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général

 

 

  • N°2011/05/02 : REMPLACEMENT D’UN ELU POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L’IMMEUBLE DE LA PERCEPTION DE FERRIERES EN BRIE (S.I.G.I.P.)

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5212-1 et suivants,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué, au scrutin majoritaire secret, au Syndicat Intercommunal de Gestion  de l’Immeuble de la Perception de Ferrières en Brie, ce en remplacement de Monsieur CUEVAS.

 

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 16 mai 2011

 

Monsieur le Maire propose le candidat suivant :

 

     -      Monique MAAH LE DEUN

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

PROCEDE à l’élection du nouveau représentant du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Gestion  de l’Immeuble de la Perception de Ferrières en Brie.

 

Est désigné comme nouvel élu représentant la commune au S.I.G.I.P. :

 

  • Monique MAAH LE DEUN.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/05/03 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE 2010

 

CONSIDERANT l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

« Dans les communes de plus de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. »

 

«  La création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées est obligatoire pour tous les établissements de coopération intercommunale, compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace dès lors qu’ils regroupent plus de 5 000 habitants et plus…elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes membres de l’établissement peuvent également, au travers d’une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d’une commission communale, même si elles ne s’inscrivent pas dans le cadre des compétences de l’établissement public de coopération intercommunale. »

 

« Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

 

Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant […]

 

…cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées […]

 

…lorsqu’elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu’elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l’accessibilité du cadre bâti, da la voirie, des espaces publics et des transports ».

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

PREND CONNAISSANCE ET ACTEdu rapport annuel 2010 de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées.

 

Monsieur BELLANGER, Directeur des Services Techniques, fait une vidéoprojection des travaux faits et restants à faire sur la commune afin d’améliorer l’accessibilité  aux personnes handicapées.

Après cet exposé, Monsieur CRESSEND explique pourquoi certains travaux ne pourront être réalisés, notamment pour des raisons de budget.

Monsieur BOULLEY souhaiterait qu’on mette aussi l’accent sur la signalisation par exemple, pour les handicaps auditifs, ou sur l’éclairage.

Monsieur le Maire lui indique que tous les travaux, et pas seulement ceux concernant la voirie, figurent au tableau joint au rapport, et précise une nouvelle fois que certains travaux prévus ne pourront peut-être jamais être réalisés.

Monsieur HULEUX, qui a rencontré les personnes d’associations d’handicapés à la commission communale d’accessibilité, affirme que leurs demandes sont traitées en priorité.

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  • N°2011/05/04 : CARTE IMAGINE R année 2011-2012

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité a pris la décision de renouveler la carte IMAGINE R pour tous les collégiens et lycéens d’EMERAINVILLE fréquentant des établissements scolaires publics ou privés d’Ile de France pour la rentrée scolaire 2011-2012.

 

CONSIDERANT que tous les collégiens et lycéens émerainvillois fréquentant des établissements publics ou privés d’Ile de France qui utilisent les transports en commun bénéficient d’une subvention du Conseil Général,

 

CONSIDERANT que les élèves de la commune n’utilisant pas les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire ne bénéficient pas des avantages annexes de la carte IMAGINE R tels que la gratuité des transports pendant le week-end et les vacances scolaires,

 

CONSIDERANT que la Municipalité prendra en charge les titres de transport de la carte IMAGINE R, zone 4-5 pour tous les collégiens et lycéens de la commune pour se rendre dans leur établissement scolaire en Ile de France,

 

CONSIDERANT que la carte IMAGINE R, zone 4-5 coûte 306,50 €uros + 8 euros de frais de dossier soit 314,50 euros,

 

CONSIDERANT que le Conseil Général subventionne le montant de la carte IMAGINE R à hauteur de 157,30 €uros,

 

La Municipalitéprendra en charge la somme de 100,00 €uros pour tous les collégiens et lycéens de la commune utilisant les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire en Ile de France,

 

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

 

VU l’avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse et du bureau municipal du 23 mai 2011,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE  de prendre en charge une partie de la carte transport « Imagine R » pour l’année scolaire pour les collégiens et lycéens de la Commune, qui utilisent cette carte pour se rendre dans les établissements scolaires en Île de France.

 

FIXE à 100 euros le montant de la participation de la commune.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de vente de titres de transport Imagine R avec le GIE Commutitres.

 

LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

 

Monsieur HULEUX souhaiterait connaître l’évolution des cartes d’une année sur l’autre.

Madame MORIN lui indique que l’année passée, 350 élèves bénéficiaient de la carte. Elle communiquera les chiffres exacts de cette année, après renseignements pris.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

Clôture de la séance à 20 heures 50