Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Décembre 2000

L'an deux mille, le 27 decembre 2000 à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRESENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Didier VIDAL
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Daniel PODEVYN
Anne Laure LAMBERDIERE Didier BERNARD
Henri PRIEUR
Jacques MATE

Didier HACQUARD
Patrick PALMISANO
Michel LETISSIER
Alain LAFLEUR
Santine POLETTI
Christian DELGRANGE
Isabelle PRIEUR
Philippe VAN GREVELINGE Danielle HADDAD
Christian MAILLARD

 

ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur Thierry DUPONT par Monsieur Alain KELYOR
Monsieur Michel COIGNET par Monsieur Claude CRESSEND
Monsieur Pierre HAMELIN par Monsieur Pierre PARIZIA
Madame Jacqueline KRAUSS par Mademoiselle Anne Laure LAMBERDIERE
Monsieur Alain LAFLEUR jusqu'à son arrivée vers 21h30 par Monsieur Didier VIDAL
Monsieur Michel JOURNET par Madame HADDAD
Monsieur Jean Luc GEORGES par Monsieur Christian MAILLARD
Monsieur Claude MOREL par Monsieur Philippe VAN GREVELINGE

ÉTAIT ABSENTE :
Mademoiselle Christel SCHEFFMANN

INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Jacques MATE est désigné
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 NOVEMBRE 2000
Vote à la majorité, 22 voix pour , et 6 abstentions
(Michel JOURNET, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Luc GEORGES, Claude MOREL, Danielle HADDAD et Christian MAILLARD).

2000/12/01 : REMPLACEMENT DE MADAME FABRIGAT DÉMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Madame FABRIGAT en date du 18 novembre 2000. VU le procès verbal d'installation du conseil municipal et de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 18 juin 1995, CONSIDERANT que Monsieur LEDO-LANDIN Gilles suivant sur la liste " Votre Ville c'est Votre Avenir " ne pourra pas assumer cette responsabilité pour des raisons personnelles, CONSIDERANT que Monsieur MAILLARD Christian remplace Monsieur LEDO-LANDIN sur la liste " Votre ville c'est Votre Avenir ", CONSIDERANT l'avis de l'intéressé, LE CONSEIL MUNICIPAL, INSTALLE Monsieur MAILLARD Christian à compter du 26 décembre 2000 en qualité de conseiller municipal au 29ème rang. PRECISE que Monsieur MAILLARD Christian remplacera Madame Michèle FABRIGAT dans toutes les commissions auxquelles elle participait, à savoir :

  • Sports, Culture, Jeunesse
  • *Action Sociale emploi
  • Politique de la ville
  • Représentant de la municipalité au Conseil d'administration du C.C.AS
  • Représentant de la commune au CCPDS

2000/12/02 : EMPRUNT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS DE L'ANNÉE 2000
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour financer les investissements de l'année 2000, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de un million de francs.
Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par Dexia Crédit Local de France, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

Article 1 : Caractéristique du produit Pour financer ses dépenses d'investissement de l'année 2000, la commune d'Emerainville contacte auprès de Dexia Crédit Local de France, un emprunt maximum de un million de francs, dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Durée maximale de 20 ans
  • Commission 0.10 % du capital emprunté
  • Taux d'intérêt variable TAM constaté au début du mois précédent l'échéance ; majoré d'une marge maximale de :0.27 %
  • Périodicité des échéances : annuelle
  • Amortissement progressif
  • Option de passage en taux fixe de manière à ce que le Conseil Municipal puisse, s'il le souhaite, profiter de conditions en taux fixe favorables. Ce passage en taux fixe s'effectue sur la durée, la périodicité et le mode d'amortissement de son choix sachant que la durée totale du prêt ne peut excéder la durée contractuelle initiale.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité, 22 voix pour, et 6 abstentions
(Michel JOURNET, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Luc GEORGES, Claude MOREL, Danielle HADDAD et Christian MAILLARD)
.

2000/12/03 : BUDGET PRIMITIF 2001
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint Délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Primitif 2001. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 11 Décembre 2000, VU l'avis de la Commission Finances du 8 Décembre 2000, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE le Budget Primitif 2001, qui se décompose ainsi :

  • Section Investissement :
    Dépenses 12.934.035 F
    Recettes 12.934.035 F
  • Section Fonctionnement :
    Dépenses 59 379 504 F
    Recettes 59 379 504 F

Vote à la majorité, 22 pour, et 6 contre
(Michel JOURNET, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Luc GEORGES, Claude MOREL, Danielle HADDAD et Christian MAILLARD).


2000/12/04 : TAUX D'IMPOSITION RELATIF À LA FISCALITÉ POUR L'ANNÉE 2001
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents, les taux d'imposition relatifs à la fiscalité pour l'année 2001, à savoir :

  • Taxe d'Habitation 13 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,50 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 92,34 %

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 11 Décembre 2000, VU l'avis de la Commission Finances du 8 Décembre 2000, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE les taux d'imposition précités pour l'année 2001 :

  • Taxe d'Habitation 13 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti 38,50 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti 92,34 %

Vote à la majorité, 22 pour, et 6 contre
(Michel JOURNET, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Luc GEORGES, Claude MOREL, Danielle HADDAD et Christian MAILLARD).


2000/12/05 : SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS RENOUVELABLES ACQUIS AVANT LE
1er JANVIER 1995

Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, informe les membres présents, que Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée a demandé à la Commune d'effectuer l'opération de fin d'exercice suivante. A l'issue de la quatrième année d'application de la nomenclature M14, il convient de sortir de l'actif du bilan de la Commune au 31/12/00, tous les biens autres que les matériels de transports acquis avant le 1/1/95. Cet apurement est constitué par des opérations d'ordre non budgétaire. Il sera poursuivi au cours des années suivantes de manière à ce que, cinq ans après la généralisation de la réforme de la M14, ne figurent plus à l'actif du bilan des Communes de 3.500 habitants et plus, que les seuls biens amortissables à compter du 1/1/96.
Monsieur Pierre PARIZIA informe les membres du Conseil Municipal que le montant de l'apurement des biens concernés pour l'année 2000, s'élève à 874.443,79 F. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la nomenclature M14 et la demande présentée par Monsieur le Trésorier Principal de Marne-la-Vallée, VU la décision du Bureau Municipal du 11 Décembre 2000, VU l'avis de la Commission Finances du 8 Décembre 2000, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de sortir de l'actif de la Commune les biens renouvelables acquis avant le 1er janvier 1995, et, ce, pour un montant de 874.443,79 F.
Vote à l'unanimité.

2000/12/06 : RÉTROCESSIONS FONCIÈRES (VOIES ET ESPACES) PAR L'ÉPAMARNE À LA COMMUNE D'ÉMERAINVILLE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été amené à se prononcer précédemment sur la reprise des voies et des espaces verts appartenant à l'EPAMARNE. Ceux-ci ont vocation à être repris dans le domaine public communal. La commune assure l'entretien et la gestion courante après remise en état par l'Établissement Public. Il s'agit à présent de procéder à la rétrocession foncière, de façon à ce que la commune devienne propriétaire des voies et espaces par la signature d'actes notariés. Il propose au Conseil Municipal d'accepter ces rétrocessions moyennant le franc symbolique et de l'autoriser à signer tous les documents à intervenir. VU, la délibération 94/03/04 du 24 mars 1994 confirmant la reprise en gestion des voies secondaires, VU, l'avis du Bureau Municipal du 15 mars 1996, VU, l'avis du Bureau Municipal du 11 décembre 2000, CONSIDERANT, qu'il y a lieu de procéder à la rétrocession foncière des voies et espaces à la Commune par EPAMARNE ( Etablissement Public de Marne la Vallée ) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE la rétrocession à la Commune par l'EPAMARNE (Etablissement Public de Marne la Vallée) sis 5 boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL, des voies et espaces boisés conformément aux plans et états parcellaires annexés :

  • Plaine de Jeux du Bois d'Emery
    (Espace vert E 16) - Section AM 253 pour une contenance de : 2 ha 66 a 63 ca

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant lesdites rétrocessions. DIT que ces cessions se feront moyennant le franc symbolique. DIT que le coût de confection des actes notariés sera à la charge de l'Etablissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE). DIT que les voies et espaces boisés rétrocédés seront intégrés au domaine public communal.
Vote à l'unanimité.

2000/12/07 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DE CLASSE DE DÉCOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ÉCOLE JEAN JAURES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt quatre élèves, un instituteur et un aide éducateur partiront en classe de découverte à PORTBAIL (50) du 24 Avril au 3 Mai 2001, soit 10 jours. Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des famille pour cette classe de découverte.
Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service (le matériel, le transport, le gîte et le couvert):
    3 250,00 francs
  • Indemnité instituteur : 125,00 francs/jour
  1. Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E,
  2. Le nombre d'enfants concernés par tranche,
  3. Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 Novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 " Révision des tranches de quotients ",

VU, la Commission Éducation du 13 Décembre 2000, VU, l'avis du Bureau Municipal du 18 Décembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles
( le gîte, le couvert, le transport et le matériel ) comme suit :

 

QUOTIENT FAMILIAL
PATICIPATION EN EUROS
PATICIPATION EN FRANCS
A
66
432,93
B
132
865,86
C
198
1 298,79
D
265
1 738,29
E
331
2 171,22

DIT que les recettes seront prévues au budget primitif 2001 à l'article 7067.
Vote à la majorité, 22 voix pour , et 6 abstentions
(Michel JOURNET, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Luc GEORGES, Claude MOREL, Danielle HADDAD et Christian MAILLARD).

2000/12/08 : DÉCISION MODIFICATIVE n°1
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, sur demande de Monsieur le Trésorier Principal, propose aux membres présents de voter la décision modificative n° 1 suivante :

  • 61521-823-82301ST - 200.000 F
  • 64131-255-25502CL + 80.000 F
  • 64131- 422 42201CL + 100.000 F
  • 7396-820-82010ST + 20.000 F
  • 617-020-02009ST - 100.000 F
  • 6554-814-81401ST + 100.000 F

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal du 11 Décembre 2000, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la décision modificative n° 1 suivante :

  • 61521-823-82301ST - 200.000 F
  • 64131-255-25502CL + 80.000 F
  • 64131-422-42201CL + 100.000 F
  • 7396-820-82010ST + 20.000 F
  • 617-020-02009ST - 100.000 F
  • 6554-814-81401ST + 100.000 F

Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Vote à l'unanimité

Clôture de la séance à 22 heures 00