Compte rendu du conseil municipal du 11 Janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le onze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Espace Guy Drut – 11 rue Boris Pasternak, sans public, sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Monique MAAH

Michelle FABRIGAT                                       Christophe PIRRONI

Pierre PARIZIA                                              Ronan HASCOET

Andrée BOTTASSO                                       Elodie TOMAS

Denis LEVRON                                              Hanane ANNOQRI

Chantal BEAUDRY                                        Bernard LE MEUR

Alain LAFLEUR                                              Ghislaine FAVORY

Danielle BUTUL                                             Christophe QUINION

Jean Luc BITBOL                                          Guillaume COURTOIS

Michèle POURCEL                                        Maud DESIR

Claude MOREL                                              Aurélie TOUCHARD

Malek IKHENACHE                                       Jacques HULEUX

Frédéricque ROBERT

 

ETAIENT REPRESENTES :

Henry COVIN par Alain KELYOR

Jean François BOULNOT par Jean Luc BITBOL

Céline POUPONNEAU par Michelle FABRIGAT

Foulémata COULIBALY par Jacques HULEUX

 

INVITES : Didier CAULAY, Sylvie ROY, Caroline CARDOT, Sylvain JEDREZAK

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame MAAH est élue secrétaire de séance.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 NOVEMBRE 2020

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2021.01.01 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L’AUTORISATION DE CHASSE ET DE GARDE DU PARC DE MALNOUE ET DU BOIS DE FOOTEL

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

L’association des Chasseurs de Marne la Vallée ayant signé convention avec la mairie le 12 avril 2013, il convient d’élargir la compétence de cette convention au bois de Footel.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE ;

 

AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

Monsieur COURTOIS s’étonne qu’il soit mentionné « petit gibier » dans la convention car il y a très peu de petit gibier à réguler. Il n’est porté aucune mention en ce qui concerne la publicité et l’information faites aux usagers du Bois de Célie car à chaque fois il y a beaucoup de gens entre les tirs croisés ou presque et qui se manifeste auprès de la mairie parce qu’ils arrivent de Pontault ou autres et qu’il n’y a pas de panneaux.

 

Monsieur le Maire répond que tout était prévu, inscrit sur les panneaux municipaux, inscrit sur la mairie. De la « rubalise » a été posée donc la sécurité a été parfaitement assurée. Il n’est pas d’accord sur l’analyse qui a été faite sur la sécurité des habitants. Il a été un des premiers à demander de ne plus chasser sur Malnoue, les chasses qui ont lieu actuellement sont pour la plupart des chasses préfectorales afin de réguler le gibier, généralement du sanglier. D’autres chasses sont organisées dans le bois de Footel qui touche le bois de Célie afin de pousser le gibier vers le bois de Célie.

 

Monsieur QUINION dit qu’on aurait plus le droit de faire des tacites reconductions sur un contrat. A voir.

 

Monsieur le Maire demande pourquoi on n’aurait pas le droit et sur quel contrat ?

 

Monsieur QUINION explique qu’il s’agit d’une jurisprudence, ce sont des contrats d’un an et on ne peut plus avoir des contrats à tacite reconduction. A vérifier là-dessus.

 

Monsieur le Maire répond que cela sera vérifié. Ce qui est intéressant c’est de ne pas avoir à demander l’autorisation au conseil à chaque chasse. Si le conseil lui donne l’autorisation de chasse sur un an, chaque année la même convention sera présentée au conseil municipal.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2021.01.02 : APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Pour simplifier nos démarches d’adhésion en 2021, le Centre De Gestion et son Conseil d’administration ont validé, le 27 novembre 2020, le renouvellement du principe de conventionnement unique, matérialisé par une convention « support », préalable à l’accès d’un grand nombre de prestations en y apportant quelques modifications.

 

Le Centre De Gestion souhaite faciliter, ainsi, le recours à ses prestations en matière de :

  • Conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire ;
  • Expertise en Hygiène et Sécurité ;
  • Maîtrise du handicap et de l’inaptitude physique ;
  • Conseils et études ergonomiques en vue d’un maintien dans l’emploi,
  • Bilan professionnel,
  • Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (G.P.E.C.),

 

Nous avons recours à ces domaines de compétences, lorsque nous leur nous demandons, par exemple, de :

 

  • Calculer des droits à allocation retour à l’emploi des agents en fin de contrat,
  • Reconstituer une carrière pour un fonctionnaire lésé,
  • Dispenser une formation obligatoire pour les assistants de prévention,
  • Aider à mettre en place le document unique d’évaluation des risques,
  • Visiter nos locaux et déterminer l’état d’application des règles en hygiène et sécurité,
  • Accompagner un projet de reclassement pour inaptitude physique d’un agent,
  • Réaliser une étude ergonomique avec analyse de la situation de travail,
  • Fiabiliser les tableaux d’avancement de grade des agents promouvables.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

 

VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

 

VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

CONSIDERANT l’exposé des motifs ci-après :

 

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

 

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

 

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

 

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

 

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

 

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE ;

 

DÉCIDE :

 

ARTICLE 1 :

 

La convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

 

ARTICLE 2 :

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2021.01.03 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet  nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDERANT que pour permettre de développer une carrière unique pour un agent intercommunal,

 

CONSIDERANT qu’un agent intercommunal à accéder au grade supérieur dans la collectivité qui l’emploie pour le plus grand nombres d’heures, au titre de l’année 2020,

 

DECIDE d’’adopter le tableau des emplois suivants :

 

GRADES

Catégorie

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

Création Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Assistant d’enseignement artistique Principal de 1ère classe

B

SAINT – EXUPERY

1

1

0

2

Assistant d’enseignement artistique Principal de 2ème classe

B

SAINT – EXUPERY

1

0

1

0

 

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra un effet rétroactif à compter du 1er octobre 2020.

 

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense seront inscrits au budget, aux chapitres concernés.

 

Monsieur QUINION demande si cela concerne bien un agent intercommunal ?

 

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

 

Monsieur QUINION demande si c’est une mise à disposition ? Quel est le statut de cet agent ? Qui l’emploie ?

 

Monsieur le Maire dit qu’il est employé par l’Espace Saint Exupéry. C’était un ancien agent intercommunal qui est devenu agent communal.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

 

 

2021.01.04 : TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTES

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 

VU le code général des collectivités territoriales,

 

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

CONSIDERANT la nécessité d’anticiper la mobilité des agents de la Commune,

 

Conformément aux dispositions de l’article 38-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et en l’absence de candidatures statutaires conformes aux exigences du profil de poste,

 

Le Maire propose à l’assemblée,

 

D’adopter le tableau des emplois suivants :

 

 

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

Attaché

 

Rédacteur Principal 1ère classe

Rédacteur Principal 2ème classe

Rédacteur

 

A

B

B

B

1

1

1

1

 

 

 

35 heures

 

35 heures

 

35 heures

 

35 heures

 

Lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aurait pu aboutir faute de recherche infructueuse et qu’au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel.

 

En matière de recrutement d’agents contractuels, la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique :

 

* élargit le recours aux contractuels,

 

* prévoit l’encadrement du recrutement des contractuels sur des emplois permanents,

 

En cas de recours à un agent contractuel de la loi ci-dessus énoncée, Monsieur le Maire chargé de signer tous les documents relatifs au recrutement, appliquera la procédure, à savoir :

 

  • Déclaration de la création ou de la vacance de l’emploi permanent, assortie d’une offre d’emploi, via l’application dématérialisée de la bourse de l’emploi « emploi-territorial »,

 

  • Respecter le délai minimum de publicité, lequel ne peut être inférieur à 1 mois,

 

  • Précision du ou des cadres d’emplois, ou des grades de l’emploi à pourvoir,

 

  • Précision du fondement juridique avec indication des alinéas sur lesquels serait fondé le recours à un agent contractuel,

 

  • Préciser la nature des fonctions, des niveaux de recrutement et de rémunération,

 

  • A la finalisation du recrutement, assurer le suivi de la déclaration « décision de recrutement » via l’application précitée supra.

 

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er février 2021.

 

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense seront inscrits au budget, aux chapitres concernés.

 

Madame TOUCHARD demande s’il s’agit d’un prévisionnel qui ne touchera pas le budget de fonctionnement de 2021 ?

 

Monsieur le Maire explique que si on embauche cela va toucher le budget 2021 mais pour l’instant c’est du prévisionnel, peut-être que nous n’aurons jamais besoin de ces quatre postes. Ils sont en réserve au cas où nous pourrions en avoir besoin et ne pas devoir attendre la réunion d’un conseil municipal pour embaucher.

 

Madame TOUCHARD souhaite connaître le service concerné.

 

Monsieur le Maire rétorque qu’il s’agit de grades et que cela n’est pas prévu au budget puisque cela n’existe pas pour l’instant.

 

Madame TOUCHARD trouve cela très étonnant de créer des postes au cas où.

 

Monsieur HULEUX s’interroge sur le fait que s’il n’y a pas de poste et si c’est carencé, c’est ça la délibération ? Si jamais à l’annonce d’un poste il y a une carence, il faut avoir cela ?

 

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Cela nous permet d’embaucher rapidement en cas de problème. Cela n’a pas d’impact financier, cela n’a pas d’impact sur le personnel.

 

Monsieur HULEUX réplique que cela a un impact sur celui qui peut postuler, parce qu’il faut répondre à une annonce si c’est carencé.

 

Monsieur le Maire répond que c’est juste pratique pour éviter d’attendre la réunion d’un conseil municipal pour embaucher un agent. Il y a toujours eu trois ou quatre postes de libre dans chaque grade.

 

Madame TOUCHARD dit qu’il n’y a qu’à EMERAINVILLE.

 

Vote à la majorité,

6 voix contre (B.LE MEUR – G. FAVORY – C.QUINION – G. COURTOIS – M. DESIR – A. TOUCHARD).

 

 

2021.01.05 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION INTERVENANT EXTERIEUR POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES – VACATION

 

Pour répondre aux divers besoins de ses usagers, la Commune d’Emerainville fait appel à des intervenants extérieurs dans différents domaines. Ces intervenants, souvent experts sur leur champ d’activités, sont recrutés par un acte déterminé ne présentant aucun caractère de continuité.

 

Cette collaboration occasionnelle s’apparente à celle du prestataire de service engagé et payé pour exécuter un acte déterminé. Considérés comme vacataires, ses agents sont recrutés sur la base d’un acte d’engagement, uniquement pour la période nécessaire à l’accomplissement de la tâche qui leur est confiée.

 

Dans ce contexte de crise sanitaire et de l’incertitude de la pérennité de la mission, la commune a rompu le contrat du prestataire.

 

Il convient d’adopter un système de rémunération spécifique prenant en compte la nature et la durée de la mission confiée.

 

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers. En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.

 

Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies :

 

  • Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

 

  • Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

 

  • Rémunération attachée à l’acte.

 

Pour répondre aux besoins des services de la collectivité il est proposé de procéder au recrutement d’un vacataire pour la période du 18 janvier 2021 au 6 juillet 2021 conformément aux missions définies dans le tableau ci-après :

 

EMPLOIS DISCIPLINE

NOMBRE

NOMBRE HEURES ANNUELLES

TAUX REMUNERATION HORAIRE

INTERVENANT ATELIER PHILOSOPHIQUE

1

126

50 €

 

Après avoir entendu le présent exposé,

 

VU le Code général des collectivités territoriales,

 

VU La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

 

CONSIDERANT qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des agents vacataires,

 

CONSIDERANT qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires seront rémunérés après service fait sur la base de taux de vacation,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE :

 

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent vacataire dans la limite des besoins et crédits alloués pour la période du 18 janvier 2021 au 6 juillet 2021.

 

PRECISE que la dépense est imputée au budget de la ville prévu à cet effet.

 

Monsieur HULEUX demande s’il s’agit du même professeur ?

 

Monsieur le Maire répond négativement car le précédent professeur a quitté l’association.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020.11.06 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DU STAND DE TIR DE VOULANGIS AUX POLICIERS MUNICIPAUX

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

L’ensemble des policiers municipaux ayant l’obligation d’un certain nombre de séances de tir pour l’ensemble des différentes armes en leur possession.

 

Sachant que le coût annuel d’une séance par agent est de 180 €, ceci pour cinq agents (soit 180 € x 5 = 900 € par séance) pour cinq à dix séances par an, nous avons donc un coût de 4500 € à 9000 €.

 

Le stand de tir de VOULANGIS nous propose l’utilisation de ses équipements pour l’ensemble des séances de tir pour seulement 230 € par an par agent.

 

En effet, les récents recrutements nous ont permis de recruter des moniteurs de tir dans les différentes disciplines de maniement des armes.

 

Il est donc proposé de passe une convention avec le stand de tir de VOULANGIS.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

Monsieur COURTOIS ne sait pas d’où viennent ces chiffres mais sa convention à LAGNY, sans remise promotionnelle ou quoi que ce soit, là c’est 230 € par agent et par an, pour lui l’accès au stand c’est 120 € à la demi-journée quel que soit le nombre d’agents.

 

Monsieur le Maire répond que pour nous c’est 230 € à la journée par agent.

 

Monsieur COURTOIS dit que lorsqu’il y a cinq agents cela fait 230 € multipliés par cinq ?

 

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il s’agit de 230 € par an.

 

Monsieur COURTOIS revient sur la phrase d’avant qui disait « le coût est entre 4500 et 9000 € ».

 

Monsieur le Maire explique que nous n’avons pas de spécialistes du tir et que c’est quasiment le même prix du temps où monsieur COURTOIS était chef de police à EMERAINVILLE. Ce n’est pas tout bénéfice car les personnes diplômées sont mieux rémunérées à la police municipale.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2021.01.07 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE DE L’ARCHE GUEDON – TORCY ET DE LA PISCINE D’EMERY – EMERAINVILLE POUR L’ANNEE 2020-2021

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres que la ville possède un partenariat d’utilisation de la piscine de l’Arche Guédon à Torcy et de la piscine d’Emery à Emerainville avec la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE.

 

La convention en cours arrivant à son terme, il convient de conclure une nouvelle convention pour une durée d’un an.

 

Monsieur le Mairie demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer le projet de convention et tous les documents y afférent.

 

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

 

VU la proposition émise par la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE dans ce cadre,

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention et tous les documents y afférent.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2021.01.08 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ELIOR (RESTAURATION SCOLAIRE) – ANNEE 2019/2020

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39,

 

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal par voie dématérialisée et consultable au Secrétariat Général.

 

Monsieur HULEUX constate une baisse très marquée des effectifs notamment due au COVID. ELIOR annonce une baisse de 13 % de baisse d’effectifs, d’où cela peut-il provenir ? S’agit-il d’un vieillissement de la population ou pas ? Cela est-il un des signes dont il faudrait discuter ? Quel vecteur pourrait corriger tout ça ?

 

Madame FABRIGAT explique que cela s’explique par la baisse des effectifs dans toutes les écoles, notamment les fermetures de classes qui ont mis un coup très dur à la restauration et pour cette année la COVID. Certains parents sont en télétravail et d’autres ne souhaitent pas laisser leurs enfants à la cantine. Les prix sont en baisse de moins 2 %.

 

Monsieur HULEUX dit que c’est une réflexion à mener pour aller plus loin tous ensemble. Des indications à vérifier sur le coût de cantine et la participation des enfants en difficulté sociale qui n’iraient plus à la cantine, est-ce vérifié ou pas ?

 

Madame FABRIGAT lui répond qu’à notre connaissance en mairie, il n’y a pas de plainte de ce type. Maintenant peut être que cela existe ou pas ? Certains pensent qu’elle est chère, la commune en prend plus que largement son écot, déjà largement su le prix de revient du repas plus de la moitié auquel s’ajoute le coût du personnel et l’entretien des locaux. Un repas coûte plus de 12 €. Le CCAS n’a pas été sollicité par les familles en incapacité de mettre leurs enfants à la cantine.

 

Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas pour les familles s’élève à 3,80 € pour un coût réel entre 12 et 13 €. Une parution va être faite car la municipalité d’EMERAINVILLE ne peut pas admettre qu’un enfant ne mange pas parce que ses parents n’ont pas d’argent et qu’il faut donc s’adresser au CCAS. Il se peut qu’avec la COVID et la suite de l’activité économique des familles se trouveront en grande difficulté financière. La mairie via le CCAS prendra en charge le coût des repas de ces familles.

 

 

2021.01.09 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE DE REPAS POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LA HALTE GARDERIE

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

La halte-garderie, située 40 rue du Lapin Vert, dispose d’une convention depuis une trentaine d’années pour la fourniture de repas en direction des enfants.

 

A l’établissement de cette convention nous étions à une dépense annuelle de 6000 €. Il convient donc de réactualiser cette convention tant dans le contenu (collations, repas, jus d’orange) que sur les tarifs.

 

L’ensemble ne dépassant pas le seuil des marchés publics, il convient simplement de réactualiser les tarifs comme indiqués dans la convention valables pour une durée de trois (3) ans.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

Monsieur QUINION souhaite faire une comparaison avec la délibération suivante : pourquoi la première convention est sur trois ans et la deuxième sur deux ans ?

 

Monsieur le maire s’est posé la même question. C’est une question de montant.

 

Vote à l’unanimité.

 

2021.01.10: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE DE DENREES POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LA CRECHE « LES PETITS PRINCES »

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

La crèche « les Petits Princes », située 11 allée du moulin à Vent, dispose d’une convention depuis une trentaine d’années pour la fourniture de repas en direction des enfants.

 

A l’établissement de cette convention nous étions à une dépense annuelle de 8000 €. Il convient donc de réactualiser cette convention tant dans le contenu (denrées) que sur les tarifs.

 

L’ensemble ne dépassant pas le seuil des marchés publics, il convient simplement de réactualiser les tarifs comme indiqués dans la convention valables pour une durée de deux (2) ans.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

Madame FAVORY a regardé les deux conventions et n’a pas vu de fourniture de repas pour les enfants allergiques ou ayant des régimes particuliers ? Il serait intéressant de la formaliser dans la convention.

 

Monsieur le Maire répond que des enfants bénéficient de régimes particuliers. Il prend note de cette remarque.

 

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur le tableau récapitulatif des décisions du maire pour l’année 2020. Aucune question n’est posée.

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE 2020

 

NUMERO

DATE

OBJET

2020-04-01

7 AVRIL 2020

Paiement des heures supplémentaires des agents de catégorie B et C pour la mise en place et le déroulement des élections municipales du 15 mars 2020
2020-07-01

2 JUILLET 2020

Aliénation d’un véhicule RENAULT TRAFIC au garage BRIE DES NATIONS – NOISIEL pour un montant de 100€
2020-07-02

3 JUILLET 2020

Paiement des heures supplémentaires des agents de catégorie B et C pour la mise en place et le déroulement des élections municipales du 28 juin 2020
2020-12-01

1ER DECEMBRE 2020

Contraction d’un prêt de 1 M€ auprès du CREDIT AGRICOLE à taux fixe de 0.67% pour une durée de vingt ans

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2021.01.11 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.

 

La Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation.

 

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

 

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération. »

 

Les nouveautés par rapport au Débat d’Orientations Budgétaires sont les suivantes :

 

  • La présentation d’un rapport d’orientations budgétaires (R.O.B.) est désormais obligatoire,

 

  • Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication,

 

  • Enfin, la présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération n’était pas demandée auparavant.

 

Le Rapport d’Orientations Budgétaires n’est pas qu’un document interne, il doit être transmis au Préfet et au Président de l’E.P.C.I. dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la commune.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1 ;

 

VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ;

 

VU l’avis de la commission Finances du 7 Janvier 2021 ;

 

VU l’avis du Bureau Municipal;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires.

Vote à l’unanimité.

 

VOTE le fait que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu.

 

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur QUINION fait une déclaration (reproduction à l’identique) après lecture du rapport d’orientations budgétaires par monsieur le Maire :

 

« Déclaration de Christophe QUINION suite à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire du Conseil Municipal du 11 janvier 2021.

 

Avant d’aborder le Rapport d’Orientation Budgétaire, le groupe CAP’EM tient à remercier l’ensemble des agents municipaux d’Emerainville pour leur implication durant cette pandémie, qui n’est malheureusement pas terminée.

 

Le groupe CAP’EM ne peut malheureusement féliciter les élus de la majorité présents et absents aux différentes commissions municipales de la semaine dernière : politique de gestion des espaces publics, politique familiale, éducative et sociale, vie culturelle et associative, développement économique et attractivité, nature & environnement et finances.

 

Par décence, nous n’évoquerons pas :

 

  • L’organisation des Commissions dépourvues de documents probants remis aux Elus présents et qui auraient permis de mieux échanger sur les sujets.
  • L’ambiance des Commissions où les menaces et provocations verbales en tous genres à l’encontre de CAP’EM (provocations indignes d’Elus de la République), ont recueillies votre assentiment Monsieur le Maire.
  • Les nombreuses absences de vos Elus majoritaires durant ces commissions, simple démonstration du manque d’engagement, de responsabilité et d’intérêt qu’ils portent à la fonction d’Elu, voire de l’irrespect qu’elles génèrent envers la population d’Emerainville.

 

Nous parlons surtout du sujet du jour : le Rapport d’Orientation Budgétaire.

 

Alors première question : le budget global de la ville est de combien précisément ? Tout habitant d’Emerainville (et peut être même quelques Elus de la majorité) devraient se poser la question !

 

14 Millions d’€uros / An

 

Pour 7.800 habitants cela revient par Emerainvillois à 1.794 €uros de budget.

Pour 2020 vous annoncez dans votre histogramme (page 24/29) une dette de 896 €uros par habitants et à laquelle il faut ajouter la dette de l’intercommunalité de 1.672€uros, soit une dette total de 2.568 €uros / habitants.

 

Ainsi sur 2021 il y aura approximativement par habitant un budget de 1.800 €uros et une dette de 2.568 €uros.

 

Surtout vous annoncez qu’entre 2021 et 2040, pas moins de 27 emprunts auront été contractés (page 22/29) avec au départ en 2020 (page 23/29) un capital déjà annoncé comme restant dû, de pas moins de 6.949.907 €uros, équivalent à 49 % du budget annuel de la commune d’Emerainville !!!

 

On ne se focalisera pas sur la somme de 1.400.000 €uros empruntée en 2020 (page 26/29) car votre ROB nous annonce (page 27/29), vos investissements d’ores et déjà prévus: la construction d’un multi accueil, la mise aux normes PMR, les travaux dans les écoles, l’extension scénique, travaux voirie, maison des associations et achat de 4 appartements au clos.

 

Durant la mandature CAP’EM restera attentif à ce que les emprunts que vous aurez contracté respecteront un des principes budgétaires fondamental : que les emprunts soient exclusivement destinés à financer des investissements.

 

CAP’EM rappelle qu’en aucun cas les emprunts ne devront combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour assurer l’amortissement de la dette. Pour rappel, l’article L. 2322-1 du CGCT indique que les dépenses imprévues inscrites à la section d’investissement du budget ne peuvent être financées par l’emprunt.

 

CAP’EM pressent déjà que « l’extension scénique » qui n’est autre que l’opération contestable du gymnase Guy Drut, dont les travaux sont loin d’être achevés, sera une épine dans le pied et pour longtemps dans les finances publiques d’Emerainville.

Sur la gestion du personnel municipal, on ne prendra que l’exemple de la police municipale que vous évoquez (page 18/29). La ville aurait selon vous besoin de 10 policiers municipaux (hors ASVP).

Pourtant selon nos estimations, il en faudrait plus pour être devant les écrans et assurer la surveillance nécessaire et proportionnelle à votre dispositif de 82 caméras. CAP’EM s’interroge aussi sur le nombre exact d’ASVP non précisé dans vos documents. Mais surtout notre groupe déplore votre vision incohérente et inconstante s’agissant des policiers municipaux, avec des conséquences déplorables, parmi lesquelles la voiture de police incendiée le 24 décembre 2020 alors qu’elle était stationnée à proximité du poste de police municipal.

 

S’agissant des effectifs municipaux ce qui est étonnant, c’est que lors du précédent conseil municipal, vous aviez présenté au vote une convention avec un cabinet d’audit pour tenter de trouver des économies de fonctionnement sur les ressources humaines…

 

Mais surtout votre Rapport d’Orientation Budgétaire présenté ce soir masque une triste réalité pour l’avenir de notre commune : il est dépourvu d’Orientation !

 

En effet les budgets prévus de cette nouvelle mandature vont écarter Emerainville loin des enjeux majeurs de la Seine & Marne et particulièrement s’agissant d’environnement. Oui Monsieur le Maire, votre rapport présenté ce soir est le déficit d’investissement dans des équipements municipaux de type Haute Qualité Environnementale avec récupération énergétique ou encore le déficit d’investissement pour redynamiser les commerces reposant sur des emplois de proximité non dé­ localisables qui favoriseraient les circuits courts dans notre département et notre commune.

 

Sérieusement, votre budget se repose sur l’unique pari des recettes émanant des entreprises / entrepôts déjà installées localement en nombre et qui cernent la commune, en générant quotidiennement un trafic et rotation de camions qui encombrent le réseau routier, et polluent la ville et ses contours pour encore des années.

 

Il est par ailleurs très inquiétant de constater que le simple mot« dématérialisation », levier majeur d’économie et de traitements processus innovants pour ne pas dire même décisionnel pour les collectivités territoriales n’est pas écrit, ne serait-ce qu’une seule fois, dans votre ROB. Oui la dématérialisation, l’anti « tout papier » qui change les processus et fonctionnement managériaux des collectivités n’est pour vous, même pas un sujet, alors que c’est fort probablement celui de l’avenir !

 

En résumé s’agissant d’environnement, votre ROB n’est autre, qu’une sur-empreinte carbone accentuée et qui très rapidement coûtera, ou plutôt sur-coûtera en section de fonctionnement, à l’ensemble des Emerainvillois et malheureusement pour des années.

 

Surtout au vue de ce ROB, les budgets à venir de votre majorité, auront pour conséquence d’enfermer un peu plus Emerainville dans un principe sociologique mortifère, notamment en écartant la présence des jeunes couples parents trentenaires parfois au faible pouvoir d’achat et qui aspirent légitimement à demeurer à Emerainville.

 

Comment vivront ils dans une commune chère, sécurisée en mode dortoir tel que vous la dessinez, dépourvue de services innovants, de commerces de proximité et/ou de premières nécessités, d’accès aux soins, sans même parler de lieux culturels ou évènementiels ouverts les soirs comme lieux d’échanges et de rassemblements et peut-être pire un jour, avec à l’avenir une fermeture d’école ?

 

En sacrifiant l’environnement, le social, le culturel et la proximité votre ROB ne peut pas être une fierté pour Emerainville.

 

Pour toutes ces raisons, et la toute dernière qu’il ne représente pas les 38 % des électeurs de CAP’EM favorables à l’innovation et à la redynamisation, notre groupe d’opposition conteste votre Rapport d’Orientation Budgétaire. Ce ROB inquiétant est en total décalage avec notre époque et en désaccord avec l’avenir ambitieux que mérite Emerainville et pour lequel 38 % des électeurs se sont exprimés.

 

Enfin, nous déplorons que cette séance de débat budgétaire ne puisse être publique, uniquement par votre seule volonté de ne pas la rendre accessible, pas même en direct sur internet comme le pratiquent biens d’autres communes.

Les Emerainvillois se contenteront du compte-rendu publié et qui nous l’espérons vivement ne sera pas comme pour l’exemple du conseil municipal du 14 septembre 2020, mis en ligne sur le site de la ville le 10 décembre 2020, soit 3 mois après s’être tenu!

 

Pour finir, CAP’EM demande à ce que cette déclaration soit reprise intégralement dans le compte rendu du présent conseil municipal du 11 janvier 2021. A ce titre, et pour ne pas que vous en perdiez un seul mot, nous vous la mettons à disposition. Elle sera par ailleurs mise en ligne sur la page facebook CAP’EM sitôt le présent conseil municipal terminé. »

 

Christophe QUINION

Groupe CAP’EM

 

 

Monsieur le Maire ne souhaite pas reprendre point par point le discours du groupe CAP’EM car il s’agit en l’occurrence d’un débat et non pas d’une lecture à annexer à un compte rendu.

De plus les dires de monsieur QUINION sont hors de propos, monsieur le Maire attendait un débat précis sur les projets présentés et les propositions de l’opposition et pas un discours lu. Une opposition doit exprimer son désaccord et discuter des projets.

 

Monsieur le Maire ne souhaite pas répondre car il a tellement de choses fausses (les absences aux commissions notamment).

 

Ce soir il ne s’agit pas d’un débat budgétaire, mais d’attaques politiques (menaces, insultes).

En ce qui concerne les emprunts cités, il y a confusion entre les dettes de la ville et de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire fait le point sur les emprunts et leurs taux contractés par la ville ainsi que leur incidence budgétaire. Il aurait souhaité avoir ce genre de question dans le débat d’orientations budgétaires.

 

Monsieur HULEUX dit que lors des différentes commissions auxquelles il a participé dans le cadre du budget, il était également « contre » l’extension de l’Espace Guy Drut, non pas pour l’extension pour l’extension ou pour son coût puisque des subventions viennent largement contrecarrer qui auraient pu être utilisées pour autre chose mais plutôt parce que cela va gêner la pratique de Guy Drut chaque fois qu’il va y avoir une répétition ou une mise en place d’un spectacle . Monsieur le Maire lui a toujours dit que non mais il ne voit pas comment il peut y avoir des spectacles sans répéter sur place sans venir gêner et prendre des horaires qui sont déjà difficiles à obtenir pour le sport.

 

Monsieur le Maire lui indique que les renseignements peuvent être pris auprès du directeur de l’Espace Saint Exupéry à qui monsieur le Maire a demandé si cela allait bloquer les manifestations sportives à l’Espace Guy Drut. Celui-ci lui a répondu que non. De plus, avec l’extension du Gymnase Jacques Anquetil des manifestations sportives pourront être transportées dans cette structure.

 

Monsieur HULEUX ajoute, qu’à son avis, c’est assez antinomique et espère que monsieur le Maire ait raison pour les émerainvillois mais il craint que cela se surexpose un petit peu. Puis, monsieur HULEUX revient sur les emprunts et leurs taux dont le taux fixe à 9,90 % dommageable pour nous, l’Etat nous a bloqués et il n’y a pas de capacité d’évolution. Il dit que la gestion de bon gestionnaire est un gros défaut. Il y a des capacités financières dans des moments difficiles pour l’instant mais qui risquent fortement d’être encore plus difficiles sur les coûts d’énergie, par exemple, dans les années qui arrivent. La réalité d’aujourd’hui ne lui démontre pas le contraire, aujourd’hui des augmentations de 1,2 % et demain 3 %, 4 % en arrêtant le nucléaire, il faudra bien y passer pour la planète, on n’en a pas de rechange. Cela nous coûtera plus cher pendant un certain laps de temps de toute façon. Il y a des économies à faire et il trouve que d’avoir une capacité d’autofinancement de 337.000 € environ c’est bien mais en même temps ce n’est pas si bien que ça, ça veut dire que l’on thésaurise de l’argent et qu’il y a de l’immobilité d’action. Il y a un manque d’action mais certes pas de risque financier. Des emprunts à 0,67 % il faut en faire parce que ça ne va pas durer très longtemps. Les présentations de monsieur le Maire sont toujours très pessimistes, il n’y a jamais de mesures qui pourrait arriver pour contrecarrer quand elles arrivent, c’est la façon de présenter les choses et tout n’est pas aussi noir que cela. Dans la gestion c’est tellement réduit qu’il y a du manque à gagner en activités s’il n’y a pas de risque financier. C’est son orientation et il en a déjà discuté avec monsieur le Maire quelque fois et dans la commission finances il trouve que c’est « petit bras ».

 

Monsieur le Maire dit que le fait d’avoir une taxe d’habitation basse a permis aux émerainvillois de payer moins d’impôts, car tout le monde est concerné. Il est convaincu que la taxe d’habitation sera remboursée par le Gouvernement, plafonnée et jamais augmentée. Il y a un excédent de fonctionnement de 300.000 € mais comme savoir au jour le jour à combien va se monter le résultat, ce n’est pas 300.000 € de trésorerie, nous ne sommes pas dans une comptabilité d’épicier, c’est compliqué de tomber à zéro. L’essentiel étant que le résultat soit positif.

Monsieur le Maire reprend le propos de « petit bras » tenu par monsieur HULEUX : Quand on réalise 2 à 3 millions d’€ d’investissement dans une commune, (25 à 30 % du budget), le terme petit bras ne s’impose pas.

On peut toujours faire mieux pour l’écologie ; cette année un effort particulier est porté sur les écoles (toitures, climatisation).

Monsieur le Maire travaille actuellement à la Communauté d’Agglomération sur des projets écologiques qui permettraient d’avoir des subventions supplémentaires et de faire un peu plus que prévu.

 

Monsieur le Maire rappelle que notre endettement n’est pas énorme, nous pouvons nous endetter plus si nous avons des besoins parce que le taux est faible. Si nous parvenons à faire ce terrain de sport supplémentaire pour le collège, il faudra s’endetter un peu plus, le million d’€ contracté en fin d’année servira peut-être à ce projet.

Cela fait trente ans que la population nous donne sa confiance et sans doute nous la méritons-nous.

 

Monsieur HULEUX voulait faire remarquer, à côté du D.O.B., qu’effectivement sur ce chapitre de l’écologie, il a réussi à se faire un petit peu entendre à tel point que monsieur le Maire l’a mis dans une situation de défendre la commune par rapport au Plan Climat Energie que cela a demandé à la majorité municipale de s’engager sur un plan pluriannuel avec des investissements dans l’objectif essentiel de limiter les gaz à effet de serre et les dépenses d’énergie, il reconnait que là il y a une avancée par rapport aux orientations. C’est un sujet sur lequel ils sont en partie en accord pour l’instant.

 

Monsieur le Maire trouve normal de travailler avec l’opposition sur des projets consensuels.  Le travail sur l’écologie avec messieurs HULEUX et MOREL qui sont spécialistes, est parfait.

 

Monsieur COURTOIS souhaite faire encore quelques commentaires par rapport à ce qui est écrit dans le D.O.B.

« Le Plan d’Exposition au Bruit qui a été voté début 2019 nous fait sortir légalement et autoritairement de la loi SRU. » :

Monsieur COURTOIS pense que monsieur le Maire s’est trompé car après vérification auprès de la CAPVM, le nouveau Plan d’Exposition au Bruit a été un argument pour demander de sortir de la loi SRU ce qui a été voté malgré que certains maires soient « contre » notamment COURTRY, ROISSY EN BRIE, mais c’est l’argument qui a permis de demander de sortir de la loi SRU, cela n’a pas été légalement et autoritairement ? .

 

Monsieur le Maire dit qu’il n’a pas inventé la loi sur le bruit. il était présent à la commission qui a déterminé la zone de bruit madame QUINION était également présente à cette époque-là, cette zone de bruit a été fixée par des communes qui majoritairement ne s’intéressaient pas de tout au problème puisque la zone de bruit concernait LOGNES, CROISSY BEAUBOURG, EMERAINVILLE et éventuellement une commune proche NOISY LE GRAND, et il y avait des communes qui venaient du bout du 77.

 

Pourtant la loi SRU continue à nous obliger à construire. En ce sens, nous avons actuellement une plainte contre le gouvernement, lequel est en train de réfléchir avec la Communauté d’Agglomération pour nous supprimer cette ineptie.

Il rappelle que la ville d’EMERAINVILLE avait 23 % de logements sociaux quand la loi était à 20 %. Il y a eu une ministre « verte » qui a décrété 25 % sans que l’on connaisse les raisons.  Donc nous avions 2 % de retard. Quand nous avions 3 % de plus nous n’avions pas de prime mais de 23 à 25 % nous avons des pénalités.

Sans construire de nouveaux bâtiments, nous avons demandé à l’EHPAD de transformer ses chambres pour en faire des chambres dites « sociales » donc des logements sociaux. Une somme de 170.000 € a été versée à l’EHPAD.

Aujourd’hui nous avons un crédit d’impôt vis-à-vis de l’Etat. Le jour où nous ne serons plus dans la loi SRU, l’Etat ne remboursera jamais l’argent que nous avons donné à l’EHPAD. En conclusion, une loi qui nous interdit de construire et une autre qui vous y oblige et qui vous mets des pénalités cela paraît bizarre.

 

Monsieur COURTOIS l’a bien compris comme ça, son raisonnement allait jusqu’à demander avec qui la commune était en procès.

 

Monsieur le Maire rétorque qu’il l’a dit et répété lors de trois commissions dont une à laquelle monsieur COURTOIS était présent. La commune est en procès contre l’état et si elle perd contre l’Etat, elle se retournera contre la CAPVM parce que l’Etat dit dans sa défense que « pourquoi je ne vous ai pas libéré de la loi SRU parce que la CAPVM ne vous a pas proposé à la sortie ». Il semblerait qu’il faille que ce soit l’intercommunalité qui propose à l’Etat que la ville sorte du système.

 

Monsieur COURTOIS répond qu’il faudra bien que le gouvernement réfléchisse et ne voit pas pourquoi la CAPVM ne propose pas la commune pour l’exemption des pénalités, sachant que c’est elle qui les paieraient sur son budget ou alors cela seraient les autres communes qui feraient des logements sociaux pour combler ce que la commune d’EMERAINVILLE n’a pas construits. C’est la réponse qu’il a eu de la CAPVM.

 

Monsieur le Maire rétorque que sa réponse est claire : EMERAINVILLE est dans une situation telle qu’elle ne peut pas construire et qu’elle doit construire. Donc c’est absurde. Il y a deux responsables : ou c’est l’Etat qui n’a pas fait appliquer ses lois et il semblerait que cela soit la position de l’avocat de la ville qui ne pensait pas ça au début, ou c’est la CAPVM qui ne veut pas présenter la commune. Si la commune gagne il est logique que CAPVM paye les dommages ou au moins les frais d’avocats. Il ne comprend pas la question de monsieur COURTOIS et que cela n’a rien à voir avec le budget.

 

Monsieur COURTOIS dit que c’est le retour qu’il a de la CAPVM.

 

Monsieur le Maire demande quel est l’impact sur le débat budgétaire ?

 

Monsieur COURTOIS affirme que la CAPVM lui a dit que cela sera à eux de payer les pénalités et qu’ils construiront les logements sociaux que la commune ne pourra pas faire.

 

Monsieur le Maire demande qui a bien pu lui fournir ces informations. C’est stupide de penser que la CAPVM pourrait payer des pénalités à notre place parce que ce n’est pas chez elle qu’il manque des logements c’est à EMERAINVILLE.

 

Monsieur COURTOIS demande pourquoi une place est réservée aux véhicules de police municipale sur la voie publique alors qu’à cet endroit il y a déjà eu des dégradations sur des véhicules.

 

Monsieur le Maire répète que ces questions ne concernent pas le débat budgétaire. C’est un emplacement qui leur est réservé devant le poste.

 

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions relatives au débat budgétaire.

 

Plus de questions, monsieur le Maire procède aux votes.

 

 

Clôture de la séance à 21 heures 40.