Agenda

Convocation du Conseil Municipal (sans public)

Attention : Afin de respecter les consignes gouvernementales, nous vous rappelons que l’attestation dérogatoire de déplacement ne contient pas d’autorisation de mouvement en vue de se présenter au public d’un conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2021,

Logement :

  • Autorisation au maire de signer la convention d’adhésion au fonds de solidarité logement pour l’année 2021,

Petite enfance :

  • Porté à connaissance du rapport d’activité du délégataire TILLOU CRECHE pour la crèche « Les Canaillous » - année 2020,

Marchés Publics :

  • Autorisation au maire de signer le marché pour la fourniture et l’acheminement d’énergie énergie électrique,

Urbanisme :

  • Autorisation au Maire de signer une convention d’occupation avec la société SNCF RESEAU dans le cadre des travaux de mesures de compensation écologique liées au projet RER E EST+ déclaré d’utilité publique,
  • Autorisation au Maire de signer un protocole avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France et la Communauté d’Agglomération de PARIS Vallée de la Marne,
  • Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération de PARIS Vallée de la Marne,

Environnement:

  • Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Aménagement Communal (F.A.C.),

Ressources Humaines :

  • Approbation de la charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
  • Mise en place et gestion du compte épargne temps,
  • Mise à jour du tableau des effectifs.
  • Tableau récapitulatif des décisions du Maire (1er trimestre 2021).