Agenda

Convocation du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

  • Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 3 et 8 juillet 2020,
  • Délégation de pouvoir au maire en vertu des articles L2122-21, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Annule et remplace la délibération n° 2020/07/05 du 3 juillet 2020,
  • Fixation des indemnités de fonction au maire et aux maire-adjoints – Annule et remplace la délibération n°2020/07/06 du 3 juillet 2020,
  • Transfert de pouvoirs de police spéciale du maire au président de la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE,

Urbanisme :

  • Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE,

Technique :

  • Autorisation au Maire de signer de la convention de concession avec la société ENEDIS,

Education :

  • Autorisation à signer un contrat d’adhésion avec la CAISSE D’EPARGNE pour le paiement par carte bancaire via internet,

ATTENTION : LE PORT DU MASQUE SERA OBLIGATOIRE
ET L’APPLICATION DES GESTES BARRIERES SERA DE RIGUEUR