Agenda

Convocation du Conseil Municipal

Administration générale :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2018,
  • Autorisation au Maire de solliciter une subvention régionale dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional (C.A.R.) – annule et remplace la délibération 2018/04/04 du 3 avril 2018,
  • Autorisation au Maire de signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.).

Marchés publics :

  • Autorisation au maire de signer le marché de fourniture et d’acheminement d’énergie électrique,
  • Modification du programme d’actions du Contrat Intercommunal de Développement (C.I.D.),
  • Signature de l’avenant n°1 au marché pour la mise en concurrence des assurances de la ville,

Affaires générales :

  • Recensement Général de la population 2019,

Ressources humaines :

  • Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de seine et marne,
  • Revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus,
  • Modification du tableau des logements de fonction.

Financier :

  • Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019,
  • Admissions en non-valeur et abandons de créances,
  • Décision modificative n° 2 au budget 2018,
  • Etat des provisions à constituer et à reprendre au titre de 2018.

Technique :

  • Vote des tarifs pour enlèvement des encombrants.
  • Réponses aux questions posées sur l’intercommunalité.