Agenda

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2018,
  • Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. relatif à la fixation du montant des attributions de compensation 2018 – transports scolaires,
  • Autorisation au maire de solliciter une subvention FIPD pour l’implantation d’une vidéo protection sur la voirie communale,
  • Autorisation au maire de solliciter une subvention FIPD pour l’implantation d’une vidéo protection à proximité des établissements scolaires,
  • Autorisation au maire de solliciter une subvention auprès du conseil régional pour l’achat d’un porte outil équipé d’un bras de désherbage dans le cadre du zéro phytosanitaire,
  • Autorisation au maire de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau pour l’achat d’un porte outil équipé d’un bras de désherbage dans le cadre du zéro phytosanitaire,
  • Autorisation au maire de solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour l’achat d’un porte outil équipé d’un bras de désherbage dans le cadre du zéro phytosanitaire,
  • Autorisation au maire de solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour l’école municipale des sports,
  • Autorisation au maire de signer un protocole transactionnel.

Marchés publics :

  • Signature de la Délégation de Service Public pour l’établissement multi accueil « Les Jeunes Pouces »,
  • Autorisation au maire de signer le marché de voirie communale,
  • Autorisation au maire de signer le marché de maintenance vidéo protection,

Ressources humaines :

  • Fixation du nombre de représentants au Comité Technique (C.T.) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,
  • Fixation du nombre de représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) de la commune et instituant le paritarisme,
  • Modification du tableau des effectifs
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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