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Enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité

L’enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité d’Emerainville s’ouvre le mardi 3 septembre pour une durée d’un mois. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur le registre d'enquête papier en Mairie d’Emerainville ;
  • par voie postale en adressant un courrier au commissaire-enquêteur en charge du projet de révision du Règlement Local de Publicité à l’adresse de l’Hôtel de Ville d’Emerainville, 16 Place de l’Europe, 77184 EMERAINVILLE, à faire parvenir pendant la durée de l'enquête ;
  • par courrier électronique à l'adresse suivante environnement@mairie-emerainville.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences tenues :

  • Le mardi 3 septembre de 9h00 à 12h00, à l’Hôtel de Ville d’Emerainville.
  • Le vendredi 13 septembre de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville d’Emerainville.
  • Le samedi 28 septembre de 9h00 à 12h00, à l’Espace Saint-Exupéry d’Emerainville.

Le dossier d'enquête est mis à  la disposition du public à l’Hôtel de Ville d’Emerainville, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des services concernés. Il est également consultable en version PDF (6Mo) : cliquez ici.