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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’EMERAINVILLE – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

TRANSFERT D’OFFICE DE LA RUE DU CHAMP TORTU  DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

 

Par arrêté N°2019 - 006, Monsieur le Maire de la commune d’Emerainville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de transfert d’office dans le domaine public communal « la rue du Champ Tortu ».

A cet effet, Monsieur François ANNIC, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité, est désigné commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours du 05 au 19 février 2019 inclus :

  • Au siège de la Mairie d’Emerainville, 16 place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi 9h-12h et 13h30-17h30.

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence au siège de la Mairie d’Emerainville les :

  • Mercredi 13 février 2019 de 9h00 à 12h00,
  • Mardi 19 février 2019 de 14h30 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de transfert d’office de la rue du Champ Tortu dans le domaine public communal sont consignées sur le registre d’enquête concerné déposé au siège de la Mairie d’Emerainville. Elles sont également adressées au commissaire-enquêteur en mairie d’Emerainville avant la date de clôture de l’enquête, c’est-à-dire en toutes hypothèses avant le mardi 19 février 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis à Monsieur le Maire de la commune d’Emerainville sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an auprès du service urbanisme.

Hôtel de Ville – 16, place de l’Europe – 77312 Marne-la-Vallée – Cedex 2 –

Téléphone 01.60.05.40.00 – Télécopie 01.60.05.99.77

www.mairie-emerainville.fr