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FORMATION DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2019

Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2019 sera effectuée par tirage au sort sur les listes  électorales.

Ce tirage au sort public aura lieu en Mairie, au Service des Affaires Générales le :

MARDI 5 JUIN 2018 A 11H