Commandes d'Actes d'Etat-Civil


Si votre demande est bien formulée, le document demandé sera prêt dans les 48h
auprès du service affaires générales ou vous sera envoyé sur simple demande au bas de ce formulaire.

Renseignements concernant le demandeur


NOM :

PRÉNOMS :

NOM D'USAGE (épouse, veuve, divorcée) :

Quelle pièce souhaitez-vous ?

Un acte de naissance (uniquement pour les personnes nées à Emerainville)
Date de l'événement (forme JJMMAAAA)
Un acte de mariage (uniquement pour les mariages célébrés à Emerainville)
Date de l'événement (forme JJMMAAAA)
Un acte de décès (uniquement pour les personnes qui habitaient à Emerainville)
Date de l'événement (forme JJMMAAAA)  

Quel type ? :

Une copie intégrale de l'acte                                                               
Un extrait d'acte avec filiation                                                             
Un extrait d'acte sans filiation
     Nombre d'acte demandé :

Filiation :
(renseignements obligatoires pour les demandes de copies intégrales d'acte de naissance et de mariage)

NOM ET PRÉNOM DU PERE :

NE LE :                       A :

NOM ET PRÉNOM DE LA MERE :

NEE LE :                        A :

Vos coordonnées :

Monsieur Madame Mademoiselle

NOM :

PRÉNOM :

ADRESSE :

CODE POSTAL :     VILLE :

Votre adresse de courrier électronique :

Vous êtes       

le titulaire de l’acte                 son conjoint                         son père / sa mère 

son fils / sa fille                       son représentant légal        autre lien (préciser) :

Commentaires éventuels :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès
et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre
(Mairie d'Emerainville, 16 place Mendès France 77184 Emerainville)
ou par Courrier électronique que vos coordonnées ne soient pas communiquées.