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Démarches administratives

» Demande de logement

L'enregistrement du dossier se fait sur rendez-vous.
Prendre contact avec le service logement.

× Pièce justificatives à joindre pour la constitution d'un dossier (originaux + photocopie) :

  • Carte nationale d'identité française, ou carte de résidant pour les personnes étrangères
  • Photocopie du livret de famille
  • 3 dernières fiches de paie pour toutes les personnes salariées au foyer
  • Attestation de l'employeur mentionnant la qualification, la date d'entrée, le montant du salaire NET mensuel, plus les primes, 13ème mois, etc.
  • Attestation de l'employeur, précisant le nom et l'adresse de l'organisme ou l'employeur cotise au 1% Patronal
  • Si vous ne travaillez pas, vous devez compléter votre dossier avec votre notification des ASSEDIC et les 3 derniers talons des ASSEDIC
  • Décompte sécurité sociale des trois derniers mois des indemnités journalières pour la maladie, maternité, accident de travail, etc.
  • 3 derniers talons de retraite ou pension (principale et complémentaires)
  • Avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus des 2 dernières années
  • Déclaration des impôts sur les revenus de l'année précédente
  • 3 dernières quittances de loyers, ou attestation d'hébergement accompagnée d'une quittance de la personne qui vous héberge (EDF / TEL), ou d'un titre de propriété
  • En cas de divorce, joindre un jugement de divorce et justificatif de la pension alimentaire