Conseil municipal du 06 Février 2017

Publié le 28 Avril 2017

L’an deux mil seize, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                              Loïc VALLERY RADOT

Christine MORIN                                           Michel MORIN

Pierre PARIZIA                                             Marc ANTOINE

Michelle FABRIGAT                                     Carole DAVINAUX

Claude CRESSEND                                     Malek IKHENACHE

Andrée BOTTASSO                                     Monique MAAH

Christophe QUINION                                    Jimmy NOEL GURHEM

Martine STOCKER                                       Nathalie QUINION

Bernard LE MEUR                                        Céline POUPONNEAU

Marie CHANTHAPANYA                             Jérôme IMPELLIZZIERI

Chantal BEAUDRY                                       Jacques HULEUX

Danielle BUTUL                                            Jean Luc BITBOL (arrivé à 19 h 55)

ETAIENT REPRESENTES :

Michel BEGAUD par Jimmy NOEL GURHEM

Zouheir JERBI par Alain KELYOR

Claude MOREL par Jérôme IMPELLIZZIERI

ETAIENT ABSENTES :

Ghislaine FAVORY

Laurence TALBI

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY, Caroline CARDOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit ne pas avoir de remarque à faire sur ce compte rendu lapidaire où malgré le temps de parole qu’a son groupe, il apparaît très peu et c’est habituel.  Il exprime également son mécontentement sur le changement d’horaire de la convocation du conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que ce changement d’horaire est en expérimentation et qu’à 19 heures il peut y avoir des gens empêchés mais cela permet de finir plus tôt dans la soirée. A la CAPVM l’horaire de convocation a également été avancé. En ce qui concerne le compte rendu, on essaye de ne retenir que l’essentiel.

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI + 1 POUVOIR)

2017/01/01 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2017

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2017, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.

CHAPITRE 20

  • 2031                    12 500,00 €
  • 2088                    25 000,00 €

CHAPITRE 21

  • 2121                      3 125,00 €
  • 21312                  29 500,00 €
  • 2132                    75 000,00 €
  • 2135                  267 250,00 €
  • 2138                    10 000,00 €
  • 2152                  274 287,50 €
  • 21533                  22 500,00 €
  • 21578                    7 500,00 €
  • 2182                      4 000,00 €
  • 2183                      8 207,50 €
  • 2184                      4 250,00 €
  • 2188                    25 159,00 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le bureau municipal en date du 23 janvier 2017,

VU l’avis de la commission finances en date du 25 janvier 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement du premier trimestre 2017 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que ce sont des dépenses d’investissement, dont on n’a pas la nature, la qualité, les travaux, qu’est ce qui va être fait, qu’est ce qui va être engagé, 768 279 € si sa calculatrice a bien marché, ce n’est pas pareil. C’est précisément ce qu’on demande de ne pas faire, c’est-à-dire une délibération sans contenu à part les montants financiers. Evidemment il va voter contre. Et puis par ailleurs il va interroger une énième fois le TA sur ce sujet-là.

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI + 1 POUVOIR)

1 abstention (J. HULEUX)

 

2017/01/02 : Acceptation des dons et legs au profit de la commune sans conditions ni charges

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération acceptant d’une manière générale les dons et legs faits à la commune sans conditions ni charges et ce jusqu’à nouvel ordre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du bureau municipal en date du 23 janvier 2017,

VU l’avis de la commission finances en date du 25 janvier 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que les dons et legs seront imputés à l’article 7713.

Monsieur IMPELLIZZIERI demande une précision sur la formulation « sans conditions ni charges » : C’est ce qui est écrit dans le CGCT ? C’est sans affectation spéciale ce qui permettra de recevoir des dons éventuellement par la suite ?

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Vote à l’unanimité.

2017/01/03 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - Rapport d’Orientations Budgétaires 2017

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.

La Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération. »

Les nouveautés par rapport au Débat d’Orientations Budgétaires sont les suivantes :

  • La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire.
  • Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication.
  • Enfin, la présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération n’était pas demandée auparavant.

Le R.O.B. n’est pas qu’un document interne, il doit être transmis au Préfet et au Président de l’EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1 ;

VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ;

VU l’avis de la commission Finances du 25 Janvier 2017 ;

VU la décision du Bureau Municipal du 30 Janvier 2017 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

D’APPROUVER le Débat d’Orientations budgétaires qui est adossé au Rapport d’Orientations Budgétaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire propose le libellé suivant :

« D’approuver le débat d’orientations budgétaires qui s’est adossé au rapport d’orientations budgétaires ».

Monsieur le Maire expose le rapport d’orientations budgétaires  (R.O.B.):

« Mesdames, Messieurs,

Dans la cadre de la simplification administrative, l’article L 2312, prévoit un rapport précédent le débat d’orientation budgétaire. Ce rapport vous a été communiqué avec les documents joints à l’ordre du jour du conseil municipal de ce soir. IL doit permettre de fournir aux élus les éléments nécessaires pour pouvoir se prononcer sur la situation financière de la commune, sur ses objectifs et sur ses priorités pour l’année à venir et pour le futur plus lointain (ce que par ailleurs l’ancien DOB, qui comportait à Emerainville un long bilan du maire, permettait également même s’il ne donnait pas lieu au final à un vote des élus.)

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale dont notre commune est membre doit avoir communication de notre R.O.B. lequel sera mis à la disposition du public en mairie et figurera sur notre site internet

Notre premier rapport comportera 5 thèmes principaux :

  • Une brève analyse du contexte économique international,
  • Un résumé de la situation économique de notre pays,
  • Quelques renseignements sur la loi de finances 2017,
  • La situation de notre intercommunalité,
  • La situation de notre commune et des précisions sur le budget communal 2017.

Situation économique internationale :

La croissance économique mondiale devrait s’établir à 3.4 % et être portée par l’économie américaine et les pays émergents. Le Royaume Uni pour sa part devrait connaitre des difficultés (impossibles à évaluer) de par sa sortie de l’Europe.

Situation économique et sociale globale de la zone euro :

La zone euro devrait avoir une croissance économique de 1,7 % en 2017. Pour la France dont l’évolution du produit intérieur brut n’a pas varié dans le sens général depuis 2014 (+0.2 % en 2014, 1 % en  2015, 1.5 % en 2016), nos experts prédisent un taux identique à celui de 2016 pour 2017.

Le prix du pétrole devrait pour sa part flamber et relancer l’inflation.

La seule « bonne nouvelle » provient de la finance tant honnie, la B.C.E. ayant mis en place un programme de rachat des dettes publiques et privées, et fixé son taux d’intérêt directeur à un niveau extrêmement bas.

Situation économique de la France :

La situation de notre pays n’a cessé de se dégrader dans tous les domaines depuis 2012

Le chômage réel « refuse de baisser », le pouvoir d’achat des français diminue, leur sécurité n’est plus convenablement assurée, notre système social est à revoir et notre système éducatif perd des places dans le classement mondial (nos écoles se situent au 25ème rang mondial).

Je vous ai fait part chaque année de mon pessimisme sur l’évolution de l’économie de notre pays et sur les conséquences que cela entraîne pour les français.

L’année 2017, année d’élections qui devraient  redistribuer politiquement les cartes,  ne pourra pas améliorer immédiatement le marasme économique qui règne en France.

Il est à craindre qu’un effort supplémentaire soit demandé à tous les français et à leurs entreprises.

Depuis 2014 la France a perdu sa place de 4ème puissance économique mondiale.

Le nombre de chômeurs en catégorie A est en forte augmentation depuis 2012.

Le nombre de jeunes chômeurs depuis 2012 a augmenté lui aussi et ce malgré la mise en place des emplois d’avenir.

Le chômage des seniors a explosé depuis 2012 malgré le plan REBSAMEN qui prévoit des aides pour les entreprises embauchant des personnes de plus de 55 ans dans le cadre des emplois de génération.

Il faudra comprendre une fois pour toute que les entreprises du secteur privé embauchent lorsqu’elles ont du travail et que les contrats aidés ne constituent souvent pour elles qu’un effet d’aubaine.

Le pouvoir d’achat a régressé depuis 2012.

La croissance du P.I.B. a été seulement de 1,5 % depuis 2012.

Le déficit public est de 4.7 % selon la commission européenne, loin de l’équilibre promis pour 2013.par notre Président.

La dette publique est de l’ordre de 99 .8 % du P.I.B.

La fiscalité est devenue confiscatoire selon les responsables de cet état de fait et un ras-le-bol fiscal pour Pierre MOSCOVICI et un haut-le-cœur fiscal pour Manuel VALLS s’installent chez les contribuables.

Le taux des prélèvements obligatoires était en 2014 de 44.70 % du P.I.B. (il est encore supérieur depuis) contre 43.80 % en 2012.

Notre pays est le champion de la pression fiscale dans le monde.

La situation économique de la France et l’incapacité de notre Etat à se réformer a conduit à une baisse des dotations étatiques en direction des communes de 30 milliards € de 2013 à 2017. L’Etat fait des économies sur le dos des collectivités locales.

La cour des comptes dans son rapport d’analyse sur les  finances des collectivités locales a confirmé que ces baisses avaient entrainé une chute des investissements des collectivités de 25 % en deux ans.

La loi de finances 2017 :

Cette loi prévoit de nouveau une baisse des dotations de l’Etat au détriment des collectivités locales de 3.13 milliards € dont 2.361 milliards pour la DGF (la réforme de cette dotation qui devait être réalisée et être opérationnelle dès 2017 est  par ailleurs reportée aux calendes grecques).

Ces baisses sont réparties comme suit :

  • - Communes                          725 millions
  • - E.P.C.I.                                310.5 millions
  • - Départements                      1.148 milliards
  • - Régions                               451 millions

L’intercommunalité :

A- Les recettes de fonctionnement de notre intercommunalité sont en diminution de 1.3 % :

- Les produits des services du domaine restent pratiquement inchangés,

- Les impôts et taxes s’élèvent à 89,306 millions € parmi lesquels :

  • la Cotisation Foncière des entreprises  augmente de 700 000 € suite au choix de nouvelles bases, (ce n’est pas bon pour nos entreprises),
  • la taxe d’habitation augmente également de 700 000 € suite à la suppression des abattements sur les bases de calcul (ce n’est pas bon pour nos contribuables),
  • la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises diminue de 350 000 € ce qui prouve fiscalement l’état de délabrement de nos entreprises.

Les dotations :

La Dotation d’intercommunalité diminue de 1.249 millions.

La dotation compensatrice de la part des salaires  baisse de 1.93 % par rapport à 2016.

B - Les dépenses de fonctionnement, compte tenu de ce qui précède sont nécessairement en diminution (3%). Les salaires  quant à eux diminuent de 800 000 €.

C - Pour les dépenses d’investissements une somme maximale de 20 000 000 € a été déterminée pour 2017 et les années à venir.

Notre intercommunalité rencontre des problèmes identiques aux nôtres.

Pour l’avenir, le choix des compétences se posera mais évidemment après avoir unifié le territoire car actuellement en dehors des compétences obligatoires communes aux trois anciennes agglomérations, les compétences optionnelles et facultatives sont différentes.

La liste des compétences que possèdent PARIS VALLEE DE LA MARNE sont les suivantes :

  • -Aménagement de l’espace : élaboration du S.CO.T. (Schéma de COhérence Territoriale), création et réalisation de Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté),
  • -Développement économique : création de zone d’activité économique, soutien à l’activité économique,
  • -Equilibre social de l’habitat : élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.),
  • -Politique de la ville.

A ces compétences obligatoires s’ajoutent les optionnelles :

  • Assainissement,
  • Construction aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
  • Action sociale d’intérêt communautaire.

Depuis le 1er janvier 2016, seule une nouvelle compétence a été confiée à l’agglomération par les communes.

A chaque transfert de compétence les frais nouveaux de l’agglomération et les économies nouvelles des communes sont chiffrés et la somme acceptée est déduite de la dotation que perçoit la ville qui n’économise rien dans le transfert.

Ainsi la contribution obligatoire au financement du service départemental d’incendie et de secours ayant été transférée à l’agglomération, notre commune percevra de la communauté une dotation diminuée du coût de cette contribution qu’elle réglait les années précédentes (101 491 €).

Il faudra certainement plusieurs années pour que des économies d’échelle soient réalisées et pour l’instant nous assistons à une augmentation fiscale puisque PARIS VALLEE DE LA MARNE a décidé notamment de supprimer les abattements des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation qu’elle recevra désormais à la place du département.

Situation de notre commune :

Les émerainvillois nous ont élus en 2014 non seulement en raison des bons résultats obtenus lors de nos mandats précédents, mais aussi en fonction du programme proposé pour 2014-2020.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT :

Le budget 2017 sera établi en tenant compte de nos engagements et il permettra financièrement des réalisations dans les domaines que nous considérons comme prioritaires et qui sont :

La fiscalité locale : Nous n’augmenterons pas la pression fiscale.

Le taux communal de la taxe d’habitation est de 10.50 % depuis 2013. Les habitants de notre commune sont dans la quasi-totalité des cas soit locataires soit propriétaires–locataires. Le taux communal de la T.H. les « touche » tous contrairement au taux de la Taxe foncière qui ne frappe que les propriétaires et les entreprises installées sur Émerainville,

Le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties est inchangé depuis 2010, Quant au taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,  il est  passé de en 85.74 %  à 57.20 %

Les réductions municipales sur les bases de ces taxes sont identiques depuis des années :

  • 10 % pour l’abattement général à la base
  • 15 % pour 1 et 2 personnes à charge, 20 % pour 3 personnes à charge, puis 20 % supplémentaire pour chaque personne à charge à partir de la 4ème et 15 % pour l’abattement spécial à la base.

La petite enfance, la réussite éducative et la jeunesse : il s’agit de l’avenir de notre commune et de notre pays.

Les deux premiers postes sont les plus importants du budget puis qu’ils s’élèvent respectivement à 1 623 696 € et 2 198 480€.

Nos écoles sont câblées et équipées de classes mobiles depuis début 2017, quant à nos crèches elles comportent 6 structures et gèrent 150 berceaux (pour 7700 habitants).

Il a été créé un Relais Assistantes Maternelles qui reçoit pour sa part 22 assistantes indépendantes.

La famille : il faut aider les familles en mettant à leur disposition le maximum de services.

Notre maison des familles accueille de nombreuses activités concernant l’enfance et la petite enfance. Elle organisera dans les mois à venir des activités pour nos seniors

La protection de notre environnement : dans ce domaine notre ville bénéficie d’une situation privilégiée qu’il convient de conserver.

Le programme communal de l’agenda 21 que nous avons créé dans les années 1990 sera poursuivi. La Maison de l’Environnement, le potager, le parc naturel Denis le camus et le bois de Célie, la plaine nord, l’ancienne base Garmatex seront protégés contre toute tentative d’urbanisation.

Une sécurité accrue : Emerainville a toujours été en avance (création de la Police Municipale en 1995 de la vidéo surveillance 2006) sur les communes avoisinantes et l’ancienne communauté d’agglomération.

La gauche locale a violemment critiqué ces mesures sous des motifs divers (les policiers municipaux seraient plus dangereux que les bandits, la vidéo supprimerait toute liberté et le maire deviendrait « Big Brother ») mais à ce jour comme par miracle, tout est oublié et les communes socialistes du Val Maubuée ont toutes créé des polices municipales et installé des caméras 

Si, les indicateurs concernant la sécurité démontrent une situation catastrophique en France, à Emerainville tous les indicateurs sont à la baisse, et la délinquance a diminué considérablement dans notre ville du fait des caméras et du travail de la police municipale.

Par contre, le commerce de la drogue prend de plus en plus d’importance, mais la lutte contre ce fléau n’est pas dans les compétences des communes et de leur police municipale.

Pour le budget lui-même, les chiffres retenus dans un contexte excessivement difficile sont actuellement les suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 :

Le total des dépenses de fonctionnement hors amortissements s’élève à 11 251 000 € (notre niveau en 2012) dont 6 200 000 € de rémunérations du personnel et charges sociales.

Nos frais de personnel ont diminué en 2016 par rapport à nos estimations (5 930 000 € réalisés contre 6 260 000 €) mais nous prévoyons une augmentation de ces mêmes frais pour 2017.

En effet, alors que notre gouvernement reproche en permanence aux communes un nombre de salariés trop important, il leur impose des services supplémentaires (qui nécessitent bien évidemment du personnel en plus grand nombre), reste le seul décideur en matière de fixation des salaires, augmente la valeur du point indiciaire et décide des mesures liées à l’avancement des carrières.

Et que dire des augmentations de cotisations patronales au 1er janvier 2017 :

CNRACL : 30.65 % au lieu de 30.60 %

Vieillesse : 1.90 % au lieu de 1.85 %

IRCANTEC :   sur A :  4.20 %  AU LIEU DE 4.08 %

                        sur B : 12.55 % AU LIEU DE 12.35 %

Le nombre des personnes composant le personnel est de :

2012                260

2013                263

2014                267

2015                249

2016                226 dont 146 à temps complet, 80 à temps partiel et 7 en longue maladie.

La masse salariale s’est élevée à :

2013                           6 255 000

2014                           6 321 000

2015                           6 179 000

2016                           5 930 000

Le nombre d’heures de travail effectué durant l’exercice 2016 a été de 231 517.

La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Il a été communiqué aux membres de la commission finances un tableau sur lequel figurent les coûts spécifiques des services hors salaires. Le même tableau mais avec ventilation des salaires par service vous a été par la suite envoyé.

Je rappelle que la totalité des chiffres communiqués ne sont pas définitifs car le budget 2017 n’est pas encore totalement établi.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les recettes 2016 ont été inférieures de 900 000 € à celles prévues. Pour 2017 la D.G.F. est passée de 1 903 472 € en 2012 à 1 167 463 €  en 2016 soit une réduction de 38 % en 4 ans.

La somme prévue pour 2017 est de 1 000 000 € soit 15 % de moins.

SUIVI DES RECETTES

   

 

23/01/2017 16:40

 

 

 

         

Désignation

 

S / nature

Nature

Service

2013

2014

2015

2016

 

 

 

 

 

TTC

RECU

RECU

RECU

Taxes Foncières et d'Habitations

Etat

73111

01

011SF

   5 570 013,00  

   5 592 088,00  

5 658 767,00

5 657 241,00

Attribution de compensation (TPU-DGF)

Communauté

7321

01

011SF

   1 631 827,00  

   1 631 827,00  

2 053 486,00

2 053 486,00

Fonds de Péréquation des ressources

Préfecture

7325

01

011SF

        48 543,00  

        69 872,00  

91 144,00

94 900,00

Dotation Globale de Fonctionnement

Etat

7411

01

011SF

   1 831 324,00  

   1 707 137,00  

1 436 387,00

1 167 463,00

Dotation de Solidarité Rurale

Préfecture

74121

01

011SF

        63 760,00  

        60 904,00  

59 854,00

67 546,00

Alloc. Compensatrice  Taxe Habitation

Etat

74834

01

011SF

        18 758,00  

        14 903,00  

10 465,00

3 313,00

Alloc. Compensatrice  Taxe Foncière

Etat

74835

01

011SF

        23 686,00  

        25 519,00  

38 731,00

31 940,00

Total général

9 187 911,00

9 102 250,00

9 348 834,00

9 075 889,00

 

Ceci est du jamais vu, ceci est insoutenable et explique évidemment les augmentations de prix des services rendus pour notre commune et l’augmentation des impôts pour d’autres municipalités.

Ces diminutions de recettes étatiques, entraînent une augmentation des prix des services des collectivités locales et une diminution du pouvoir d’achat pour les contribuables.

Je ne comprends pas nos élus d’opposition qui cherchent à nous rendre responsables des mesures restrictives que nous sommes obligés de prendre et qui prêchent la gratuité de tous les services rendus tout en sachant que cela est impossible.

Non, nous ne pouvons pas et malheureusement rendre les services municipaux gratuits lorsqu’un Etat étrangle volontairement les collectivités locales, ce qui du reste revient à étrangler le pays tout entier.

Des économies peuvent être trouvées ailleurs, dans les services centraux, dans le nombre de députés et de sénateurs, dans le train de vie de l’état …

Pour la dotation de la communauté d’agglomération, nous avons retenu les mêmes chiffres que pour 2016 en espérant ne pas avoir encore de mauvaises surprises.

DEPENSES D’INVESTISSEMENTS :

Pour les investissements, nous pouvons cette année maintenir un montant important de dépenses, mais il est à peu près certain qu’en 2018 nous serons obligés de reporter un grand nombre d’opérations dont certaines nous sont réclamées par l’Etat lui-même  (P.M.R., par exemple).

Chaque année notre commune investit une somme correspondant en moyenne à 20 % de notre budget de fonctionnement.

En 2012                                                         1 625 000 €

En 2013                                                         1 956 000 €

En 2014                                                         2 776 000 €

En 2015                                                         2 150 000 €

En 2016                                                         1 585 000 €

Pour 2017 la somme prévue est de 3 050 000 € qui comme chaque année, compte tenu des subventions reçues ou à recevoir des aléas divers, sera réalisée à 70 %-75 %.

Les montants importants :

Remplacement du préfabriqué de l’école de Malnoue (celui de La Mare L’embûche est désormais terminé).

Poursuite de la mise en conformité des bâtiments et des voiries.

Dans le passé :

Réfection voiries et mise aux normes bâtiments :

Années

bâtiments

Réfection voiries

En 2012

137 267.00 €

670 018.52 €

En 2013

62 701.30 €

634 570.13 €

En 2014

84 301.74 €

476 138.25 €

En 2015

107 631.78 €

651 096.00 €

En 2016

183 383.27 €

597 978.02 €

En 2017

250 000.00 €

650 000.00 €

Enfin, Je voudrais à l’occasion de ce débat tordre le cou à certains reproches faits régulièrement par l’opposition et qui portent sur quatre sujets essentiels :

1-L’emprunt suisse qui serait une calamité pour nos finances : cet emprunt souscrit en 2007 sera au 1er avril 2017 d’un montant remboursable de 130 855.92 € (1.68 % du total de dettes de 7 782 280.60 €).

De par son montant il ne peut pas remettre en cause les équilibres fondamentaux de notre budget d’autant plus que son taux indexé sur le libor compense la dévaluation de l’€ par rapport au franc suisse.

Depuis sa souscription en 2007, le taux moyen de cet emprunt est de 3 % différence de change comprise.

En 2007, le taux pratiqué des emprunts se situait entre 4,10-4,7%.

2-Notre politique au Clos d’Emery.

Constituer une zone de non-droit est à la portée du premier rêveur venu, et les dirigeants de la commune avant 1995, étaient des socialistes partisans d’un « melting pot » à la française et certains que le mélange des cultures allait enrichir l’émerainvillois moyen.

Cela fut un échec considérable.

Supprimer cette zone est beaucoup plus compliqué. Il faut le support d’un Etat qui désirerait faire respecter la loi dans notre pays et qui y mettrait les moyens pour se faire.

Nous n’avons jamais obtenu depuis plus de 20 ans, la moindre aide notamment pour tenter une décohabitation des familles polygames qui le désiraient, et même mieux, notre gouvernement actuel nous a supprimé la Zone Urbaine Sensible et la Zone d’Education Prioritaire cette dernière permettant d’obtenir des classes moins surchargées et de réaliser plus aisément le travail d’intégration nécessaire.

Nous avons donc décidé de préempter toutes les maisons à vendre dans le quartier et de réaliser ainsi nous-mêmes une mixité sociale la plus importante possible. Actuellement la mairie possède 24 logements au Clos.

3- Notre politique tarifaire :

Devant un état impuissant, incapable de réduire son déficit autrement qu’en augmentant les impôts (mauvais calcul qui fait baisser l’activité économique et donc les rentrées fiscales, l’impôt tuant l’impôt) ou en transférant d’autorité sur les collectivités publiques des charges qui lui incombent (police , T.A.P., P.M.R. etc.) et en réduisant les dotations qu’il verse à ces mêmes collectivités, les communes ne peuvent que réduire leurs investissements, le nombre ou la qualité des services qu’elles rendent à leur population, augmenter les impôts locaux ou encore les tarifs des services rendus.

Nous avions écrit que notre choix se porterait sur l’augmentation des tarifs et c’est ce que nous avons fait.

4 – Le cout de notre service juridique :

La mairie n’ayant pas les moyens et l’utilité de créer en son sein un service juridique-contentieux nous faisons appel à des avocats qui nous ont couté pour 2016 la somme de 93 456 € soit un peu moins de 8000 € par mois, beaucoup moins qu’un service administratif qui de plus devrait comporter plusieurs personnes pour avoir des spécialistes des différents droits.

ENDETTEMENT :

Notre endettement s’élève à 7 782 280 € au 31.12.2016, il était de 7 427 187 € au 31.12.2015 et à 6 879 633 € au 31.12.2014.

Il convient de préciser que nous avons obtenu des prêts à taux 0 pour 166 666 € par la C.A.F puis 250 000 € en 2016 par la Caisse Des Dépôts, ce qui explique l’augmentation sensible de l’endettement.

ETAT DE LA DETTE AU

31/12/16

N° CONTRAT

Capital Emprunté

CRD au 31/12/2015

1ère échéance

dernière échéance

TYPE

TEG ANNUEL

Période

CRD

Prochaine échéance

DEXIA

MPH143653

382 104,90

131 505,27

01/10/02

01/10/20

V

0,346

A

107 356,44

01/10/17

MON158358

442 102,15

169 582,53

01/03/02

01/12/21

V

0,000

T

143 952,08

01/03/17

MON194913

686 021,00

114 954,09

01/03/03

01/03/17

V

0,445

A

58 543,29

01/03/17

MON141845

152 449,02

60 087,12

15/01/02

15/01/21

V

0,180

A

51 116,70

15/01/17

MPH228183EUR

400 000,00

133 333,34

01/02/06

01/02/20

V

0,346

A

106 666,68

01/02/17

MPH241321CHF

496 096,23

285 395,15

01/04/07

01/04/21

V

0,000

A

240 431,41

01/04/17

MON255651EUR

500 000,00

263 435,30

01/08/08

01/01/22

F

4,650

A

230 733,96

01/01/17

MON264303EUR

300 000,00

163 333,06

01/03/09

01/02/24

V

0,606

M

143 333,02

01/01/17

TOTAL DEXIA

3 358 773,30

1 321 625,86

TOTAL DEXIA

1 082 133,58

 

CAISSE D'EPARGNE

A75115151

1 808 060,67

1 808 060,67

01/01/16

01/10/35

F

2,480

T

1 696 809,95

02/01/17

TOTAL CE

1 808 060,67

1 808 060,67

TOTAL CAISSE D'EPARGNE

1 696 809,95

 

CREDIT AGRICOLE

97132603601

231 500,00

61 733,34

10/06/05

10/06/19

V

0,263

A

46 300,00

10/06/17

72105591696

200 000,00

80 000,03

20/12/07

20/12/21

F

3,930

A

66 666,70

22/12/17

72172307087

600 000,00

420 000,00

05/03/10

05/12/29

V

0,405

T

390 000,00

05/03/17

72186634746

1 000 000,00

761 113,91

27/03/11

27/12/30

V

0,352

T

710 372,99

27/03/17

97177132901

48 905,93

7 626,51

15/12/09

15/12/16

F

4,060

T

0,00

 

29961193

29 485,08

4 370,20

08/03/10

08/03/16

V

0,000

A

0,00

 

72106193004

113 750,00

73 125,00

05/12/09

05/03/27

F

3,950

T

66 625,00

05/03/17

72153700176

166 400,42

129 949,60

17/10/09

17/10/28

F

2,410

T

121 330,41

17/01/17

00000131900

945 000,00

945 000,00

 

28/05/17

V

1,944

T

445 000,00

28/05/17

00000131910

325 000,00

292 499,98

28/08/14

28/05/29

V

1,392

T

270 833,40

28/02/17

TOTAL CA

3 660 041,43

2 775 418,57

TOTAL CREDIT AGRICOLE

2 117 128,50

 

CAISSE DES DEPOTS

1161873

7 855,91

4 840,51

01/12/09

01/12/24

V

2,050

A

4 306,06

01/12/17

1161874

49 293,00

34 587,89

01/01/10

01/01/26

V

2,300

A

31 538,20

01/01/17

1209947

500 000,00

383 333,38

01/08/12

01/05/27

V

1,720

T

350 000,06

01/11/17

1212247

400 000,00

306 666,62

01/08/12

01/05/27

V

1,720

T

279 999,94

01/02/17

1239006

700 000,00

583 333,30

01/07/13

01/04/28

V

2,048

T

536 666,62

01/01/17

53235/5150085

165 000,00

 

01/12/16

01/09/36

V

1,750

T

162 937,50

01/03/17

53235/5150086

235 000,00

 

01/03/17

01/12/36

F

1,100

T

235 000,00

01/03/17

53252/5150082

355 000,00

 

01/12/16

01/09/36

V

1,750

T

350 562,50

01/03/17

53252/5150083

495 000,00

 

01/03/17

01/12/36

F

1,100

T

495 000,00

01/03/17

5147299

250 000,00

 

01/09/17

01/09/36

F

0,000

A

250 000,00

01/09/17

TOTAL CDC

3 157 148,91

1 312 761,70

TOTAL CDC

2 696 010,88

 

 CIL 

V17869302471

45 148,00

27 319,02

25/06/10

25/06/23

V

2,000

A

24 136,09

25/06/17

V20149401551

97 940,28

70 891,06

22/02/10

22/02/28

V

2,000

A

66 062,08

22/02/17

TOTAL CIL

143 088,28

98 210,08

TOTAL CIL

90 198,17

 

 

 

 

 

 

 

CAF DE SEINE & MARNE

 CAF S&M

166 666,00

111 110,65

01/04/11

01/04/26

F

0,000

A

99 999,58

01/04/17

166 666,00

111 110,65

TOTAL CAF S&M

99 999,58

 

TOTAL GENERAL

12 293 778,59 

7 427 187,53 

CRD  AU

30/12/16

7 782 280,66 

 

NOMBRE DE PRETS

30 

 

     

TAUX MOYEN

1,44 

 

       

TAUX FIXE

2 912 166,02

37,42%

       

TAUX VARIABLE

4 520 115,06

58,08%

       

TAUX ZERO

349 999,58

4,50%

               

7 782 280,66

100,00%

Chaque année nous tentons de ne pas emprunter plus que nous remboursons.

La dette se décompose au 31 décembre 2016 en 58.08 % à taux variable, 37.42 % en taux fixe et 4.50 % en taux zéro.

La moyenne des taux d’intérêt est de 1.44 % et le montant des intérêts versés a été en 2015 de 159 170.52 €, en 2016 de 121 565.33 € soit 0.98 % de notre budget de fonctionnement.

La préparation du D.O.B. a donné lieu aux commissions suivantes :

Commission actions sociales (solidarité-santé)

Commission jeunesse –culture :

Commissions sports-vie associative-fêtes et cérémonies

Commission urbanisme-transport-achats –travaux-environnement-écologie

Commission réussite éducative-affaires scolaires- petite enfance

Commission finances

Vous avez reçu à votre domicile sous forme de tableaux :

Evolution des dépenses d’investissements

Evolution des dépenses de fonctionnement

Evolution de la fiscalité locale

Evolution de la D.G.F.

Evolution des dotations de la communauté d’agglomération

Tous ces tableaux vous ont été commentés et il a été répondu à vos questions.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION. »

DEBAT :

Monsieur IMPELLIZZIERI est satisfait d’avoir plus de documents que les années précédentes pour le débat d’orientations budgétaires, c’est l’aspect positif de la loi NOTRe.

Il se réjouit de la programmation des travaux de Malnoue II parce que c’était attendu et souhaiterait des aménagements autour. Par contre, le rapport d’orientations budgétaires n’intègre pas une vision à long terme sur plusieurs années de la vision d’EMERAINVILLE et du territoire sur 2018-2019-2020.  

Il montre également sa satisfaction que l’accent soit mis sur la jeunesse et la réussite éducative qui sont effectivement une priorité mais déplore le montant prévu pour l’action sociale et celui dédié à la communication. Une baisse du budget de la communication permettrait de maintenir un effort sur les cantines et les études surveillées et voire d’avoir une ambition sur un projet éducatif, un projet culturel bien plus ambitieux et un lien avec les associations plus en face avec leurs attentes en termes de critères d’exigibilité, d’accompagnement vers les demandes de subventions.

Monsieur IMPELLIZZIERI  pose quelques questions sur le coût de fonctionnement aussi important pour les services techniques en fonctionnement? Le secrétariat général en fonctionnement ? Etc. N’y a-t-il pas un effort à faire en termes de prestations ?

Pourquoi certains marchés publics sont attribués à des entreprises qui proposent des coûts bien supérieurs à ceux pratiqués habituellement par exemple je pense aux caméras de vidéosurveillance. Vous nous avez dit qu’une seule société avait répondu, certes deux fois plus chère que la moyenne du marché.

Il pense que les priorités devraient aller vers la création d’un marché et une animation qui permettraient que les commerçants se sentent plus inclus dans la ville et puissent avoir aussi une valorisation de leurs commerces et pourquoi pas de faire en sorte qu’on arrive à avoir plus d’équipements de ce genre sur Malnoue. Voilà, qu’est-ce qui fait vivre EMERAINVILLE, qu’est-ce qui ferait respirer EMERAINVILLE, quelle vision pour la commune et ses habitants, en gros un mot de dynamisme, un mot d’espoir, un mot de solidarité, ça c’est absent de votre débat d’orientations budgétaires. Il demande plus de débats sur comment on pourrait influencer les décisions prises au niveau de l’Etat et puis avoir des études d’impact. Puisqu’ils n’en n’ont pas, puisqu’ils sont très faibles là-dessus, se dit critique vis-à-vis de l’Etat. Aujourd’hui il voit que certains impacts sur les collectivités territoriales ne sont pas justes ; la réforme de la DGF est prête et cela fait deux ans qu’elle n’est pas présentée, ça veut dire que nous sommes dans le flou chaque année ça n’est pas bon pour les communes et puis il lui semble que dans l’offre politique actuelle au niveau des présidentielles il y a des candidats qui remettent en cause la baisse programmée pour les collectivités.

Monsieur le Maire l’interroge : Qui est contre la baisse des dotations ?

Monsieur IMPELLIZZIERI répond : Ce n’est pas grave je ne suis pas là pour faire du prosélytisme.

Monsieur le Maire rétorque : on attend on est impatient de savoir.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que monsieur le Maire le sait très bien qu’il y en a qui ont voté systématiquement contre cela quand bien même ils étaient censés appartenir à une majorité.

Monsieur IMPELLIZZIERI poursuit en disant qu’il y a bien des choses à dire sur ce qui a été énoncé, que les rentrées fiscales sont plus importantes aujourd’hui qu’hier et rappelle que la taxe foncière a été fortement augmentée en 1995. Cela fait vingt ans que la taxe foncière est très élevée sur notre commune et c’est ce qui explique qu’il y a des marges de manœuvre et enfin il voudrait tordre le cou à un de vos énoncés lorsque vous dites que la gauche a toujours été contre la police municipale. Le groupe qu’il représente ce soir n’a jamais voté « contre » les formations au budget pour la police municipale, seulement discuté des modalités d’action et c’est autre chose. La sécurité c’est un bien important, sans sécurité il n’y a pas de possibilité pour le citoyen d’agir comme il le souhaite et donc c’est la République, ils n’ont jamais voté « contre ». Par contre, ils peuvent discuter des missions et de quels moyens sont alloués la police municipale pour les réaliser.

Monsieur IMPELLIZZIERI parle également de l’augmentation du budget de la communication de la ville, dont il estime que les trois-quarts sont de la propagande pour le Maire et les personnes qui s’agitent autour de lui, un quart de la publication, un lien sur quatre seulement donne une possibilité d’expression à l’opposition et que c’est à cause de ces dépenses là que le prix des études surveillées et le prix des cantines a augmenté.

Madame MAAH interpelle monsieur IMPELLIZZIERI : Qui est-ce qui s’agite autour du maire ?

Monsieur IMPELLIZZIERI répond que c’est une expression très connue des lecteurs du Figaro et notamment de feu « Le Figaroscope » qui parlait du rôle principal et des rôles qu’il y a autour, c’est juste une expression qu’il a tiré de leur camp politique. C’était Le Figaro, c’était intéressant.

Monsieur le Maire répond qu’un espace politique est mis à disposition de l’opposition dans le « Lien » mais qu’il faut respecter la règle de transmission des textes à paraître avant le 5 de chaque mois. Le forum sur le site internet de la ville, le « Lien » et également la salle mise à disposition ne sont pas exploités par le groupe d’opposition.

Monsieur le Maire rappelle que le coût de la cantine est de 12 € par enfant pour la ville et que la participation des familles est de 4 €.

Monsieur HULEUX dit que les chiffres de la taxe d’habitation sont constants voire en hausse.

Monsieur le Maire précise que la valeur locative est réévaluée.

Monsieur HULEUX se félicite du nombre de berceaux disponibles (150) pour 7500 habitants, du relais assistantes maternelles et de l’occupation de la Maison de la Famille.

FIN DU DEBAT.

2017/01/04 : Engagement de la Commune pour le maintien aux normes d’accessibilité PMR de la totalité des arrêts de bus relevant de sa compétence dans le cadre du SDA Ad’AP d’Ile de France

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du SDA Ad’Ap (Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité programmée), le S.T.I.F. (Syndicat des Transports d’Ile de France) doit présenter au Préfet au cours du premier trimestre 2017 un point de situation qui nécessite que les Collectivités se soient engagées par délibération, soit à maintenir l’accessibilité des points d’arrêt de bus, soit à réaliser les travaux de mise aux normes.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’Emerainville a réalisé au cours de l’année 2016 l’aménagement des quatorze arrêts de bus de compétence communale qui n’étaient pas encore aux normes en vigueur pour les Personnes à Mobilité Réduite, rendant ainsi accessibles l’ensemble des points d’arrêts de bus relevant de sa compétence. Le montant total de ces travaux s’est élevé à 290 150,00 € financés à hauteur de 70 % par le STIF et 30 % par la Commune en sa qualité de Maître d’Ouvrage, soit 87 045,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

  • de confirmer que les travaux d’aménagement réalisés au cours de l’année 2016 ont permis de rendre accessibles l’ensemble des points d’arrêts de bus de compétence communale,
  • de s’engager à maintenir l’accessibilité de l’ensemble de ces points d’arrêts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 instaurant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),

VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2015/02/06 du 16 février 2015 relative aux aménagements de voirie en vue de faciliter la circulation des bus dans le secteur Emerainville/Malnoue et à la sollicitation de subventions auprès du Syndicat des Transports d’Ile de France - STIF -,

VU la convention de participation financière du Syndicat des Transports d’Ile de France - STIF - au profit de la Commune d’Emerainville relative à la mise en accessibilité de 14 points d’arrêts de bus, en date du 04 mai 2016,

VU l’avis du bureau municipal du 23 janvier 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

  • CONFIRME que les travaux d’aménagement réalisés au cours de l’année 2016 ont permis de rendre accessibles l’ensemble des points d’arrêts de bus de compétence communale,
  • S’ENGAGE à maintenir l’accessibilité de l’ensemble de ces points d’arrêts.

Monsieur BITBOL s’étonne que l’entretien revienne à la commune.

Monsieur CRESSEND précise que l’on doit entretenir la voirie et la surface de la voie.

Monsieur HULEUX dit qu’on aurait pu le faire trois ans auparavant car une subvention était déjà possible.

Monsieur CRESSEND a participé à une réunion en préfecture, et la mise aux normes est prévue pour 2021.

Vote à l’unanimité.

2017/01/05 : APPROBATION DES ACTIONS PROPOSEES PAR LA COMMUNE DANS LE CADRE DU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT pour les années 2017 - 2018 - 2019

Monsieur le Maire expose que par délibération du 15 décembre 2016 la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne a décidé de se porter candidate auprès du Département pour l’élaboration d’un Contrat Intercommunal de Développement (C.I.D.).

La Commune d’Emerainville a élaboré son programme d’actions en concertation avec la CAPVM, et ce dans le cadre de l’enveloppe attribuée à ce contrat d’un montant de 137 693,39€.

Le programme d’actions de la Commune de 4 822 994 € se compose de neuf actions (Tableau annexé à la présente délibération).

La Commune d’Emerainville est maître d’ouvrage de l’ensemble de ces actions.

L’ensemble des maîtres d’ouvrage des actions inscrites dans le programme d’action du C.I.D. sera signataire du contrat cadre avec le Département.

Chaque action fera l’objet d’une convention de réalisation signée entre le maître d’ouvrage et le Département.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VALIDE le tableau récapitulatif du programme d’actions joint à la présente délibération.

VALIDE le principe de signature d’une convention de réalisation pour les actions dont la commune est maître d’ouvrage.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.

Monsieur IMPELLIZZIERI pose des questions sur les projets de trois parkings et de quatre logements rue Famille Auribault.

Monsieur CRESSEND répond que sur les neuf propositions, au final seront choisis deux ou trois projets.

Monsieur le Maire précise que les logements sont prévus au-dessus de l’espace d’expression artistique et à François VILLON. Ils seront proposés à la location pour générer des revenus à la commune.

Monsieur IMPELLIZZIERI estime qu’il y a une certaine opacité sur la question des logements et des parkings.

Monsieur le Maire explique que la mise en place des macarons a résolu une partie du problème. A PONTAULT COMBAULT un parking a été démoli et un parking-silo, payant, de 400 places sera construit avec une subvention de la Région.

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI + 1 POUVOIR).

2017/01/06 : Tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2017. 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2017.  

Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique municipale de développement culturel et d’accessibilité, poursuivie depuis 1995.

VU l’avis de la Commission Municipale du 12 janvier 2017

VU l’avis du Bureau Municipal du 23 janvier 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2017, comme suit.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

21 janvier

Fables et fabliaux

Tarif unique 5 €

4 février

Soirée Boney M

Tarif unique 30 €

25 février

La Bataille contre mon Lit

Tarif unique 5 €

4 mars

Soirée Cubaine

Tarif unique 30 €

11 mars

Gigote le Dragon

Tarif unique 5 €

1 et 2 avril

Récréa’Mômes

Tarif unique 5 €

22 avril

L’Homme aux Loups

Tarif unique 5 €

29 avril

Ladies Night

Enfants 5 € / + de 16 ans : 10 €

3 juin

Vide Greniers

Emerainvillois : 12 € les 2 mètres

Hors commune : 16 € les 2 mètres

12 juillet

Sortie à la Mer

Tarif unique 10 €

29 juillet

Fête du Contribuable

Tarif unique 10 €

9 septembre

Troc et Puces

Tarif unique 10 € les 2 mètres

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI + 1 POUVOIR).

Monsieur le Maire regrette que les élus d’opposition ne soient pas présents lors des soirées organisées par la municipalité.

Clôture de la séance à 21 H 30