Conseil municipal du 03 Octobre 2016

Publié le 08 Février 2017

L’an deux mil seize, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                              Marc ANTOINE

Christine MORIN                                           Malek IKHENACHE

Pierre PARIZIA                                             Monique MAAH

Michelle FABRIGAT                                     Zouheir JERBI

Claude CRESSEND                                     Jimmy NOEL GURHEM (sorti à 21 h 50)

Andrée BOTTASSO                                     Nathalie QUINION

Christophe QUINION                                    Céline POUPONNEAU

Martine STOCKER                                       Claude MOREL

Bernard LE MEUR                                        Laurence TALBI

Marie CHANTHAPANYA                             Jérôme IMPELLIZZIERI

Chantal BEAUDRY                                    Jacques HULEUX

Danielle BUTUL                                           

                                               

 

ETAIENT REPRESENTES :
Loïc VALLERY RADOT par Pierre PARIZIA
Michel MORIN par Alain KELYOR
Michel BEGAUD par Jimmy NOEL GURHEM
Carole DAVINAUX par Chantal BEAUDRY
Ghislaine FAVORY par Jérôme IMPELLIZZIERI
Jean Luc BITBOL par Claude CRESSEND

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY, Caroline CARDOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016.

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HULEUX :

Motion déposée par l’élu d’opposition « Ensemble pour Emerainville »
Pour l’accueil de migrants sur notre commune.

Le terme « migrant » ne suffit désormais plus pour décrire l’horreur qui se déroule en mer Méditerranée. Il a évolué depuis ses définitions de dictionnaire, pour devenir un outil péjoratif qui déshumanise.

C’est un mot qui ôte la voix aux personnes qui souffrent. (Al-Jazira 20/08/16, repris dans Le Monde du 25/08/16)

D’où viennent les migrants ?

ERYTHREE : ils fuient la dictature

Dans l’actualité, on parle peu de ce pays très pauvre. Il est dirigé depuis 22 ans par un dictateur, un homme qui exerce le pouvoir tout seul. Les habitants n’ont aucune liberté et vivent la peur au ventre. Beaucoup sont envoyés en prison du jour au lendemain. Plus de 360 000 érythréens ont réussi à fuir leur pays, mais c’est très dangereux : la police a pour mission de tuer ceux qui partent et de punir leurs familles.

AFGHANISTAN : ils fuient les talibans

L’Afghanistan est un pays qui a déjà connu plusieurs guerres. Aujourd’hui, il est attaqué par les talibans, des religieux dangereux qui vivent dans le pays et veulent prendre le pouvoir. Beaucoup d’habitants sont blessés ou tués. Ils sont 2,6 millions à avoir quitté leur pays.

SYRIE : ils fuient la guerre

Les habitants de ce pays se font la guerre depuis plus de quatre ans. Au départ, le Président a été violent envers la population, et maintenant différents groupes de personnes se battent. Les combats sont terribles. La moitié de la population a dû quitter sa maison. Quatre millions de syriens ont même fui leur pays. Le conflit a fait beaucoup de morts de nombreux enfants ne peuvent plus aller à l’école.

Cette motion fait appel à l’humanité de chacun de nous. Nous ne pouvons, nous ne voulons pas rester passifs devant cette vague de réfugiés. Il n’y a pas de position idéologique, politique ou moraliste à tenir, il nous faut avoir, nous tous émerainvillois, une position humaine.

Portons nous à leurs côtés, ils nous ressemblent, ils fuient la guerre comme nous le ferions à leur place.

Notre action sera notre fierté, notre solidarité, un exemple donné à nos enfants, un acte transgénérationnel.

Cette démarche ne sera pas facile, mais ensemble nous pouvons la mener à bien ; elle sera longue aussi.

Certains reviendront dans leur pays d’origine, d’autres s’intégreront dans notre commune.

Nous ne sommes pas naïfs, il y a des conditions minimales à rechercher, tolérance dans les quartiers, répartition sur la commune, coopération des acteurs municipaux et associatifs, coordination avec l’ensemble des services préfectoraux, etc. Notre commune est une petite ville de 8000 habitants, nous ne pourrons accueillir que de 3 à 6 familles, pour une action sérieuse et responsable.

Cette motion est en engagement pour lequel je ne mesurerai pas mes efforts. Même en ce période économiquement difficile, professionnel et bénévole déplaceront des montagnes.

Je souhaite que soit mise en place une programmation de cette action, la mairie me semble être le lieu le plus propice pour cela.

« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire ». (Albert Einstein).

2016/10/01 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE PANIER DU COEUR

La commune apporte chaque année son concours à la vie associative par l’octroi de subventions. Cette année l’association Le Panier du Cœur n’a fait aucune demande mais vu l’augmentation importante des demandes d’aide auprès de cette association, il est impératif de lui verser la somme de 1000 € par mois, soit 3000 € d’ici la fin de l’année afin que sa situation financière ne soit pas en péril.

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 19 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROPOSE : d’attribuer une subvention de 3000 € à l’association « Le Panier du Cœur ». Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget communal.

Monsieur HULEUX dit qu’il ne votera que si le président de l’association fait la demande de subvention.

Monsieur le Maire lui répond que c’est lui le président et qu’il a écrit une lettre de demande de subvention de 3000 € à cause de l’augmentation des demandes.

Madame FABRIGAT précise que le nombre de repas cumulés s’élève à 8351.

Vote à l’unanimité.

2016/10/02 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET 2016

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 3 suivante, au budget de l’exercice 2016.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

040

13912

011SF

Dotation aux amortissements des subventions

+ 500,00 €

21

2188

02011ST

Autres immobilisations

- 500,00 €

 

 

 

TOTAL

0,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

13

1326

6402PE

Subvention extension crèche

+ 282 000,00 €

16

1641

011SF

Emprunt en euros

- 282 000,00 €

 

 

 

TOTAL

0,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

011

6041

02011ST

Achats d’études

- 3 000,00 €

65

6574

52010SAS

Subvention de fonctionnement « Le panier du cœur »

+ 3 000,00 €

67

6718

42201SE

Autres charges exceptionnelles

 (remboursement  de prestations)

+ 1 200,00 €

 

 

 

TOTAL

1 200,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

042

777

011SF

Amortissement des subventions

+ 500,00 €

77

773

011SF

Mandats annulés sur exercices antérieurs

+ 700,00 €

 

 

 

TOTAL

1 200,00 €

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2,

VU l’avis du bureau municipal en date du 19 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR LIBERE,

APPROUVE la décision modificative n° 3 pour l’année 2016 comme présentée ci-dessus.

Vote à l’unanimité.

2016/10/03 : REGULARISATION SUR L’EXERCICE 2016 D’AMORTISSEMENTS NON  PRATIQUES ET LA REPRISE DE SUR-AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment ses articles 49,54 et 55,

VU l’arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU la demande de la Trésorerie Principale relative aux anomalies comptables et corrections d’erreurs sur les exercices antérieurs,

VU l’avis du bureau municipal en date du 19 septembre 2016,

CONSIDÉRANT que pour les immobilisations détaillées dans l’état joint à la délibération, les amortissements n’ont pas été pratiqués à tort,

CONSIDÉRANT que pour une immobilisation figurant sur le même état, les amortissements ont été pratiqués à tort,

CONSIDÉRANT que les crédits et les débits seront imputés sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnements capitalisés »,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre PARIZIA, Maire adjoint chargé des finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,  APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le Trésorier Principal à passer les écritures d’ordre non budgétaires pour le compte de la commune d’Emerainville, pour un montant de 17 846,51 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

2016/10/04 : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT que pour permettre le recrutement d’un agent communal au sein de l’équipe de la Maison de la Famille,

VU l’avis du bureau municipal en date du 19 septembre 2016, DECIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

Grade

 

Catégorie

 

Services

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

 

 

 

 

 

Animateur

 

 

 

 

 

 

B

 

 

 

 

Financier

 

1

 

0

 

0

 

 

 

 

 

 

5

 

 

 

Environnement

 

 

1

 

0

 

0

 

CLAEM

 

 

1

 

0

 

0

 

Jeunesse

 

 

1

 

0

 

0

 

Ludothèque

 

0

 

1

 

0

 

 

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er novembre 2016.

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

2016/10/05 : CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION 1ère CLASSE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT que pour permettre deux avancements de grade en 2016 au sein de la Commune,

VU l’avis du  bureau municipal en date du 19 septembre 2016,

DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

Grades

 

Catégorie

 

Services

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

Adjoint d’animation

1ère classe

 

 

C

 

Jeunesse

 

 

2

 

0

 

0

 

8

 

Réussite Educative

 

3

0

0

 

 

CLAEM

 

1

2

0

Adjoint d’animation

2ème classe

 

C

 

CLAEM

 

12

0

-2

15

 

Réussite Educative

 

1

0

-1

 

Petite Enfance

 

2

0

0

 

Jeunesse

 

3

0

-1

 

Point Lecture

 

1

0

0

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er novembre 2016.

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses seront inscrites au budget, aux chapitres concernés.

Vote à la majorité,

4 voix contre (J.IMPELLIZZIERI+1 POUVOIR – L. TALBI – C.MOREL).

 

2016/10/06 : RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS D’AVENIR (emplois de droit privé)

 

Le dispositif des « emplois d’avenir» est entré en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C.

Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures hebdomadaires, la durée du contrat est de 36 mois.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

La création de deux emplois d’avenir à temps complet dans les conditions suivantes :

  • Analyse de l’activité : Missions principales de l’ATSEM :
  • Accueillir les enfants dans la classe et/ou en garderie,
  • Aider les enfants à s’habiller et à se déshabiller,
  • Préparer et participer aux activités récréatives avec l’enseignement,
  • Accompagner les enfants aux sanitaires,
  • Aider et encadrer les enfants dans la prise des repas,
  • Surveiller l’interclasse de midi et les siestes,
  • Effectuer le nettoyage, l’entretien, la remise en ordre des locaux et du matériel utilisé pour les différentes activités,
  • Assurer le nettoyage approfondi des locaux et des matériels aux différentes vacances    scolaires,
  • Préparer les locaux et le matériel utilisé par les enfants (activités manuelles, mise en place et rangement des lits pour la sieste, …),
  • Gérer les linges de lit de la sieste,
  • Accompagner et encadrer les enfants lors de sorties éducatives,
  • Assurer d’autres services périscolaires (garderie, service de cantine, TAP).
  • Durée des contrats : 12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellements inclus
  • Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
  • Rémunération : SMIC (1.466,65 € brut mensuel pour 2016)

Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec les Missions Locales et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

VU la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

VU l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

VU l’avis du bureau municipal en date du 26 septembre 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE ET AUTORISE

  • Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces  recrutements,
  • D’inscrire au budget les crédits correspondants,
  • la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64168 (autres emplois d’insertion) du budget,
  • la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74712 (participations de l’Etat – emplois d’avenir) du budget.

Vote à l’unanimité.

2016/10/07 : Tarification complémentaire des activités 2016/2017 organiséEs par l’Espace Saint Exupéry. 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter quelques tarifications complémentaires à la délibération du 11 avril 2016, portant sur la tarification des activités dispensées par le service culturel.

La proposition sur les musiques d’ensemble fait suite à une demande des familles, et au souhait de pouvoir s’ouvrir à d’autres pratiques musicales (instruments à vent, chant…) notre section de musique d’ensemble, et ainsi d’enrichir notre panel musical tout en favorisant l’apport et les échanges de pratiques et d’expériences.

Il est précisé que les musiciens déjà inscrits à une pratique instrumentale, continuent de bénéficier à l’accès à la musique d’ensemble.

La tarification sur les stages permet quant à elle de tester certaines activités en vue de les proposer au catalogue de saison.

Par ailleurs, les nouvelles tarifications qui seront désormais proposées, tiendront compte de notre nouveau bassin de vie.

Ainsi, peu à peu, et en conformité avec le nécessaire esprit communautaire, l’ensemble des activités s’ouvre aux mêmes conditions à l’ensemble des habitants de l’Agglomération Paris Vallée de la Marne.  

VU l’avis de la Commission Culture, Jeunesse et Sport en date du 26 septembre 2016,

VU l’avis du Bureau Municipal du 26 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry en 2013 comme suit.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062 - 422 – 42202CS.

 

Agglomération

Hors Agglomération

MUSIQUE d’ENSEMBLE

168 €

220 €

STAGE ARTS PLASTIQUES

5 € les 3 heures

10 € les 3 heures

Vote à l’unanimité.

2016/10/08 : MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE DE REMBOURSEMENT POUR LES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES, ETUDES SURVEILLEES, T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires) ET C.L.A.E.M.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que conformément aux procédures des finances publiques, il convient de prendre une délibération permettant le remboursement aux usagers des activités péri et extra scolaires, études surveillées, T.A.P. et C.L.A.E.M. selon les critères suivants :

  • Déménagement,
  • Passage des enfants aux collèges, 
  • Fin de contrat (petite enfance),
  • Trop perçu.

Dans tous les cas, la demande de remboursement pour les activités péri et extra scolaires, études surveillées, T.A.P. et C.L.A.E.M. sera réalisée après le passage au collège du dernier enfant de la fratrie.

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 19 septembre 2016,

VU l’avis de la commission réussite éducative en date du 23 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la mise en place d’une procédure de remboursement pour les activités péri et extra scolaires, études surveillées T.A.P. et C.L.A.E.M.

Vote à l’unanimité.

2016/10/09 : TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er JANVIER 2017

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les tarifs (plancher/plafond) et taux d’effort n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2015 pour la restauration scolaire.

Il rappelle que s’il appartient à la commune de fixer les tarifs des repas à facturer aux familles, le délégataire ELIOR facture à la collectivité le différentiel entre le tarif et le prix réel du repas tel que figurant dans la proposition financière du délégataire.

Il précise que le délégataire ELIOR encaisse mensuellement ces prix de repas directement auprès de familles sur la base d’un système post paiement basé sur les consommations réelles.

Il propose au conseil municipal de fixer le montant du tarif de la restauration scolaire à 4,00 € (tarif unique pour l’ensemble des enfants) à partir du 1er janvier 2017.

Il présente aux membres du conseil municipal le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire et des écoles maternelles et élémentaires d’EMERAINVILLE.

VU l’avis du Bureau Municipal du 19 septembre 2016,

VU l’avis de la commission réussite éducative en date du 23 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE le tarif de la restauration scolaire à 4,00 € (tarif unique pour l’ensemble des enfants) à partir du 1er janvier 2017.

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire et des écoles maternelles et élémentaires d’EMERAINVILLE

Monsieur le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur HULEUX n’est pas favorable à la disparition du quotient familial à un moment difficile par les familles. C’est sensible et cela peut procurer des difficultés.

Monsieur IMPELLIZZIERI déplore l’absence de modulations pour les familles. C’est une mesure antisociale. La charge est difficile pour les familles. Il demande un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire fait remarquer que les subventions allouées aux communes baissent. En 2017 une baisse considérable des dotations de l’Etat est annoncée. Dans le cadre de la CAPVM en 2018 il y aura des difficultés de remboursement des emprunts. Le contribuable n’a pas envie que l’on augmente ses impôts.

L’année prochaine de nouveaux programmes d’enseignement sont prévus, il faudra acheter de nouveaux manuels scolaires. La commune doit entretenir les écoles, installer le WIFI, avoir des ATSEM en nombre important … qui va payer ? Ce n’est pas aux contribuables de payer mais aux utilisateurs. Il subsiste une différence de 500.000 € entre les dépenses et les recettes.

Toute famille qui ne pourra pas payer sera dirigée vers le CCAS en cas de grande difficulté.

Monsieur IMPELLIZZIERI demande à nouveau un vote à bulletin secret, refusé par monsieur le Maire (cf. règlement intérieur du conseil municipal). Monsieur IMPELLIZZIERI rappelle la hausse des indemnités des élus de la CAPVM en 2013 et demande à monsieur le Maire s’il a demandé une baisse de ses indemnités. Les indemnités des élus du conseil municipal sont au plafond du Code Général des Collectivités Territoriales.

A la CAPVM ont été votées des dépenses dispendieuses pour la création de deux parcs aquatiques (honoraires bureaux d’études).

Monsieur le Maire répond que lors d’une conférence des maires il a évoqué une baisse des indemnités versées aux élus de la CAPVM et il n’a pas été entendu.

En ce qui concerne les parcs aquatiques, le contrat de gouvernance est composé de 33 élus de gauche et 32 élus de droite. Monsieur le Maire va analyser les budgets et rédiger un rapport sur les médiathèques, les piscines et les associations.

Rappelle qu’en 1995 les indemnités des élus du conseil municipal avaient été supprimées temporairement et que les indemnités versées aux élus représentent 0,68 % des dépenses de fonctionnement.

Vote à la majorité,

5 voix contre (J.IMPELLIZZIERI+1 POUVOIR – L. TALBI – C.MOREL – J. HULEUX).

2016/10/10 : TARIF DE L’ETUDE SURVEILLEE AU 1er JANVIER 2017

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les tarifs (plancher/plafond) et taux d’effort n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2015 pour l’étude surveillée.

Il propose au Conseil Municipal de fixer le montant du tarif de l’étude surveillée à 45,50 € tous les deux mois (janvier/février 2017 – mars/avril 2017…) ; tarif unique pour l’ensemble des enfants à partir du 1er janvier 2017.

VU l’avis du Bureau Municipal du 19 septembre 2016,

VU l’avis de la commission réussite éducative en date du 23 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE le tarif de l’étude surveillée à 45,50 € tous les deux mois (janvier/février 2017 – mars/avril 2017…) ; tarif unique pour l’ensemble des enfants à partir du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que cela représente 300 % d’augmentation.

Vote à la majorité,

5 voix contre (J.IMPELLIZZIERI+1 POUVOIR – L. TALBI – C.MOREL – J. HULEUX).

2016/10/11 : TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LE CADRE D’UN P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains élèves ne peuvent bénéficier, pour des raisons sanitaires, des prestations de nourriture collective de notre cantine scolaire, les fournisseurs ne pouvant confectionner certains menus trop spécifiques prescrits médicalement.

Dans ce cas, la circulaire n°2335 du 8 septembre 2003 prévoit que « l’enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le repas fourni par les parents, selon les modalités définies dans le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.). La famille assure aussi la pleine responsabilité du conditionnement et du transport du panier repas selon les règles en vigueur.

Il précise qu’il convient de fixer le tarif à l’accès à la restauration pour les enfants apportant des paniers repas à 2,00 €/jour.

Les conditions d’inscription et de paiement de ceux-ci sont les mêmes que pour autres enfants.

VU le Bureau Municipal du 19 septembre 2016,

VU l’avis de la commission réussite éducative en date du 23 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer le tarif à l’accès à la restauration pour les enfants apportant des paniers repas à 2,00 € par jour.

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget à l’article 6067.

Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur HULEUX dit que c’est une mesquinerie de facturer deux euros par jour pour cinq enfants concernés.

Monsieur IMPELLIZZIERI précise que ce sont les familles qui réalisent elles-mêmes les repas et payent deux euros pour que leurs enfants puissent s’assoir et utiliser le micro ondes éventuellement. Ce n’est pas acceptable.

Monsieur le Maire déclare qu’il est très facile pour l’opposition de réclamer la gratuité pour tout.

Les mêmes au pouvoir … et nous voyons actuellement ce qui se passe pour nos impôts et notre niveau de vie.

La baisse inimaginable des dotations versées par l’Etat est la cause de l’ensemble des augmentations des tarifs pour les services rendus.

Messieurs IMPELLIZZIERI et HULEUX devraient voir avec leurs élus au pouvoir politique que de rendre le maire responsable.

Vote à la majorité,

5 voix contre (J.IMPELLIZZIERI+1 POUVOIR – L. TALBI – C.MOREL – J. HULEUX).

 

2016/10/12 : CLASSEMENT D’UNE SECTION DE LA RD 361 DANS LA VOIRIE COMMUNALE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier du 17 juin 2016, le Département de Seine et Marne demande de déclasser une section de la RD 361 pour la classer dans la voirie communale.

Cette  section comprise entre l’intersection de l’Avenue de la République et de l’Avenue du Duc de Dantzig (PR 0 + 000) et le giratoire Ouest d’accès à la N 104 (PRO 0 + 680), giratoire exclu, d’une longueur d’environ 0,68 km, est située au nord de la commune de PONTAULT COMBAULT et au sud de la commune d’Emerainville et dessert le quartier de la gare côté PONTAULT COMBAULT (plan joint).

Elle a donc un intérêt essentiellement local et ne présente plus à ce titre d’intérêt départemental.

Les limites administratives des territoires communaux placent cette section de route sur le territoire de la commune de Pontault Combault mais également pour partie sur celui de la commune d’Emerainville (environ 0,55 km).

VU l’avis du bureau municipal en date du 19 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE : DE CLASSER la section de la RD 361 située sur le territoire de la commune d’Emerainville, comprise entre la limite de la commune au droit de la gare (PR 0 + 130) et le giratoire ouest d’accès à la N 104 (PRO 0 + 680), giratoire exclu, d’une longueur d’environ 0,55 km dans le domaine public routier communal avec les servitudes qui ont pu être instituées au bénéfice de cette voie. Ce classement ne pourra être effectif qu’après l’intégration dans le domaine public routier départemental de parcelles appartenant encore à la S.N.C.F. et situées sur cette section de route.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Vote à l’unanimité.

2016/10/13 : Autorisation de signature d’une convention d’occupation domaniale de répéteurs de M20 sur les supports d’éclairage public

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L. 2122-3,

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 1er septembre 2016,

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des transferts de compétence, la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne est chargée de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement des communes adhérentes.

Par un Contrat de Délégation de Service Public (DSP) en date du 1er juillet 2015, la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne a confié à la SFDE la gestion de son service de production et de distribution de l’eau potable. Le contrat de délégation prévoit le déploiement de solutions de télérelevé des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne à l’horizon du 30 septembre 2017.

M20 est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données pouvant être remontées via les Réseaux développés pour le télérelevé des compteurs d’eau. SFDE a sollicité M20 afin que cette dernière réalise les prestations de télérelevé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne.

Le télérelevé des compteurs d’eau est un système innovant fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système informatique centralisé. Il utilise une technologie avancée couplant la radio et Internet. Chaque compteur est équipé d’un enregistreur qui analyse en permanence les index et les transmet par ondes radio à une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement du Service des Eaux.

Le répéteur reçoit et retransmet par ondes radio les informations reçues de plusieurs compteurs d’eau, servant de relais entre les compteurs et une passerelle. Sa localisation répond à des critères précis permettant la bonne transmission des ondes radio. Il est, dans la plupart des cas, posé sur un candélabre. Lorsque ceux-ci sont inexistants ou lorsque les conditions radio sont particulières, la pose sur des descentes d’eau pluviale d’immeubles est nécessaire.

A noter que les ondes radio diffusées entre enregistreurs, répéteurs et passerelle sont de très faible puissance, de très faible durée et totalement inoffensives.

Monsieur le Maire précise qu’il ne sera pas nécessaire d’installer une passerelle à Emerainville compte-tenu de leur présence sur les communes proches de Noisiel et Pontault-Combault.

La mise en place de répéteurs participe à l’accomplissement pour le compte de la  Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne de sa mission de service de distribution de l’eau et, à ce titre, justifie l’octroi par la Commune d’Emerainville de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit. En outre, la gratuité permet de ne pas augmenter le coût demandé aux abonnés.

Monsieur le Maire propose de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit pour les répéteurs de M20 sur les supports d’Eclairage Public, convention établie entre la Commune d’Emerainville, la Société M20 et la Société Française de Distribution d’Eau (SFDE).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit pour les répéteurs de M20 sur les supports d’Eclairage Public, convention établie entre la Commune d’Emerainville, la Société M20 et la Société Française de Distribution d’Eau (SFDE).

Monsieur IMPELLIZZIERI demande comment est-on assuré de la gratuité ? Il souhaiterait savoir si des études ont été réalisées sur la non-nocivité des ondes émises par ces appareils. Emet des doutes.

Monsieur CRESSEND est plus inquiet de l’emploi des personnes qui font les relevés.

Monsieur le Maire dit que le S.A.N. du Val Maubuée a mis dix ans pour nous faire connaître le prix de l’eau et on n’a jamais su réellement.

Monsieur HULEUX répond que le prix de l’eau va augmenter pour sa valeur intrinsèque. Il est réservé malgré trois sociétés qui ont réalisé des expertises sur l’émission d’ondes.  Où sont les réserves pour la santé des habitants ? Il attend des études sur les répéteurs mais on ne pourra pas s’opposer à la mise en place des compteurs.

Vote à la majorité,

1 voix contre (J. HULEUX)

4 abstentions (J.IMPELLIZZIERI+1 POUVOIR – L. TALBI – C.MOREL).

Clôture de la séance à 22 H 15