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Action sociale (C.C.A.S.)

» Centre Communal d'Action Sociale

Le C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) de la ville d'Emerainville s'efforce de prendre une part active dans la lutte contre l'exclusion sous toutes ses formes, en mettant en œuvre des dispositifs pour réduire les inégalités sociales économiques et améliorer la qualité de vie de l'ensemble de la population.

× AIDES INSTITUTIONNELLES OU MUNICIPALES :

  • FINANCIER
    1. R.S.A (Revenu Solidarité Active)
    2. Obligations alimentaires
    3. Dossier de surendettement
    4. Aide sociale exceptionnelle
    5. S.M.E. (Solidarité Municipale Étudiante)
    6. F.S.E. (Fonds de Solidarité Énergie) : Prévenir la coupure d'énergie
    7. F.S.L. (Fonds de Solidarité Logement) : Prévention des expulsions locatives
    8. 115 en cas d'hébergement d'urgence
  • HANDICAP
    1. Dossier Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) à votre disposition pour les demandes d'Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.), carte d'invalidité ou macaron Grand Invalide Civil
    2. Bons d'achat d'une valeur de 120 euro par an
  • SENIORS
    1. Allocation personnalisée à l'autonomie
    2. Allocation spécifique de vieillesse
    3. Cartes Améthyste 1 et Améthyste 2, Carte Rubis
    4. S.M.S. (Solidarité Municipale Séniors)
    5. Téléassistance

Pour bénéficier des prestations du 3ème âge (sorties, colis, etc.), il est nécessaire de se faire connaître auprès du service où d'être inscrit sur les listes électorales.

  • TRANSPORT
    1. Transport gracieux aller/retour à Carrefour de Pontault-Combault, 2 fois par mois pour les personnes non véhiculées
    2. Accompagnement ponctuel (pharmacie, banque...)

Prendre contact

Pour bénéficier de ces aides, veuillez prendre contact avec le service à l'un des numéros suivants :
01.60.05.99.86
01.60.05.99.62
01.60.05.99.74

ou par le formulaire de contact

× LE PANIER DU CŒUR

  • Épicerie sociale
    Apporter une aide alimentaire temporaire, en produits de première nécessité, aux personnes et familles en difficultés.
  • Friperie sociale
    Apporter une aide aux bénéficiaires de l'Épicerie Sociale.

Conditions d'inscription : prendre contact avec le service au 01.60.05.99.62

× LOGEMENT

Ce service est ouvert à toutes les personnes à la recherche d'un logement social. La commune d'Emerainville est guichet enregistreur pour les demandes.

  • Aide à la constitution des dossiers DALO et DAHO
    Des dossiers sont à la disposition des demandeurs à l'accueil de la mairie et de la mairie annexe.

» Documents à fournir en vue de l'obtention d'une aide

× DEMANDE DE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE PROTECTION DE BASE CMU

Liste des pièces à fournir :

  • Carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Livret de Famille
  • Carte Vitale et l'attestation qui l'accompagne
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Dernier avis d'imposition
  • Bulletins de salaires ou décomptes prestations chômage de l'année d'imposition
  • En cas d'hébergement : attestation d'hébergement + justificatif de domicile de l'héhergeant

× DEMANDE DE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE PROTECTION DE BASE CMU+

Liste des pièces à fournir :

  • Carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Livret de Famille
  • Carte Vitale et l'attestation qui l'accompagne
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Dernier avis d'imposition
  • Bulletins de salaires ou décomptes prestations chômage des 12 derniers mois
  • En cas d'hébergement : attestation d'hébergement + justificatif de domicile de l'héhergeant

× R.S.A. A PARTIR DE 25 ANS OU SOUS CONDITION CHARGE DE FAMILLE

Télécharger le dossier de "Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (Revenu de Solidarité Active)"

× DEMANDE DE R.S.A

Liste des pièces à fournir :

  • Carte d'Identité ou Carte de séjour
  • Livret de Famille
  • Carte d'Assuré social
  • Attestation CAF
  • Carte de demandeur d'emploi
  • Notification de rejet du pôle emploi
  • Dernier avis d'imposition
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittauce de loyer, facture EDF, téléphone)
  • 3 derniers bulletins de salaires ou décomptes prestations chômage
  • En cas d'Hébergement : attestation d'hébergement + justificatif de domicile de l'hébergeant
  • Relevé d'identité bancaire

× PROPOSITION D'UNE ALLOCATION MUNICIPALE SOCIALE ETUDIANTE (SME)

La Solidarité Municipale Etudiante est une aide qui tend à garantir et favoriser l'accès aux études supérieures aux étudiants émerainvillois dont les ressources familiales sont modestes.

CONDITIONS :

  • Être inscrit(e) sur la liste électorale ou recensé(e)
  • Le bénéficiaire doit justifier de trois années de résidence principale sur la Commune, sans interruption
  • Être inscrit(e) dans un établissement d'études supérieures ou dans un cycle d'études spécifiques non rémunéré et hors stage
  • Être âgé(e) de moins 26 ans
  • Parents non imposables sur le revenu
  • L'année du redoublement ne sera pas financée

JUSTIFICATIFS :

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Justificatifs de l'ensemble des ressources et avantages conformes aux barèmes d'attribution (Salaires, APL, ASSEDIC, retraites principales et complémentaires, charges, etc.) des personnes du foyer fiscal
  • Avis d'imposition sur le revenu de l'étudiant et de sa famille
  • Relevé d'identité bancaire ou postal
  • Réponse du CROUS ou autres organismes pour les demandes de bourses d'État de l'enseignement supérieur
  • Certificats d'inscription + ceux de présence

/!\ En cas de fraude, toute aide sera supprimée et annulée définitivement pour les années suivantes

PROCEDURE:

  • Les dossiers sont à retirer en Mairie jusqu'au 31 octobre (date butoir) période de rentrée universitaire
  • Un contrat moral sera établi entre les partenaires
  • Les dossiers, dûment complétés, seront retournés au CCAS
  • Toute décision d'acceptation ou de rejet sera communiquée à l'intéressé
  • Renouvellement de dossier avant le 31 octobre de l'année

Lors d'une commission restreinte, du 8 octobre 2009, un virement annuel, versé en 2 fois sur le compte du bénéficiaire, pour un montant global de 200 euros, a été retenu, parmi les diverses propositions examinées sur le compte du bénéficiaire. A savoir : 100 euros dès l'acceptation du dossier (premier versement) et 100 euros au 1er avril sur présentation de certificats de présence.

En toute hypothèse, le CCAS se réserve le droit d'étudier, plus particulièrement, chaque situation.

× DEMANDE DE CARTE AMETHYSTE DEMI-TARIF

Cette carte permet de voyager à demi-tarif sur les réseaux SNCF-RATP en banlieue en Ile-de-France.

DEMANDEUR

  • Personne âgée de plus de 65 ans non assujettie à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Personne adulte reconnue handicapée avec un taux d'invalidité supérieur ou égal à 80% et non assujettie à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
  • Ancien combattant âgé de 65 ans et plus (sauf titulaire carte "pensionné de guerre" simple et double barre rouge ou double barre bleue)
  • Veuve de guerre titulaire d'une pension en application de l'article L43 du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et Victimes de Guerre, âgée de 65 ans ou plus.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

Pour une première demande

  • 1 photocopie recto-verso de la carte d'identité ou 1 photocopie du livret de Famille
  • 1 photo d'identité récente (réglementaire 4,5 x 3,5 cm maximum) en précisant au dos le nom de l'intéressé(e)
  • 1 justificatif de domicile attestant que vous résidez en Seine-et-Mame depuis plus de 3 mois
  • Pour les personnes âgées : dernier avis d'imposition (précisant que vous êtes non imposable) et justifiant de votre résidence principale depuis plus de de 3 mois
  • Pour les adultes handicapés : dernier avis d'imposition (précisant que vous êtes non imposable) + 1 photocopie de la carte d'invalidité (avec un taux minimum de 80%) OU 1 photocopie de la dernière attestation de paiement de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) versé par la Caisse d'Allocations Familiale
  • Pour les Anciens combattants : photocopie de la carte du combattant délivrée par l'ONAC
  • Pour les Veuves de guerre : photocopie du brevet d'inscription

Pour un renouvellement

  • 1 photo d'identité récente
  • Joindre la photocopie de l'ancienne carte
  • Pour les personnes âgées : dernier avis d'imposition (précisant que vous êtes non imposable) et justifiant de votre résidence principale
  • Pour les adultes handicapés : le nouvel avis d'imposition (précisant que vous êtes non imposable) + 1 photocopie de la carte d'invalidité (avec un taux minimum de 80%) OU 1 photocopie de la dernière attestation de paiement de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) versé par la Caisse d'Allocations Familiales

× DEMANDE DE CARTE AMETHYSTE GRATUITÉ

Cette carte permet de voyager gratuitement sur les réseaux SNCF-RATP en banlieue en Ile de France (anciens combattants et veuves de guerre). Une participation de 20€ aux frais de dossier vous sera demandé.

DEMANDEUR

  • Ancien combattant âgé de 65 ans et plus (sauf titulaire carte "pensionné de guerre" simple et double barre rouge ou double barre bleue)
  • Veuve de guerre titulaire d'une pension en application de l'article L43 du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et Victimes de Guerre, âgée de 65 ans ou plus.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

Pour une première demande

  • 1 photocopie recto-verso de la carte d'identité ou 1 photocopie du livret de famille
  • 1 photo d'identité récente (réglementaire 4,5 x 3,5 cm maximum) en précisant au dos le nom de l'intéressé(e)
  • 1 justificatif de domicile précisant que votre résidence principale est en Seine-et-Marne depuis plus de 3 mois (dernier avis d'imposition)
  • Pour les Anciens combattants : photocopie de la carte du combattant délivrée par l'ONAC
  • Pour les Veuves de guerre : photocopie du brevet d'inscription
  • 1 chèque ou 1 mandat cash de 20€ libellé à l'ordre du Trésor Public

Pour un renouvellement

  • 1 photo d'identité récente
  • Joindre OBLIGATOIREMENT la photocopie de l'ancienne carte
  • 1 chèque ou 1 mandat cash de 20€ libellé à l'ordre du Trésor Public.

× DEMANDE DE CARTE RUBIS

Cette carte permet de voyager gratuitement sur les réseaux routier Optile en Région Ile-de-France. Une participation de 20€ aux frais de dossier vous sera demandé.

DEMANDEUR

  • Personne âgée de plus de 65 ans non assujettie à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Personne adulte reconnue handicapée avec un taux d'invalidité supérieur ou égal à 80% et non assujettie à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Ancien combattant âgé de 65 ans et plus (sauf titulaire carte "pensionné de guerre" simple et double barre rouge ou double barre bleue)
  • Veuve de guerre titulaire d'une pension en application de l'article L43 du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et Victimes de Guerre, âgée de 65 ans ou plus

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

Pour une première demande

  • 1 photocopie recto-verso de la carte d'identité ou 1 photocopie du livret de Famille
  • 1 photo d'identité récente (réglementaire 4,5 x 3,5 cm maximum) en précisant au dos le nom de l'intéressé(e)
  • 1 justificatif de domicile attestant que vous résidez en Seine-et-Marne depuis plus de 3 mois
  • Pour les personnes âgées : dernier avis d'imposition (précisant que vous êtes non imposable) et justifiant de votre résidence principale depuis plus de 3 mois en Seine-et-Marne
  • Pour les adultes handicapés : dernier avis d'imposition (précisant que vous êtes non imposable) + 1 photocopie de la carte d'invalidité (avec un taux minimum de 80%) OU 1 photocopie de la dernière attestation de paiement de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) versé par la Caisse d'Allocations Familiale
  • Pour les Anciens combattants : photocopie de la carte du combattant délivrée par l'ONAC
  • Pour les Veuves de guerre : photocopie du brevet d'inscription
  • 1 chèque ou 1 mandat cash de 20€ libellé à l'ordre du Trésor Public

Pour un renouvellement

  • Joindre une photocopie de l'ancienne carte
  • 1 photo d'identité récente (réglementaire 4,5 x 3,5 cm maximum) en précisant au dos le nom de l'intéressé(e)
  • Pour les personnes âgées : le nouvel avis d'imposition (précisant que vous êtes non imposable)
  • Pour les adultes handicapés : le nouvel avis d'imposition (précisant que vous êtes non imposable) + 1 photocopie de la carte d'invalidité (avec un taux minimum de 80%) OU 1 photocopie de la dernière attestation de paiement de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) versé par la Caisse d'Allocations Familiales
  • 1 chèque ou 1 mandat cash de 20€ libellé à l'ordre du Trésor Public